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équisitionnaire soustrait aux gendarmes: 9 germinal
an VII; idem, municipalité, président payé par un
réquisitionnaire, et agent de Biville [-la-Baignarde] et
adjoint de Sainte-Geneviève [-en-Caux] refusant de
dresser les tableaux des conscrits: 23 pluviôse an VII;
Vatteville-la-Rue, prêtre poussant un citoyen à injurier
l'agent municipal au sujet de la conscription: 18
ventôse an VII; Villers [-sous-Foucarmont], adjoint
municipal recélant deux réquisitionnaires chez lui: 27
ventôse an VII. Seine-et-Marne, Boissy-le-Châtel,
agent municipal se faisant payer des certificats de
convalescence: 29 pluviôse an VII. Tarn, Ambialet,
idem auteur de faux actes de mariage de
réquisitionnaires: 29 ventôse an VII; Courris, idem
entravant la poursuite de prévenus d'assassinat
présumés déserteurs: 23 ventôse an VII; Paulin et le
Travet, idem auteurs de faux actes de mariage de
réquisitionnaires: 29 ventôse an VII. Var, Pignans, exagent
et adjoint municipaux auteurs de faux acte de
mariage du receveur de l'Enregistrement
réquisitionnaire: 13 ventôse an VII. Haute-Vienne,
Limoges, Imbert et Petiniaud, prêtres, et Petiniaud-
Derjeaux, négociant, réquisitionnaires ou conscrits à
envoyer à l'armée: 4 ventôse an VII.
- Lois portant que les armées ont bien mérité de la Patrie.
Du 21 pluviôse an VII, armée de Naples: 22 pluviôse
an VII.
- Personnel militaire, actes de courage. Martraire, chef de
brigade au 6 e d'artillerie à pied offrant une récompense
aux deux premiers canonniers se distinguant contre
l'ennemi: 9 germinal an VII.
- Personnel militaire, arrêtés: 21, 22, 24, 25, 27 à 29
pluviôse, 2 à 5, 7, 9, 11, 12, 15, 17 à 19, 21 à 23, 25,
27 à 29 ventôse, 2 à 5, 8, 9, 13, 15 à 17, 19, 23 à 29
germinal, 1 er à 7, 9 floréal an VII. Compagnies
s'organisant à Rochefort, Dupré, de la 20 e ½-brigade,
et Viellot, grenadier de la garde du Corps législatif,
sous-lieutenants, nomination à l'une des huit: 9
ventôse an VII.
- Personnel militaire, congés. Laporte fils (parent de
Marie-François-Sébastien Delaporte dit Laporte,
conventionnel du Haut-Rhin?), en congés à Paris chez
le député Artaud-Blanval, envoi aux armées: 22
pluviôse an VII.
- Personnel militaire, discipline. Lettre du ministre de la
Guerre au général Jourdan, commandant en chef les
armées du Danube et d'observation: 16, 17 ventôse an
VII. Ariège, Gilly vieux, adjudant général
commandant renvoi à l'armée et ordre de renouveler la
troupe stationnée dans le département depuis plus d'un
an, de muter le commissaire des guerres de Foix sous
24 heures et de rappeler à ses devoirs le capitaine de
gendarmerie du département: 8 ventôse an VII. Belair
(Alexandre-Pierre Julienne, dit), général à l'armée de
Naples, destitué avec ordre de quitter l'Italie sous
vingt-quatre heures: 9 germinal an VII. Boyer, chef de
brigade aide de camp du général Duhesme à l'armée de
Naples, cessation d'emploi et ordre de quitter l'Italie
sous quinze jours: 7 ventôse an VII. Championnet
rappelé du commandement de l’armée de Naples avec
ordre de se présenter devant le ministre de la Guerre:
25 pluviôse an VII; arrestation et traduction en conseil
de guerre pour avoir, par son arrêté du 18 pluviôse,
empêché l'action du commissaire civil en recourrant à
la force: 7 ventôse an VII. Dilapidateurs de l'armée de
Rome dans la République romaine et dans le territoire
napolitain, traduction en conseil de guerre convoqué
par le général en chef des armées d'Italie et de Naples:
7 ventôse an VII; Bonnamy (Charles-Auguste-Jean-
Baptiste-Louis-Joseph dit de Bellefontaine), général à
l’armée de Naples, ordre de se rendre devant le
Directoire pour expliquer sa conduite: 22, 23 pluviôse
an VII; traduit en conseil de guerre notamment pour
avoir reçu de l'abbé du Mont-Cassin une lettre de
change dont il a passé l'ordre à Sieubert, banquier à
Rome: 13 germinal an VII; Dufresse (Simon-Camille),
général, arrestation et traduction en conseil de guerre:
16 germinal an VII; notes et rapports sur ces
dilapidations: 22 ventôse an VII; voitures et fourgons
partis de Naples vers la France, ordre aux agents civils
et militaires français en Italie de les faire visiter,
d'arrêter ce qui proviendrait de vols et dilapidations et
d'en adresser l'inventaire au Directoire: 5 germinal an
VII. Doubs, Bergeron (Jean-Denis), commandant de
place à Besançon muté à Charleroi (Jemappes), et
Muller (François), général commandant la 6 e division
militaire (Besançon), muté à la 7 e (Grenoble) le 17
pluviôse, ordre au ministre de vérifier s'ils sont restés à
Besançon: 28 brumaire an VII. Duhesme (Philibert-
Guillaume), Lemoine (Louis) et Rey (Gabriel-
Venance), généraux mutés de l'armée de Naples à celle
d'Italie: 7 ventôse an VII. Instructions à Championnet
contre le brigandage et les dilapidations après son
entrée dans Naples: 23 pluviôse an VII. Jourdan,
général en chef des armées du Danube et d'Helvétie
autorisé à venir conférer avec le Directoire après avoir
passé le commandement en chef à Masséna et en
apportant les renseignements sur les généraux dont il
se plaint: 11 germinal an VII. Lecourt-Villierre (Isaac-
Laurent Lecourt, dit), adjudant général, excommandant
en Vaucluse n'ayant pas rejoint son
nouveau poste, destitué et traduit en conseil de guerre
de la 8 e division militaire: 5 germinal an VII. Ordre à
Masséna, général en chef des armées du Danube et
d'Helvétie d'envoyer à Nancy les généraux et officiers
ayant abandonné leurs troupes et d'en adresser la liste
au Directoire: 23 germinal an VII; 1 ère et 7 e ½-brigades
à l'armée du Danube ayant refusé de se battre,
officiers, licenciement et remplacement par le général
en chef: 9 floréal an VII; suspension et traduction en
conseil de guerre des généraux Decæn et d'Hautpoul
pour désobéissance au général Jourdan et suspension
de l'adjudant général Ormancey: 9 floréal an VII.
Moreau nommé général en chef des armées d'Italie et
de Naples et instructions sur le remplacement des
officiers insubordonnés: 2 floréal an VII. Officiers
suspendus par Sérurier à la 6 e ½-brigade à l'armée
d'Italie et sous-lieutenant de la 147 e suspendu par
Baraguey d'Hilliers, destitution: 3 floréal an VII.
Requin (Pierre), adjudant général à l'armée de Naples
ayant fait venir sa femme, cessation de fonctions et
d'emploi et ordre de rentrer en France sous quinze
jours: 24 germinal an VII. Roberjot (Claude),
plénipotentiaire au congrès de Rastatt, lettre dénonçant
les contributions levées par les officiers de l'armée du
Danube et les manœuvres des anarchistes de l'armée,
cause de l'évacuation de la rive droite du Rhin, avec
relevé des contributions levées par le général
Vandamme du 19 au 21 mars publié dans le journal le
Mercure de Souabe: 3 floréal an VII. Tholosan, gardemagasin
à Douai, et autres arrêtés pour vols de rations
de conscrits et réquisitionnaires, acquittés par un
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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