PUBLICATIONS

.
CATALOGUE 19611
Bills de la' Chambre des Communes,"---Suite. , .
•.
C-76 Loi sur les pêcheries.- Première lecture, lé 22 mars 1961.
(M. Carter.) 23p.
35 Pexemplaire. e • • N. de •cat. XB244-76/IF
C.-77 Loi sur la rémisb'en valeur et l'aménagement dés terres égriéoles..
(Loi prévoyant la 'remise en valeur' des terres. agricoles
'et l'aménagement des réglons rurales 'au . 'Canada:) '•,Première
lecture, le 23 mars 1961. (Ministre de l'AgricUltifre.)'
• • 150 l'exemplaire. ' * o G N. "de'•C •ai. XB24477/IF
• C-77 Loi sur la remise 'en valeur et "rainériageineni, des:' terres
, agricoles. Adopté le 31 mai 1961: 4p. •
150 l'exemplaire. o e N. de cat. X .13244-77/3F
C-78 Loi 'des subsides n° 1 de 1961. ' (Loi accordant à Sa ,MajeSté
certaines sommes d'argent pour le service publié de l'année
. financière expirant le 31 mars 1962.) Adopté le' 24 mar's 1961.
713. . . . . .
Note.—Première lecture le 24 mars 1961; Ne sera pas imprimée.
. 150 l'exemplaire. * o • , . .No ..5à3214-78/3F
.• C-79 Loi modifiant la Loisur les chemins', de fer. Première lecture,
le 27 mars. 1961. (M.- Speakman.) • lp.
. 150 l'exemplaire. , • . • N. de cat. XB244-79/IF
• •
C40 Loi des. subsides ri° 2 de' 1961. Adopté lb 29 mars 196 1.. 14p.
Note.Prêmière lecture le 29 mars 1951. Ne sera"Pas imprirhée.
. •250 l'exemplaire. • • • - N. de cat.' XB244-80/3F
• .
•
C-81 , Loi rimdifieni.la ,Lei sur l'indemnisation 'des Marins, mar-
.' chands. 'première leCitirè;" le .10 avril 196L Cartér.)' lp.
150' l'exemplaire. * • • N. de cat. XB244-8I/IF
C-.82 • Loi de.1991 sur une convention entre le Canada efles' États-
Unis d'Amérique en 'Matière d'impôt sur les biens. it'ariSmis par
décès. , donnant suite à une convention entré lé Canada
, et les États-Unis , d'Amérique pour éviter la 'double imposition
et prévenir . ' révaâion fisbale en matière d'impôt 'sur - les biens
, transmis par .décès.) Première lecture, .1e.•12' mira 1961.. '• (Ministre
' des Finances.)
- ,
8p.
„ Iso l'exemplaire. .
.' •. . No de . caI. Xl3244-82/IF
, .
C-82 Loi de '1961 sur Une convention entre le Canada et les ,États-
' Unis d'Amérique en matière d'impôt sur les biens transmis par
„ décès. Adopté le,„20 avril 1961. 8p. . . •
150 yexemplaire. ' * • • • - N. de cat. XB244:82/3F
G-83 Lorsitt la fête'de Sir John 'A. Macdonald. • • (Loi 'Concernant.
• : la -fête de Sir John A. Macdonald.) Première lecture,• le 17
. avril- 1961. • (M. Wratten:)' • lp. .
, 150 l'exemplaire. * • • No de cat..ià241 -83/1F
C-84 Loi sur la réadaptation professionnelle dés invalides. (Loi
concernant 'la réadaptation professionnelle. des . invalides et:- la
‘•• ,coordination•deS ' services .de 'réadaptation.) . Première lecture,
le 19 avril 1961. (Ministre du Travail.) 5p.
' 150 l'exemplaire. * • No de cat. XB244-84/IF
53137-6-19À
, 291'