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CASSASSOLE (Bernard) aîné, suppléant au tribunal civil du
Gers, administrateur central nommé de nouveau,
remplaçant Larrey, anarchiste déjà destitué: 4 ventôse
an VII*.
CASSEL, capitaine au 3 e bataillon de la Loire-Inférieure en
congé absolu depuis l'an II, remise en activité, refus:
27 pluviôse an VII*.
Cassel (Nord). Commissaire municipal, Marrant
(Philippe), agent municipal d'Ebblinghem, remplaçant
Hencart, destitué: 16 ventôse an VII.
CASSOU (Jean), âgé de treize ans, passage pour Saint-
Domingue avec passeport: 17 ventôse an VII.
CASTA (Jean-Antoine-Télémaque), officier sarde, de
"Saint-Martin-du-Villard" (Mont-Blanc puis Léman),
émigré maintenu: 23 pluviôse an VII.
CASTAGNA (Hyacinthe), voir: Bérenger (Marianne), sa
femme.
CASTAING, lieutenant de gendarmerie à Avranches muté à
Lisieux: 3 germinal an VII*.
CASTEL, soumission du terrain dit le petit parc de
Vincennes (Seine) dépendant du château inutile au
service du fort depuis son affectation à l'arsenal de
Paris, an IV, maintien: 1 er ventôse an VII.
CASTELAIN (Jean?), ex-commandant de la canonnière
l'Inquiète à Dunkerque, royaliste et beau-frère d'un
capitaine anglais, suspension provisoire de fonctions:
19 ventôse an VII.
CASTELBERG (Jean-A.), ancien gouvernant des Grisons et
frère d'un otage, nommé par erreur au gouvernement
provisoire par Masséna, annulation à faire par le
résident de France Florent-Guiot: 4 germinal an VII*.
CASTELBOURG, nommé à la municipalité de Turin par le
commissaire du gouvernement français Musset le 13
germinal an VII: 15 ventôse an VII*.
Compagnie CASTELEYN, FLACHAT ET LAPORTE,
détournements à l’armée d’Italie en l’an V. Laporte
fils (parent de Marie-François-Sébastien Delaporte dit
Laporte, conventionnel du Haut-Rhin?), en congés à
Paris chez le député Artaud-Blanval, envoi aux
armées: 22 pluviôse an VII; agent, voir: Fyon.
CASTELLANI (Paolo), nommé à la municipalité d'Alexandrie
(Italie, département du Tanaro) par le commissaire du
gouvernement français Musset le 13 germinal an VII:
15 ventôse an VII*.
CASTELLI, nommé commissaire près le tribunal du
département piémontais de l'Éridan idem.
CASTELLI, de la direction centrale, nommé commissaire
municipal de Mondovi (Italie, département de la Stura)
idem.
Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées). District,
tribunal, juge, voir: Lacassin.
Castelnau [-Montratier] (Lot). Agent municipal
négligent, Belvézé, destitué: 13 ventôse an VII. Justice
de paix, Périé (Guillaume), administrateur du district
de Cahors, juge nommé de nouveau, et autres non élus
en l'an VI, nomination: 18 ventôse an VII.
Castelnaudary (Aude). Tribunal correctionnel,
commissaire, Ménard (Pierre), remplaçant Taurine,
décédé: 22 ventôse an VII.
CASTELNEAU, lieutenant de gendarmerie à Mauléon
(Basses-Pyrénées) muté à Pau: 3 germinal an VII*.
Castelnovo (Italie, sans doute Castelnovo-di-Sotto,
province de Reggio-nell'Emilia). Quartier général de
Scherer, général en chef de l'armée d'Italie: 15
germinal an VII.
CASTEX (Pierre), adjudant-major à la 51 e ½-brigade promu
chef de bataillon depuis l'an V: 22 pluviôse an VII.
CASTILLON (Louis-Eugène et Louis-Hippolyte), chevaliers
de Malte, émigrés de l'Hérault maintenus: 17 germinal
an VII. CASTILLON-SAINT-VICTOR (Claude-Louis), frère
des précédents, noble né à Pontorson (Manche),
habitant Montpellier, émigré radié et décision que
l'inscription de Castillon fils aîné et cadet dits Saint-
Victor dans l'Hérault ne s'applique qu'à ses frères:
idem.
Castillon [-du-Gard] (Gard). Habitant, voir: Turion.
Castillonnès (Lot-et-Garonne). Municipalité, agents de
Ferrensac et Valette refusant de remettre les notices
des actes d'état civil au président destitués: 29
germinal an VII.
Castres (Tarn). Bureau de garantie des matières d'or et
d'argent, ouverture au 1 er floréal: 17 germinal an VII.
District, tribunal, Fousenbas (Antoine), serrurier à
Montréal (Aude) condamné au bagne: 27 pluviôse an
VII.
Castries (Hérault). Municipalité, membres négligents
destitués: 3 ventôse an VII.
CATERNEAU, de Baugé (Maine-et-Loire), nommé
commissaire municipal de Mouliherne: 24 ventôse an
VII*.
CATHALA, de la Bastide-sur-l'Hers (Ariège), commissaire
municipal de Léran âgé et négligeant la conscription,
destitué: 15 ventôse an VII*.
Cathédrale, voir: Abbaye et autres édifices du culte.
CATHUYSER, administrateur municipal d'Anvers conservé:
27 ventôse an VII*.
CATTEVILLE, président de la municipalité d'Auffay (Seine-
Inférieure), nommé commissaire municipal
d'Anglesqueville: 9 germinal an VII*.
CAUBIN, administrateur municipal de Bagnères (Hautes-
Pyrénées) destitué et jugé pour certificat de résidence
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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