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CATALOGUE 1961
Comité spécial chargé d'étudier la Loi sur le service civil (Bill C-711).
Fascicule 19, séance du jeudi 8 juin 1961.
Témoins: Della Commission du - service civil: L'honorable S. H. S. Hughes,
C.R., président de la Commission; Mn. Ruth Addison et M. Paul Pelle-
, tier, coinmissaires. Du ministère des Finances—Conseil du Trésor: M. C.
J. Mackenzie, secrétaire adjoint. . .
•
Fascicule 20, séance du vendredi 9 juin 1961. 23p.
Témoins: De la Commission du service civil: L'hon. S. H. S. Hughes, Cil.,
président de la Commission; Mn. Ruth Addison et M. Paul Pelletier,
commissaires; du ministère des Finances, Conseil du Trésor: M. C. J.
Mackenzie, secrétaire adjoint; de la • Division , des • lois, Chambre des
Communes: M. P.-M. 011ivier, C.R., conseiller parlementaire.
Fascicule.21, séance du vendredi 16 juin 1961. 26p.
. Témoins: De la Commission du service civil: L'hon. S. H. S: Hughes, C.R.,
, président de la Commission; Mn. Ruth Addison et M. Paul Pelletier,
commissaires. Du ministère de la Justice: M. E. A. Driedger, C.R., sousministre,
Du ministère des Finances—Conseil du Trésor: M. C. J. Mackenzie,
secrétaire adjoint.
Fascicule 22, séance du mardi, 20 juin 1961. 23p.
Témoin: M. E: A. Driedger, c.r., sous -ministre de la Justice.
, Fascicule 23, séance du vendredi 23 juin 1961. 28p.
.Témoins: L'honorable Donald M. Fleming, ministre des Finances, et
.• M. E. A. Driedger, c.r., sous-ministre de la Justice.
Le bill C-71 est modifié, approuvé, et il est décidé d'en faire rapport
avec modifications. Le rapport d /a Chambre est inclus.
$5.75 (par série.) , * • fo N. de cat. XC2-244/3F
Comité spécial de la Loi sur les mesures de guerre. Procès-verbaux
et témoignages. ' e session, 24 0 parlement, 94 0 Élisabeth II,
1960/1961. Président: M. J. W. Baldwin.
Fascicule 1, séances du mardi 20 juin 1961 et du lundi 26 juin
•
Témoins: L'honorable E. D. Fulton, ministre de la Justice et Procureur
• général; M. R A., Driedger, sous-ministre; 1VI., R. B. Bryce, greffier du
Conseil privé et Secrétaire du Cabinet; M. C. W. Harvison, commissaire
de la Gendarmerie royale du Canada.
Fascicule 2, séance`du mercredi 28 juin 1961. Pp. 39-54.
• Témoins: M. R. B. Bryce; greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet;
M. E. A. Driedger, sous-ministre, ministère de la Justice; M. R. B.
"j Curry,' directeur de l'Ofganisation des mesures ' d'urgence.
M. Bryce a expliqué au Comité l'effet que pourrait avoir une guerre
, nucléaire sur les fonctions du gouvernement et a exposé les mesures
que pourrait prendre d cet égard l'Organisation des mesures d'urgence.
Il a aussi passé en revue les pouvoirs accordés au gonvernenient fédérai
par /a Loi sur les .mesures de guerre.' ,
500 (par série.) • . N. de cat. XC2-244/4F
Comité permanent des Affaires extérieures, 4° session, 24° parlement,
9-10 'Élisabeth II, 1960/1961. ' Président: M. H. O. White.
Procès-verbaux et témoignages: Prévisions de dépenses du ministère
des Affaires extérieures pour l'année financière 19611 1962.
Fascicule 1, séances du mardi 31 janvier et dû lundi 1" mai
Le ministre, M. Howard C. Green, fait un exposé en expliquant
divers aspects des négociations sur le' désarmement aux Nations, Unies
et entre les États-Unis et l'URSS, de même que l'apport du Canada d
ces négociations.
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