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CATALOGUE , 199.1 '
Bills de la Chambre des Communes.—Suite. .
C-122 :Loi sur les arrangements fiscaux entre le g'Ouvérneme'nt fé-
- déral et les provinces. Adopté le 28 'septembre 1961. • 9p. :
150 l'exemplaire. * • • No de cat. X13244-122/3E'
' C-123 Loi dés silbsideS n° à de 1961. (Loi addordant à Sa Majesté
certaines somme d'argent • pour> le service public de l'année
financière expirant le 31 Mars 1962;) Adopté le 13 juillet 1961. 9p.
Note.—Premiè?'•e lecture le 13 luitlet 1961. Ne sera 7)as imprim.
150 l'exemplaire. * • • , „ de cat. XB244-123/3F
C-124 . Loi modifiant la Lei sur les Indiens. Première lecture, le
11 septembre 1961. (M. Howard.) 2p.
l'exemplaire. * • • No de cat. XB244 .-124/1F
C-125 Loi modifiant la Loi Sur la Commission canadienne du blé.
' Première lecture, le 11 septembre 1961'. (M. Argue.) lp.
150 l'exeniplaire. • »I?' de cat. X13244-125/1F
C-126 Loi concernant la construction d'une ligne ferroviaire' dans
la province de l'Alberta et les Territélres du Nord-Ouest, par
la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, d'un
point situé à ou près Grimshaw, province de l'Alberta, vers le
nord, jusqu'au Grand Lac des Esclaves, dans les Territoires du
„Nord-Ouest. Première lecture, le 15 septembre 1961. (Ministre
des Transporta). 4P. ' '
150 l'exemplaire.
•
* • • No da Cat. XB244-126/1F
. .
C-126 Loi concernant la construction d'une ligne ferroviaire dans
la province de l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, par
la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, d'un
point situé à ou près Grimshaw, province de l'Alberta, vers le
nord, :jusqu'au Grand Lac des Esclaves, dans les Territoires du,
. Nord-Ouest: Adopté le 26 septembre. 1961,..,4p.
150 l'exemplaiie. " • • No de cat. XB244/126-3F
C-127 Loi sur le centenaire de la nation. (Loi concernant la
célébration du centenaire de la Confédération au Canada.)
Première lecture, le 18 septembre • 1961. (Premier Ministre).
150 l'exemplaire. * •• N° de cat. X13244-127/1F
C-127 Loi sur le centenaire de ,la nation. Adopté le '19 septembre
1961, 6p.
150 * • No de cat. 10244-127/3F
C-128 Loi modifiant la Loi nationale de 1954 sur l'habitation.
Première lecture, le 18 septembre 1961. (Ministre des Travaux
publics.) lp.'
150 l'exemplaire. • • • No de cat. =244-128/1F
C-128' , Loi modifiant la Loi nationale de 1954 sur l'habitation.
Adopté le 19 septembre 1961. lp.
'
150 l'exemplaire. * • No de cat. X13244-128/3F
Toutes les, commandes sont payables à l'avance. Les versements
se font par mandats-poste ou chèques visés à l'ordre
du RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA adressés à
, l'IMPRIMEUR DE LA REINE, Ottawa •
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