PUBLICATIONS

CATALOGUE 1961
I: PUBLICATIONS DU PARLEMENT
STATUTS
Actes de l'Amérique du Nord britannique, 1867 à 1952. Codification
préparée par Elmer A. Driedger. Actes codifiés au 1" janvier
1957. Ottawa, réimprimé, 1961. 50p. 25cm. Broché.
500 l'exemplaire. * s No de cat. YX1-157F
STATUTS ANNUELS
Lois du Parlement du Canada adoptées pendant la session tenue les
neuvième et dixième années du règne de Sa Majesté la Reine
Élisabeth II, 4° session du 24° parlement commencée et tenue à
Ottawa le 7 novembre 1960 et prorogée le 29 septembre 1961.
Titre abrégé: Statuts du Canada, 1960/1961, 9-10 Élisabeth II.
Volume 1. Ottawa, 1961. 545, 87p. 26cm. Relié toile.
Sommaire.-Préfixe des statuts; Lois proclamées en vigueui.; Liste des
proclamations; du 27 août 1960 au 7 octobre 1961; Proclamations diverses;
Modification de 1960 à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867.-
S Partie I, Lois d'intérêt public et général: Chap. 1-64; Table des matières;
Index.-Partie II, Lois d'intérêt local et privé à l'exclusion des lois de
divorces: Chap. 66-76; Index; Table des matières. •
$7.50 rexemplaire.• * • No de cat. YX2-244/1F
Chapitres séparés
40 session, 24° parlement, 1960/1961
Statuts du Canada, chapitres séparés, 4' session, 24° parlement, 9-10
Élisabeth II, 1960/1961.
Prix tel qu'indiué.
No de cat. YX3-244/cF
1 Loi modifiant la Loi nationale de 1954 sur l'habitation. Sanctionnée
le 2 décembre 1960. 7p. 250.
2 Loi sur la continuation de l'exploitation des chemins de fer.
Sanctionnée le 2 décembre 1960. 4p. 250.
3 Loi des subsides n° 7 de 1960. Sanctionnée le 20 décembre 1960.
, 10p. 250.
4 Loi sur le Conseil national de la productivité. Sanctionnée le
20 décembre 1960. 5p 250.
,
5 Loi sur les prêts aux pefites entreprises. Sanctionnée le 20
décembre 1960. 7p. 250.
6 Loi sur l'assistance à la formation technique et professionnelle.
Sanctionnée 1e20 décembre 1960. 8p. 250.
7 Loi concernant la construction, par la Compagnie des chemins
de fer nationaux du Canada, d'une ligne ferroviaire dans la province
de Québec depuis un point à ou près la borne indiquant
le '72° mille de la subdivision de Kiask Falls vers le nord-ouest,
jusqu'à un point, dans le. voisinage du Lac Mattagami. Sanctionnée
le 9 mars 1961. 4p. 250
8 Signal Station at Halifax. (Pas imprimé).
53137-6-ln
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