PUBLICATIONS

PUBLICATIONS DU GOUVERNEMENT CANAEIEN
SÉNAT
3 0 session, 24° parlement, 1980
Counptes reluirais officies
Journaux du Sénat du Canada, 3° session,
beth II, 14 janvier au 10 août 1960.
26cm. Relié toile. (Volume 106.)
$5 l'exemplaire. * o o
Condutés
24' parlement, 8-9 Elisa-
Ottawa, 1960. x, 904p.
N. de cat. Y2 -243P
Comité permanent des banqués et du commerce, 3° session, 24° parlement,
• 8-9 Elisabeth II, 1960. Président: L'hon. Salter A.
Hayden.
Délibérations du Comité auquel a été renvoyé le Bill C-68, intitulé:
Loi modifiant la • Loi de l'impôt sur le revenu.
Fascicule 3, séance du mercredi 13 juillet 1960. 18p.
Témoins: M. E. R. Irwin, directeur de la Division de la fiscalité au ministère
des Finances; M. J. F. Harmer, chef adjoint de la Direction des
cotisations; M. D. R. Pook, agent technique en chef, et M. A. L. De Wolf,
avocat, tous trois du ministère du Revenu national.
Après avoir étudié ce Bill, le Comité en. fait rapport avec trois amen-
, dements.
250 l'exemplaire. 0 0 N. de cat. YCII-243/4-3F
Comité permanent des transports et communications, 3° session, 24°
parlement, 8-9 Élisabeth II, 1960. Président: L'hon. Adrian K.
Hugessen.
Délibérations du Comité auquel a été renvoyé le Bill S-24, intitulé:
Loi concernant la Wabush Lake Railway Company Limited
et la Compagnie de chemin de fer Arnaud. •
Fascicule 1, séance du jeudi 24 mars 1960. 32p.
Témoins: M. A. S. Pattillo, C.R., conseiller juridique de la Wabush Lake
Railway Company et de la Compagnie de chemin de fer Arnaud;
M. W. E. P. DeRoche, C.R., conseiller juridique de ladite compagnie;
M. Jacques de Billy, C.R., conseiller juridique de ladite compagnie;
M. Walter Williams, vice-président de ladite compagnie; M. Keith
Benson, secrétaire de ladite compagnie; M. John L. O'Brien, C.R., conseiller
juridique de la Carol Lake Company; M. William H. Durell,
président de la Carol Lake Company.
En l'absence du président, l'honorable sénateur II. Connolly (Halifax-
Nord) est élu • président suppléant.'
Fascicule 2, séance du jeudi 12 mai 1960. 42p.
Témoins: M. A, S. Patillo, C.R., conseiller juridique de la Wabush Lake
Railway Company et de la Compagnie de chemin de fer Arnaud;
M. John L. O'Brien, C.R., conseiller juridique de la Carol Lake COMpany;
M. VT. E. P. DeRoche, C.R., conseiller juridique de la Wabush
Lake Railw ay Company et de la Compagnie de chemin de fer Arnaud;
M. Keith Benson, secrétaire de la Wabush Lake Railway Company
Limited et de la Compagnie de chemin de fer Arnaud.
Fascicule 3, séance du jeudi 19 mai 1960. 16p.
Témoins: M. A. S. Patillo, C.R., avocat de la Wabush Lake Railway Company
et de la Compagnie de chemin de fer Arnaud; M. John L: O'Brien,
C.R., avocat de la Carol Lake Company.
750 (par série.) " ;a N. de cat. YCI9-243/2F
272