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eligieuses: 3 germinal an VII. Manche, Domjean,
agent municipal condamné pour travail le décadi: 29
pluviôse an VII. Maine-et-Loire, Angers,
municipalité, membre autorisant les ouvriers des
ardoisières à travailler le décadi: 25 ventôse an VII.
Marne, Bignicourt-sur-Saulx, adjoint municipal
travaillant le décadi: 23 pluviôse an VI; Courthiézy,
agent municipal violant le décadi: 9 ventôse an VII; le
Meix-Tiercelin, idem ne faisant pas respecter le
décadi: 23 pluviôse an VII; le Montois, idem faisant
travailler le décadi: 3 ventôse an VII; Pourcy, adjoint
municipal ne faisant pas appliquer le décadi: 13
germinal an VII. Morbihan, Groix, mariages à
célébrer le décadi par l'agent ou l'adjoint municipaux:
4 germinal an VII. Nord, Steenwerck, prêtre qualifiant
d'impudiques les chants patriotiques des fêtes
décadaires: 18 ventôse an VII. Oise, Crépy,
municipalité, membres travaillant le décadi: 27
pluviôse an VII; Lieuvillers, adjoint municipal
instituteur n'assistant pas aux fêtes décadaires: 23
ventôse an VII; Ravenel, agent municipal condamné
pour travail le décadi: 27 pluviôse an VII. Bas-Rhin,
Saverne, idem laissant les foires et marchés aux
anciens jours: 23 pluviôse an VII. Seine-Inférieure,
Bellencombre, municipalité, président hostile au
décadi: 13 germinal an VII; Saint-Victor, agent
municipal fermier des halles louant sa place au marché
tenu aux anciens jours: 23 ventôse an VII. Seine-et-
Oise, Arpajon, commissaire municipal demandant à la
municipalité de ne pas délibérer sur le battage du grain
le décadi: 12 ventôse an VII; Guerville, prêtre ayant
fait délibérer les habitants pour garder le culte le
décadi: 18 ventôse an VII. Vendée, Sainte-Hermine,
municipalité, agent du chef-lieu ayant cherché à faire
délibérer la municipalité en faveur de l'adjoint destitué
puis à faire appel au peuple lors de la fête décadaire du
30 nivôse: 23 ventôse an VII. Yonne, Aillant, adjoint
municipal violant le décadi: 23 germinal an VII; Cézy,
agent municipal condamné à amende pour viol du
décadi: 13 ventôse an VII; Coulanges-la-Vineuse,
idem laissant le marché aux jours prohibés: 3 ventôse
an VII; Thorigny, prêtre commençant l'office à l'heure
de la fête décadaire: 18 ventôse an VII; Poilly [-sur-
Tholon], adjoint municipal violant le décadi: 23
germinal an VII; Vaudeurs, prêtre ridiculisant le
transfert du culte au décadi: 18 ventôse an VII.
Caligny (Orne). Habitant, voir: Laplanche, Le Cornu.
Callac [-de-Bretagne] (Côtes-du-Nord). Canton,
Pestivien, commune comptant 1415 habitants, transfert
en supprimant sa municipalité particulière: 29 pluviôse
an VII.
CALLIER, lieutenant à la 96 e ½-brigade confirmé depuis
l'an V: 26 germinal an VII*.
La Calotterie (Pas-de-Calais). Assemblée communale, an
VI, invalidation: 28 ventôse an VII.
Calvados (département). Administration centrale,
délibération pour la municipalité de Cæn accusée
d'anarchie: 9 ventôse an VII. Armée, conscrits de la
levée complémentaire, nombre à envoyer à Rouen: 29
germinal an VII*. Assemblées primaires, an VI, Saint-
Sylvain: 7 germinal an VII. Assemblée électorale, an
VII, Lévêque (Pierre-Jean), commissaire central
nommé électeur, remplacé par Saulnier, administrateur
central, nommé substitut: 13 germinal an VII. Biens
nationaux, Honfleur, maison provenant de l'émigré
d'Houel, attribution à la marine, demande: 3, 6
germinal an VII. Chasseurs francs, voir: Volontaires.
Colonnes mobiles mises à la disposition du général en
chef de l'armée d'Angleterre contre les brigands: 28
ventôse, 5 germinal an VII. Commissaire central, voir:
Lévêque (Pierre-Jean). Députés, voir: Du Bois-Du
Bais (Louis-Thibault), Législative, Convention, Cinq-
Cents et Anciens, Lenormand (Jean-René), Cinq-
Cents, Leroy (Jean-François), Législative. Droit de
passe, inspecteur, Seigle, négligent, destitué et
remplacé par Lagarde, de Capestang (Hérault), parent
du secrétaire général du Directoire: 13 ventôse an VII.
Émigrés, voir: Blouet (Anne-Marie-Adélaïde et
Catherine-Charlotte, femme Fribois et veuve Antoine-
Anne Géraldin), Cahagnolles (filles), Cornet (Louis-
Henri, baron d'Écrammeville), David (Jean),
Delamotte (Alexandre fils), Delauney (Charles),
Delouis (Grégoire-Alexandre-Eugène), Faguet dit
Montbert (Robert-François), Froger (Jacques-Henri-
Alexandre), Houle (d'), Lacour-Grainville (Charles-
Marin), Laroque (Pierre-Gabriel), Launay du Soudray
(François de), L'Auney (Guy de), Le Barbier
(François-Germain-Thomas), Lebienvenu (Adrien),
Leduc (Jean-Jacques), Le Pelletier dit du Lonpré
(Jean-Jacques), Lereffait (Jean-Hubert), Lestorey de
Boulongne (Pierre-Jacques), Périers (Jean-Baptiste-
Antoine des, dit de Fresne), Pont d'Aisy (Jean-
Jacques-Auguste du), Rotours de Chaulieu (Jacques-
Augustin des), Seran (Charles-Baptiste-Jules), Texier-
Hautefeuille (Charles et Jules), Turquetil (Jean-Noël),
Vauthier d'Anferville (Nicolas), Voisne dit de Saunès
(François-Pierre de), Yver (Gabriel). Fonctionnaires,
arrêtés de nomination: 14 germinal an VII.
Fonctionnaires, destitution, Bretteville-sur-Laize,
adjoint municipal ex-terroriste, homme de confiance
de parents d'émigrés: 27 ventôse an VII; Orbec, agent
municipal ayant retardé l’estimation des biens d’un
parent d’émigré et suspecté d’avoir fait disparaître les
pièces de son compte avec la complicité du directeur
de la poste aux lettres: 23 pluviôse an VII; Saint-
Aubin-d'Arquenay, commissaire municipal ivrogne: 2
germinal an VII; Saint-Martin-de-Fontenay, idem
fanatique: 1 er floréal an VII; Saint-Sylvain, idem
absent: 12 ventôse an VII. Gendarmerie, Lemonnier,
lieutenant à Lisieux, muté à Avranches par échange
avec Castaing: 3 germinal an VII. Ordre public, Leroy
(Jean-François), député à la Législative, commissaire
municipal de Notre-Dame-de-Fresnay assassiné: 14
germinal an VII. Prêtres déportés, voir: Jeuvrin
(François-Gabriel), Leduc (Jean-Jacques).
CALLANVILLE (LION DE LA LANDE DE), voir: LION DE LA LANDE
DE CALLANVILLE (Louis).
CALVIN (Jean-Baptiste CARVIN, dit), chef de brigade à
l'armée de Naples promu général par Championnet,
confirmé: 27 pluviôse an VII.
La Cambe (Orne, auj.: Montreuil-la-Cambe). Ex-maire
voir: Moutier (Antoine).
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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