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germinal an VII; Waupenær, bailli d'Overmere,
mandat d'amener comme meneur de l'insurrection de
Belgique: 24 ventôse an VII. Fiocardo (Henri), homme
de loi à Bruxelles, conspirateur, mandat d'amener à la
place de son frère Louis: 26 pluviôse an VII; Pauli,
maître de poste à Cologne, et Picard, de Bruxelles, ses
correspondant et beau-frère, mandat d'amener: 22
ventôse an VII; Leimbach, vicaire à Cologne,
rédacteur du journal Staatsboth édité par le maître de
poste Pauli, mandat d'amener comme complice des
troubles de Belgique: 2 floréal an VII. Jemappes,
Jaubert (Charles), d'Ath, agent secret autrichien depuis
1786, mandat d'amener comme meneur de
l'insurrection de Belgique: 27 pluviôse an VII. Lys,
Ardooie, municipalité, membres destitués pour
abandon de fonctions lors de la rébellion: 7 germinal
an VII; Courtrai, Languelbert, lieutenant de
gendarmerie tué lors de la Guerre des paysans: 25
ventôse an VII; Tielt, municipalité, président faible ou
complice des rebelles et refusant de publier les lois et
arrêtés: 7 germinal an VII; Zonnebeke, municipalité,
membres inactifs lors de la rébellion: 7 germinal an
VII. Deux-Nèthes, Herentals, commissaire municipal
ayant exigé des communes le paiement de ses frais
pendant la guerre des paysans en les menaçant de la
troupe en cas de refus: 5 ventôse an VII.
- Idem, effets dans les départements provisoires de la rive
gauche du Rhin. Sarre, Prüm, arbre de la liberté
remplacé par une croix un jour de foire à l'époque de
la menace de la guerre des paysans, et commissaire
municipal et receveurs des contributions et de
l'Enregistrement réfugiés à Gerolstein: 2 ventôse an
VII.
- Ordre public. Cohen (Salomon), juif, auteur d'une lettre
à Craufurd (James), chargé d'affaires britannique à
Hambourg interceptée par Marragon (Jean-Baptiste),
ambassadeur à Hambourg, Gadiot, banquier originaire
de Bordeaux, contre-révolutionnaire, tous deux de
Maastricht, et Bœhm (Charles), ex-président de la
municipalité de Valkenburg (Meuse-Inférieure),
mandat d'amener: 22 germinal an VII.
- Royaume de Belgique (XIX e siècle). Révolution de
1830 et tentative de proclamation de la République en
1848, participant, voir: Mellinet (François-Anne).
- Pays-Bas autrichiens (ex-), administration, voir:
Andasse (Mathieu), official au conseil des finances à
Bruxelles.
BELIDENT, notaire, candidat commissaire municipal
d'Ardes (Puy-de-Dôme): 19 ventôse an VII*; nommé:
14 germinal an VII*.
BELLANGER, lieutenant à la 3 e ½-brigade légère nommé en
½-brigade nouvelle, annulation: 25 pluviôse an VII*.
BELLANGER (Jérôme-François), curé de Nuillé (Mayenne),
émigré radié et maintenu sur la liste des déportés: 28
germinal an VII.
BELLANGERIE (ESCALLARD DE LA), voir: ESCALLARD-LA
BELLANGERIE (Nicolas-Pierre).
Belle-Défense, nom révolutionnaire de Saint-Jean-de-
Losne (Côte-d'Or).
Belle-Isle-en-Terre (Côtes-du-Nord). Maître de poste,
indemnités après un incendie: 29 ventôse an VII.
BELLEGARDE, conscrit, faux extrait de naissance par l'agent
municipal de Josse (Landes): 7 germinal an VII*.
BELLEGARDE (Antoine DUBOIS DE), député de la Charente à
la Législative, à la Convention, aux Cinq-Cents et aux
Anciens: 23 ventôse an VII.
Bellegarde (Gard). Municipalité, agent de Fourques
protégeant les conscrits destitué: 23 pluviôse an VII.
Belleherbe (Doubs). Habitant, voir: Emmonin
(Augustin).
Bellenaves (Allier). Commissaire municipal,
Delaplanche, destitué: 9 germinal an VII.
Bellencombre (Seine-Inférieure). Municipalité, président
hostile au décadi, Lecoffre, destitué: 13 germinal an
VII.
Bellentre (Mont-Blanc, auj.: Savoie). Commissaire
municipal, Flandin neveu, secrétaire de la
municipalité, remplaçant Miédan (Jean-Baptiste), de
Peisey, refusant: 25 pluviôse an VII.
Belleuse (Somme). Assemblée communale, an VI,
annulation: 18 ventôse an VII.
Belleville (Seine, auj.: Paris). Aqueduc: 13 ventôse an
VII.
Belleville [-sur-Loire] (Cher). Lagogué (Charles-Marie-
Désiré de), prêtre en relations avec les brigands et les
royalistes, déporté, Lagogué (Augustin), prêtre âgé de
77 ans, non déporté: 18 ventôse an VII*.
Bellevue-les-Bains, nom révolutionnaire de Bourbon-
Lancy (Saone-et-Loire).
Belley (Ain). Marestan (François-Joseph), prêtre de
Brénod (Ain) arrêté à la Rochelle sous fausse identité
d'horloger à Belley: 27 ventôse an VII.
BELLEY (Jean-Baptiste, dit Mars), député de Saint-
Domingue à la Convention et aux Cinq-Cents jusqu'en
l'an V, chef de brigade de couleur rentré de la colonie
avec Hédouville et sur son ordre, traitement: 22
germinal an VII.
BELLIER (Jean-Baptiste-Emmanuel-Charles), soi-disant
élève du Prytanée parti apprendre le commerce aux
îles, émigré maintenu, radiation demandée avec
certificats contradictoires par son beau-frère Athanase-
René Binet, de Paris: 27 pluviôse an VII.
BELLIER (Louis-Mathieu), vicaire de Champigny [-le-Sec]
(Maine-et-Loire), émigré de la Mayenne radié et
maintenu sur la liste des déportés: 28 germinal an VII.
BELLIGNY, du Gault (Loir-et-Cher), oncle du chef de bande
Vasconcelles arrêté chez lui: 6 floréal an VII.
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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