index (a-c) - Archives nationales

inspecteur des subsistances de la division Augereau à
l'armée d'Italie: 29 ventôse an VII; la Roche-sur-
Grâne, domaine de Faux, vente par le district de Crest
sur les lyonnais Costes (Jacques-Louis et Pierre) et
Guinard (Philippe) à Poudrel, confirmation: 1 er ventôse
an VII; Valence, échange de l'ex-maison commune
contre le noviciat Saint-Ruf où la municipalité s'est
installée: 1 er ventôse an VII. Eure, Mouflaines, agent
municipal persécutant un acquéreur de bien d'émigré:
7 germinal an VII. Gard, Saint-Laurent [-le-Minier],
commune, jardin, achat pour faire une place commune:
9 ventôse an VII. Gironde, Libourne, terrains
dépendant du Collège le long du mur de la ville, vente
projetée par la commune: 13, 19 ventôse an VII.
Indre-et-Loire, administration centrale, membres
négligeant leur vente: 1 er germinal an VII. Isère, Saint-
Égrève, île des Trousseys, vente par la commune pour
payer la réparation des digues de l'Isère: 17 ventôse an
VII. Jura, Arbois, communaux, vente pour acheter les
Ursulines, siège de la municipalité, et l'église du
chapitre de Notre-Dame pour remplacer la halle au blé
détruite: 27 ventôse an VII. Léman, Sergy, idem,
vente pour les frais d'un procès contre les anciens
seigneurs: 29 germinal an VII. Liamone, domaine de
Procajo-de-Santa-Giulia concédé sous l'Ancien
Régime à Charles-François Maimbourg, gouverneur de
Bonifacio, à charge de le faire mettre en valeur par des
colons exclusivement catholiques, indemnités, mode
de calcul: 1 er germinal an VII. Haute-Loire, Langeac,
communaux, vente pour payer la réparation de la
maison commune: 9 ventôse an VII. Loire-Inférieure,
Le Faou de La Trémissinière (veuve), succession,
séquestre maintenu en rapport avec celui sur les biens
de Bray (François-Gabriel de), agent de l'ordre de
Malte à Ratisbonne de janvier 1789 à 1797, émigré
radié: 3 ventôse an VII. Lot-et-Garonne, Tonneins,
communaux, vente pour construire une maison
commune et une halle: 24 ventôse an VII; idem,
manufacture de tabac occupée par bail de 1791 par Le
Nourry, Laville et compagnie, vente des bâtiments et
ustensiles à Artaut-Laporte et compagnie, sursis: 11
ventôse an VII. Maine-et-Loire, Saumur, maisons
Notre-Dame et de Jaquenau exceptées de la vente au
profit de l'hospice de la Providence par arrêté du
représentant Menuau puis soumissionnées par
Herbault: 9 germinal an VII. Marne, Cernay [-en-
Dormois], communaux, vente pour rembourser le
capital d'une rente souscrite pour payer les frais d'un
procès contre celle de Servon sur d'autres communaux:
9 germinal an VII; Châlons, terrains près du pont des
mariniers, concession à Marie, entrepreneur à "Sery-
Signel" à charge de construire quatre moulins à eau
remplaçant ceux sur l'ancien tracé du canal de la
Marne: 23 pluviôse an VII; Épernay, maison
commune, échange contre le couvent des chanoines
réguliers: 19 ventôse an VII. Haute-Marne, Lecey,
agent municipal se désistant des poursuites après avoir
dressé un procès-verbal pour anticipation sur des biens
communaux: 3 ventôse an VII; Maizières, agent
municipal tenant des propos hostiles à la vente des
biens nationaux: 3 ventôse an VII. Mayenne, Port-
Brillet, forge provenant de l'émigré La Trémoille,
soumission par Marloteau, qui l'avait retirée en l'an IV,
rejet: 19 ventôse an VII. Meurthe, étang de Lindre,
adjudicataires déchus, débets, paiement: 9 ventôse an
VII; Lunéville, parties d'une maison nationale en
partie occupée par des casernes, échange avec
Hennequin-Fresnel, demande: 29 germinal an VII;
Toul, maison commune, échange contre l'évêché,
demande: 29 germinal an VII. Mont-Blanc, Martinel
(Jean-François-Marie), de Chambéry, officier sarde,
émigré maintenu, ordre à l'administration centrale de
procéder à la vente de ses biens contre l'avis d'Eymar,
commissaire du Directoire près le gouvernement
provisoire du Piémont: 27 pluviôse an VII. Mont-
Terrible, Saint-Ursanne, agent municipal poursuivant
un acquéreur de bien national en le revendiquant
comme communal: 3 ventôse an VII. Morbihan,
Locminé, terrain du cimetière, vente pour payer l'achat
de son nouveau terrain: 21 pluviôse an VII. Moselle,
fourneau de "Dourlon" ou Villancy provenant de
l'abbaye d'Orval (Forêts), vente à Trotyanne père et fils
et à la citoyenne Klopstein, confirmation: 17 germinal
an VII; Rosselange, agent et adjoint municipaux ayant
convoqué une assemblée d'habitants contre un
jugement attribuant un bien national à un particulier:
29 pluviôse an VII. Deux-Nèthes, Anvers,
municipalité en vendant sans rendre compte: 27
ventôse an VII. Ourthe, Ayeneux, communaux,
échange avec Doutremont (Charles) contre des
embellissements au marché, et avec Rodberg (Joseph)
contre la démolition d'un bâtiment servant de repaire à
des brigands sur une route: 14 ventôse an VII. Pas-de-
Calais, Villers-au-Bois, ferme du collège de l'Oratoire
d'Arras, vente à Pian, cessionnaire de Soissons, et rejet
de sa soumission tardive par Bollet: 21 ventôse an VII.
Pays-Bas, domaines de la République française en
République batave, voir: Daverdoing, receveur.
Basses-Pyrénées, Bordes, communaux marécageux,
vente: 7 germinal an VII; Lagos, communal, vente au
citoyen Lahou pour y construire une maison: 17
germinal an VII. Puy-de-Dôme, Pont-du-Château,
commune, achat du château provenant de l'émigré
Montboissier à Heyraud et Théludon pour y installer la
municipalité, les écoles de garçons et de filles, la
justice de paix, la gendarmerie et la maison d'arrêt, et
des moulins sur l'Allier provenant du même: 21
germinal an VII; Pontgibaud, communaux, vente pour
reconstruire des fontaines et la distribution de l'eau,
réparer la clôture du cimetière ou le transférer et
dessécher des fonds marécageux 27 ventôse an VII.
Haut-Rhin, Delle, communal dit le Pâquis, échange
contre le bois du Chênois, enclavé dans des bois
communaux et dont les propriétaires contestent les
droits de pâture et de bois mort le grevant: 27 germinal
an VII; ferme provenant de l'émigré Clebsattel-Cernay
(Charles-Armand-Isaac-Gabriel-Anne), vente à Hirtz-
Moyses et rejet de la soumission postérieure de Kiener
(Jean), négociant à Colmar: 27 ventôse an VII;
Gunsbach, agent municipal concédant des communaux
de sa propre autorité: 3 ventôse an VII. Rhône, Lyon,
maison dite de l'Œuvre de la marmite, Detours,
adjudicataire en l'an III, et les soi-disant
administrateurs de cette œuvre, déchus: 17 germinal an
VII. Roër, Aix-la-Chapelle, commune autorisée à
vendre deux fossés marécageux sur le Seilgrave à côté
de la fausse porte de Cologne et sur le Stirchsgrave
pour payer l'assèchement des autres fossés de la ville:
4 floréal an VII. Sambre-et-Meuse, Namur, moulins
nationaux sur la Sambre, sursis à la vente à cause du
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
78