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Fonctionnaires, destitution, Nice, commissaire
municipal intra muros partisan des Anglais: 24
ventôse an VII; Èze, agent et adjoint municipaux
n'allant pas à la municipalité et confiant l'état civil à
une personne privée: 17 ventôse an VII; Lucéram,
agent municipal assistant en écharpe à un office
convoqué à son de cloche sur son ordre: 9 ventôse an
VII; Roquebillière, commissaire municipal escroc et
présumé frère d'émigré: 14 germinal an VII; Touët-de-
Beuil, agent municipal ne remettant pas l'état civil
pour protéger un réquisitionnaire: 17 ventôse an VII.
Gendarmerie, Dassargues, capitaine à Nice muté à
Nantes et remplacé par Gallet (Pierre-Jacques),
capitaine de l'ex-29 e division de gendarmerie: 25
ventôse an VII*. Ordre public, liguriens contrerévolutionnaires
réfugiés à Menton et Perinaldo,
expulsion: 26 pluviôse an VII; Nice, état de siège
après la fuite de réquisitionnaires, et à cause de
l'affluence de prêtres réfractaires et de la mort d'un
citoyen des Bouches-du-Rhône assommé par le
policier Florès: 9 germinal an VII. Prêtres déportés,
voir: Scudery (Joseph).
ALPHONS, lieutenant à la 52 e ½-brigade confirmé depuis
l'an IV: 26 germinal an VII*.
ALQUIER (Charles-Jean-Marie), constituant, député de
Seine-et-Oise à la Convention et aux Anciens jusqu'en
l'an VI, résident de France en Bavière, notes
communiquées par le ministre des Relations
extérieures: 6 ventôse, 4, 16 germinal an VII.
Alsace (province). Conseil souverain, voir: Salomon
(Pierre-Nicolas), conseiller.
Altona (Allemagne, auj.: ville d'Hambourg, alors
possession danoise). Émigrés, voir: Carpentier (Jean).
ALZON (DAUDÉ D'), voir: DAUDÉ dit D'ALZON (Jean-Baptiste).
AMADE, commissaire près les tribunaux du Gers
anarchiste: 4 ventôse an VII*; membre d'une
assemblée primaire scissionnaire d'Auch, destitué: 13
germinal an VII*.
Amance (Haute-Saône). Commissaire municipal, Antoine
(Alexandre), remplaçant Drouhin, anarchiste, destitué:
2 germinal an VII.
Amancey (Doubs). Commissaire municipal, Besson,
remplaçant Cuénot, ex-employé de la municipalité
d'Ornans, destitué: 2 germinal an VII.
AMAND-MAZURE, nommé à la municipalité de Tournai
(Jemappes): 7 ventôse an VII*.
AMANS (D’), voir: DAMANS.
AMAR (le conventionnel Jean-Pierre-André?), reçu pour
une dépense secrète du ministère de la Police générale
non précisée en pluviôse an VI non rendue sous quatre
mois à cause de son départ de Paris: 28 germinal an
VII.
AMAYON, boulangère, place de Lenche à Marseille,
Chauvet, son garçon de pelle assassiné en l'an VI: 3
ventôse an VII.
Ambert (Puy-de-Dôme). Tribunal correctionnel, cantons
rattachés à celui créé à Thiers: 28 germinal an VII.
Ambialet (Tarn). Agent municipal, Bouzinac, destitué et
jugé pour faux acte de mariage de réquisitionnaire: 29
ventôse an VII.
Ambierle (Loire). Foire, création, demande: 6, 12, 19
ventôse an VII.
Ambillou [-Château] (Maine-et-Loire). Canton, Verrie,
commune, transfert à celui de Saumur extra muros: 19
germinal an VII.
AMBLY (PESCHARD D'), voir: PESCHARD dit D'AMBLY
(Alexandre-Nicolas).
Amboise (Indre-et-Loire). Habitant, Gerboin (Antoine-
Claude), ex-médecin à l'hospice civil et militaire,
actuellement à Paris, l'un des traducteurs du journal de
médecine anglais, nommé professeur adjoint de
physique et de chimie à l'école de médecine de
Strasbourg: 9 floréal an VII; voir: Haren. Ordre public,
armes fabriquées par Buré (Henri), de Liège, expédiées
de Paris par Clion, roulier à Fontenay (Vendée),
saisies à - et relâchées, interceptées à Port-de-Piles
(Vienne): 21 pluviôse an VII.
Ambonnay (Marne). Agent municipal, Guillard, destitué
pour acte de mariage irrégulier de Triquard, de Reims,
avec la citoyenne Baudet: 23 ventôse an VII.
AMBRUN (D'), voir: DAMBRUN (François).
AMEIL (Auguste-Jean-Joseph-Gilbert), futur général,
capitaine au 10 e bataillon d'infanterie légère, aide de
camp du général Desjardin à l'armée du Nord, candidat
chef de bataillon: 5 germinal an VII.
AMELOT DE CHAILLOU (Antoine-Léon-Anne), commissaire
civil près l’armée d’Italie: 24 pluviôse an VII; témoin
de l'hostilité de Championnet contre Faipoult: 22
ventôse an VII; nommé résident de France à Francfort:
29 pluviôse an VII; traitement: 4 ventôse an VII;
n'exerçant pas ce poste en brumaire an VIII, lettre du
ministre des Relations extérieures Reinhard: idem.
Amende. Côte-d’Or, Longecourt [-en-Plaine], agent
municipal ayant incité un coupable de délit forestier à
la payer au garde champêtre: 23 pluviôse an VII. Bas-
Rhin, Eschbach [-über-Landau], adjoint municipal
ayant perçu à son profit et à celui de l'église catholique
du village une amende pour vente frauduleuse: 23
pluviôse an VII.
Amérique, américain, au sens d’États-Unis, voir à ce mot.
Légion franche des américains (ex-unité de l'armée
française), voir: Légion. Amérique du Nord, rapport
du ministre des Relations extérieures: 14 ventôse an
VII. Lettres de l'Amérique communiquées par le
ministre des Relations extérieures: 22 germinal an VII.
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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