index (a-c) - Archives nationales

démolition d'un bâtiment servant de repaire à des
brigands sur une route: 14 ventôse an VII.
AYMERIC (Frédéric), percepteur de Magrie (Aude), libéré
par le directeur du jury de Limoux après dénonciation
par Tailhan (Théodore) sur pièces falsifiées: 28
ventôse an VII*.
AYRAULT (Louise-Anne), femme Rémi-Charles-Étienne-
Denis du CHIRON-LAGUÉRINIÈRE, voir: LA GUÉRINIÈRE
(Élisabeth-Charlotte-Denise femme BERCY), sa fille.
Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire). Poste aux lettres,
bureau, création: 11 germinal an VII.
Azerailles (Meurthe, auj.: Meurthe-et-Moselle).
Municipalité, ex-agents du chef-lieu, Régnier (Jean), et
de Flin jugés pour vente de bois communaux sans
autorisation: 17 ventôse an VII.
Azmoos (Suisse, canton de Saint-Gall, commune de
Wartau). Franchissement du Rhin par l'armée
d'Helvétie: 22 ventôse an VII.
B
BABIN, commandant la garde nationale de Pornic (Loire-
Inférieure) ayant empêché les chouans de passer,
nommé commissaire municipal: 5 ventôse an VII.
BABINET, commissaire municipal de la Rochebeaucourt
(Dordogne) destitué par erreur, nommé à ce poste à
Antonne: 14 germinal an VII.
BABISE, commissaire près le tribunal correctionnel de
Bordeaux anarchiste destitué: 16 ventôse an VII*.
Baccarat (Meurthe, auj.: Meurthe-et-Moselle).
Commissaire municipal, Norroy, despotique, destitué:
18 germinal an VII; remplacé par Hasselot (Jean-
Pierre): 8 floréal an VII.
BACHELERIE, sous-lieutenant réformé nommé à la 82 e ½brigade
nouvelle: 28 germinal an VII*.
BACHELERIE (Joseph), lieutenant au 4 e bataillon de la
Corrèze remis en activité à la suite d'un corps
d'infanterie: 17 ventôse an VII*.
BACHELLIER (Jacques-Ambroise), prêtre, émigré de la
Mayenne maintenu: 17 ventôse an VII.
BACHELU, agent secret de 1 ère classe attaché aux
inspecteurs généraux du bureau d'exécution et
d'observation près le ministre de la Police générale,
floréal an VI à vendémiaire an VII: 17 ventôse an
VII*.
BACHER (Théobald-Jacques-Justin), chargé d'affaires à
Ratisbonne, lettre communiquée par le ministre des
Relations extérieures: 4 germinal an VII.
BACO DE LA CHAPELLE (René-Gaston), maire de Nantes,
constituant, agent du gouvernement à l'île de France et
à la Réunion en l'an II, ex-député de la Loire-
Inférieure aux Cinq-Cents, administrateur du Théâtre
de la République, paiement du ministère de la Police
générale, thermidor an VI: 17 ventôse an VII.
BACOULON (Jean-Baptiste), administrateur central du Jura,
ex-commissaire municipal de Champagnole nommé à
ce poste à Salins intra muros: 18 ventôse an VII.
BACRI (Jacob-Coen), banquier algérien, fonds de traités
pour l'approvisionnement de Malte déposés chez
Perrégaux (Jean-Frédéric) et Doyen-Durieux, remise à
la Trésorerie nationale: 13 ventôse an VII.
[Bad-] Dürkheim (Allemagne, Rhénanie-Palatinat, alors:
Mont-Tonnerre). Saline, maintien de son droit
d'affouage dans les forêts de Dürkheim et de l'abbaye
de Limburg [-an-der-Haart]: 28 pluviôse an VII.
[Bad-] Kreuznach (Allemagne, Rhénanie-Palatinat, alors:
Rhin-et-Moselle). Droits de flottage sur les rivières
entre Kaiserslautern et -au profit des salines de
Karslhalle, Philipshalle et Theodorshalle, maintien
dans le bail de ces salines: 28 pluviôse an VII.
Baden [-Baden] (Allemagne, Bade-Wurtemberg).
Émigrés partis prendre les eaux, voir: Dorsner
(Alexandrine-Victoire et Louise-Caroline) et leur mère
Stouhlen (Joséphine).
BADIER-VERSEILLE, émigré, biens en provenant dans le
district de Cusset (Allier), arrêté du représentant en
mission Forestier cassant leur adjudication à Colin
(Gaspard), annulation: 18 ventôse an VII.
BADONVILLE (Pierre), chef de brigade au 8 e hussards, aide
de camp de Pichegru, détenu à Paris depuis fin
fructidor an V, traduit en conseil de guerre de la 5 e
division militaire: 4 floréal an VII.
BADOULLET (Alexis), ex-commis de la recette de Moulins
(Allier), commissaire municipal de Lignerolles
anarchiste destitué: 24 ventôse an VII*.
BÆLDE (Jean-Baptiste), prêtre à Eksaarde (Escaut)
déporté: 26 pluviôse an VII*.
BÆSEN (François-Charles-Régis), auditeur à la chambre
des comptes de Bruxelles émigré à Francfort [-sur-le-
Main], radiation demandée par sa femme Cornélie
Wignants, maintenu: 13 ventôse an VII.
BAFOUR fils, de Longuefuye (Mayenne), émigré maintenu:
17 ventôse an VII.
Bagé [-le-Châtel] (Ain). Habitant, voir: Leguat (Charles-
Brice).
BAGNEL cadet, négociant à Montauban (Lot) nommé à la
municipalité: 3 ventôse an VII*.
Bagnères [-de-Bigorre] (Hautes-Pyrénées). Municipalité,
Caubin, auteur d'un certificat de résidence de Duclos
(Jean-Bernard), déserteur à l'étranger, destitué et jugé,
et Dussert et Lias, membres complices, destitués: 29
germinal an VII.
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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