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projet de jonction de l'Oise à la Sambre: 17 germinal
an VII. Haute-Saône, Gauthier (Gabriel-François) et
sa femme Jeanne-Claude Henry, de Pomoy,
condamnés à mort par le Tribunal révolutionnaire en
l'an II, succession, réclamation de leurs enfants
Antoine, Claude, François et Joseph, rejet: 1 er floréal
an VII; Dampierre [-sur-Salon], communal, échange
avec Laroche, vitrier, pour construire une maison sur
un rocher, demande: 3 floréal an VII. Saône-et-Loire,
"Givry" (sans doute: dans ce département),
communaux à côté de l'abreuvoir, vente au nommé
Sol: 13 ventôse an VII; Jully, Montginot, émigré,
biens, vente à la citoyenne Chevalier, divorcée
Montginot, réclamation de Mauguin (Étienne), exadministrateur
central, rejet: 9 germinal an VII. Seine,
Paris, voir à ce mot. Seine (autres communes), Saint-
Denis, ancienne maison commune, vente pour solder
l'achat de la nouvelle en 1791: 27 ventôse an VII;
Sceaux, Lecomte, acquéreur direct du domaine: 13
ventôse an VII; Vincennes, château, dépendances
inutiles au service du fort depuis son affectation à
l'arsenal de Paris, soumissions par le citoyen Castel du
terrain dit le petit parc et par Le Jemptel d'une maison
à droite de l'entrée du château louée au directeur de la
poste aux lettres en l'an IV, et par Houzelot de la
maison dite du bailliage en l'an V, maintien: 1 er
ventôse an VII. Seine-Inférieure, Dieppe, terrains,
échange avec Anquetil, aubergiste: 23 germinal an
VII. Seine-et-Marne, le Châtelet, Auditoire, Mercier,
soumissionnaire déchu, réclamation, rejet: 3 germinal
an VII. Seine-et-Oise, terre de la Celle-les-Bordes,
séquestre, mainlevée après annulation de l'inscription
collective des héritiers Verneuil comme émigrés: 27
ventôse an VII; Montfermeil, domaine, Loison (Louis-
Henri), général de brigade, acquéreur déchu, sauf à
payer au 1 er floréal: 17 germinal an VII; ferme de
"Saint-Guenand" et terres à Orangis acquises du
district de Corbeil par Anisson-Duperron (Étienne-
Alexandre-Jacques), directeur de l'Imprimerie
nationale exécutive du Louvre, prix servant à
compenser la dette envers lui pour effets lui
appartenant: 21 ventôse an VII. Deux-Sèvres, Magné,
commissaire municipal royaliste effrayant les
acquéreurs: 15 ventôse an VII. Vienne, la Jalinière,
métairie à Saint-Martin-l'Ars, vente par le district de
Civray à Vaillant (René) comme provenant de
Lamberty (Joseph-Emmanuel-Auguste-François),
émigré, mais exceptée de la donation de la seigneurie
de Saint-Martin-l'Ars par son père Emmanuel-
François, annulation: 27 ventôse an VII. Vosges,
Épinal, vente de maisons et jardins par la municipalité
pour payer l'établissement de deux cimetières,
demande: 3 germinal an VII. Yonne, Cézy, agent
municipal tolérant des voies de fait contre les
adjudicataires de la récolte des prés communaux: 13
ventôse an VII.
BIENVENU, commissaire municipal de Magné (Deux-
Sèvres) royaliste effrayant les acquéreurs de biens
nationaux, destitué: 15 ventôse an VII*; destitué par
erreur, annulation: 14 germinal an VII*.
Bière. Brasseur, voir: Vandevenne (Jean-Pierre), à
Bruxelles.Droits d'octroi risquant d'échapper aux
communes grâce à la fabrication intra muros: 9
germinal an VII.
Bierné (Mayenne). Habitant, voir: Boultier et Pottier,
prêtres.
Bièvre (Belgique, province de Namur, alors: Sambre-et-
Meuse). Lefèvre (H.), vicaire déporté le 14 brumaire,
annulation: 24 ventôse an VII*.
Biffontaine (Vosges). Stouvenel, ex-officier municipal,
poursuites par Martin, voiturier à Laveline [-devant-
Bruyères], et Boularron, de Corcieux, pour non
paiement d'une fourniture de voitures réquisitionnées
pour le parc de Germesheim (Allemagne) du fait du
refus des communes de la Chapelle [-devant-Bruyères]
et la Houssière de payer leur quote-part, annulation: 3
floréal an VII.
BIGALLET (Antoine), de Bart (Mont-Terrible), marié par
l'adjoint avec la fille d'Abry (Jacques), horloger à
Montbéliard, sans formalités: 3 ventôse an VII*
BIGARD, voir: BIGARNE ou.
BIGARNE, de Montbard (Côte-d'Or), ex-employé de la
remonte, commissaire municipal de Boom (Deux-
Nèthes) refusant: 14 germinal an VII*.
BIGARNE ou BIGARD, sous-lieutenant à la 51 e ½-brigade
nommé aide de camp du général Lafont par Bonaparte,
an V, lieutenant, brevet: 22 pluviôse an VII*.
BIGLIAVA, nommé à la municipalité de Novare (Italie,
département de la Sesia) par le commissaire du
gouvernement français Musset le 13 germinal an VII:
15 ventôse an VII*.
Bignicourt-sur-Saulx (Marne). Adjoint municipal
travaillant le décadi, Leroy (Nicolas), destitué: 23
pluviôse an VII.
BIGNON, agent municipal de Biville [-la-Baignarde]
(Seine-Inférieure) refusant de dresser le tableau des
conscrits, destitué et jugé: 23 pluviôse an VII*.
BIGNON (veuve), voir: HENNOT dit ROSEL (Marie-
Bernardine), veuve -, épouse Charles-Hippolyte
BERTHELOT-LA VILLEURNOY.
BIGOT, lieutenant à la 96 e ½-brigade confirmé depuis l'an
V: 26 germinal an VII*.
BIGOT, prêtre à Vandy (Ardennes) fanatisant la commune
d'Olizy, déporté: 24 ventôse an VII*.
BIGOT, sous-lieutenant à la 194 e ½-brigade confirmé à la
50 e depuis l'an IV: 27 ventôse an VII*.
BIGOT (Jean-David), voir: FAVIER (Marie-Anne-
Hippolyte), veuve.
BIGOT (Robert), fils d'un président à mortier au parlement
de Rouen, seigneur de Sassetot-le-Mauconduit (Seine-
Inférieure), officier noble, débarqué de Grande-
Bretagne sur les côtes près de Cany en octobre 1792,
émigré maintenu le 26 vendémiaire an VI, usant de
faux certificats à Cany, dont il était seigneur, et à Paris
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de la séance indiquée.
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