index (a-c) - Archives nationales

Biblisheim (Bas-Rhin). Habitant, voir: Helmsteller.
BICHET, voir: GUYNOT et BICHET.
BIDAULT-GLATIGNÉ (Siméon-Jean) et BIDAULT dit LATOUCHE,
de Laval (Mayenne), clerc tonsuré mort en l'an II et
officier au régiment de Neustrie, émigrés radiés: 17
ventôse an VII. BIDAULT-GLATIGNÉ (veuve), voir: DUVAL
(Françoise-Catherine).
Biella (Italie). Habitant, voir: Vergnasco. Ville à inclure
dans le département de la Doire baltée à créer au nordouest
du Piémont: 3 ventôse an VII. Partie de celui de
la Sesia créé par arrêté du commissaire du
gouvernement français Musset du 13 germinal an VII:
15 ventôse an VII.
Bienfaisance (bureaux de), voir: Assistance.
BIENFAIT, voir: PAGÈS (Jean) dit.
BIENNE (DE), voir: DEBIENNE.
Biens nationaux et communaux, voir aussi: Abbaye (et
autres édifices du culte), Hôpitaux (hospices, biens),
Sel (salines nationales). Délai d'exonération de droits
d'Enregistrement des déclarations de command ou
d'ami pour les acquisitions, prolongation: 19 ventôse
an VII. Domaines congéables des Côtes-du-Nord, du
Finistère et du Morbihan, vente de ceux nationaux,
rapports demandés aux commissaires centraux: 13
germinal an VII. Domaines engagés par l'ancien
gouvernement, sommes à payer par les détenteurs pour
en demeurer incommutables propriétaires: 14 ventôse
an VII. Domaines engagés, vente, produit affecté aux
dépenses extraordinaires de l'an VII: 18 ventôse an
VII. Enchérisseurs insolvables: 9 germinal an VII.
Étrangers créanciers à rembourser en moitié en
domaines nationaux: 4 floréal an VII. Mode pour
constater la solvabilité des émigrés: 23 pluviôse an
VII. Paiements aux héritiers des condamnés par les
acquéreurs de leurs biens: 29 ventôse an VII.
Quittances d'acquisition, paiement à divers par des: 13
ventôse an VII. Tableau des ventes en nivôse: 1 er
ventôse an VII; en pluviôse: 29 ventôse an VII; en
ventôse: 29 germinal an VII.
- Affaires par localités. Aisne, Bruyères, communal,
vente pour payer des dettes: 29 pluviôse, 3 floréal an
VII; la Neuville-lès-Dorengt et Dorengt, biens
communaux, procès au Tribunal de cassation: 13
ventôse an VII; Vervins, bien national dit le Château-
Neuf, achat par la commune pour ses séances en
vendant des communaux à des particuliers pour
construire des maisons, demande: 29 germinal an VII;
Villers-Cotterêts, partie des bâtiments du château avec
cour et réservoir attribués à la commune: 29 pluviôse
an VII. Allier, biens provenant de l'émigré Badier-
Verseille, arrêté du représentant en mission Forestier
cassant leur adjudication à Colin (Gaspard) par le
district de Cusset, annulation: 18 ventôse an VII;
Bourbon-l'Archambault, maison commune dite le
palais de justice, achat avec contribution locale: 23
germinal an VII; Saint-Pourçain [-sur-Sioule],
commune, rachat d'une maison nationale achetée par
Guette, président de la municipalité, pour remplacer le
local de ses séances loué dans un monastère
incommode, demande: 29 germinal an VII. Ardennes,
Sedan, prés communaux, vente à Malet-Valkenburg
pour y construire une manufacture d'acides minéraux:
27 ventôse an VII. Aube, Verrières, communaux,
vente d'un à Damoiseau (Nicolas) pour y construire sa
maison et l'échange d'un autre avec Fariat pour y
construire une grange: 23 germinal an VII; Villenauxe,
commissaire municipal complice de vente à bas prix: 2
ventôse an VII. Aveyron, Millau, ancienne maison
commune en ruine, vente pour en acheter une autre: 9
germinal an VII. Bouches-du-Rhône, "Laurons",
maison, achat pour les douanes: 27 ventôse an VII;
Rosselet, de Marseille, somme déposée en assignats en
l'an IV chez le receveur général du département,
remboursement en valeurs admissibles en paiement de
-, demande: 22, 27 ventôse an VII. Calvados,
Honfleur, maison provenant de l'émigré d'Houel,
attribution à la marine, demande: 3, 6 germinal an VII;
Orbec, agent municipal retardant l’estimation des
biens d’un parent d’émigré: 23 pluviôse an VII.
Charente, Marcillac-Lanville, achat à la citoyenne La
Rochefoucault de la maison du prétoire pour les
séances de la municipalité et de l'ancienne prison pour
la maison d'arrêt: 27, 29 pluviôse an VII; Saint-
Germain [-de-Confolens], bâtiments et terres
provenant de l'émigré Villars des Roches, soumissions
partielles par Barrier, Chataignier, Huguet et Villaret
confirmées et rejet de la soumission globale
postérieure par Marchand-Duchaume: 11 ventôse an
VII. Charente-Inférieure, Rochefort, Turpin
(héritiers), maison acquise par Pelletrau, négociant,
comprise dans la liquidation des dettes de la
commune: 26, 29 pluviôse an VII. Cher, Bourges,
maison commune, échange d'une tour en dépendant
contre un petit pavillon faisant partie de sa façade: 1 er
floréal an VII; Vierzon, forges, bail, procédure entre
les compagnies Camus-Limare et Gabard, renvoi au
tribunal civil: 4 floréal an VII. Côte-d’Or, Annay-la-
Côte, vente d'un communal pour payer un procès en
usurpation d'un bois communal: 23 ventôse an VII;
Pluvault, échange d'une parcelle inculte contre une
portion échue à Loison (Edme): 7 germinal an VII;
Saint-Anthot, agent municipal rassemblant les
habitants au son de cloche pour creuser des fossés
dans un pâquis communal afin de de dégrader une
propriété privée: 23 pluviôse an VII. Creuse, Guéret,
Rebière-Naillac (Pierre), émigré, parc en provenant
situé hors les murs, soumission à Fabre, et maison
intra muros, soumission à Champagne: 9 germinal an
VII. Départements de la rive gauche du Rhin,
proclamation du roi de Prusse (sur la vente de
domaines nationaux dans ces départements?), rapport
du ministre de la Justice: 2 floréal an VII; démenti du
commissaire près ces départements: 8 floréal an VII.
Doubs, Mancenans-Lizerne, biens communaux,
maison isolée, vente pour payer des avances à
volontaires et réquisitionnaires: 27 ventôse an VII;
Montenois, communaux, vente au nommé J.-C.
Courvoisier: 13 ventôse an VII; Pierrefontaine [-lès-
Blamont], idem, concession à Joseph Barrey à charge
d'y bâtir une tuilerie: 13 ventôse an VII. Drôme, Buis
[-les-Baronnies], idem, vente pour réparer des
fontaines et moulins: 14 ventôse an VII; Pierrelatte,
domaines de la Dalgone et du Marais provenant de
Louis-Stanislas Capet, vente à Cotte, Duplan, Livache
et autres et annulation de celle antérieure à Dray,
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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