index (a-c) - Archives nationales

Lamastre, Monteil, réunion à celle du Crestet et en
partie à celle d'Empurany, et Solignac, réunion à celle
de Gilhoc: 9 ventôse an VII. Aisne, Marolles,
commune, transfert du canton de Thury (Oise) à celui
de la Ferté-Milon, demande: 23 germinal, 7 floréal an
VII. Aude, Bouisse, canton, transfert à Lanet, message
des Cinq-Cents: 14, 1, 27 ventôse an VII; la Livinière
et Olonzac, cantons, transfert de l’Hérault: 24, 25
pluviôse an VII. Aveyron, le Pinet, commune
transférée du canton de Broquiès à celui de Viala: 11
ventôse an VII. Côtes-du-Nord, Pestivien, commune
comptant 1415 habitants, transfert au canton de Callac
en supprimant sa municipalité particulière: 29 pluviôse
an VII; Plouha, canton, transfert à Lanloup, demande:
19 germinal an VII. Doubs, Frasne, canton, transfert à
Dompierre, demande: 9 floréal an VII; Maucerneux,
commune distraite par arrêté d'un représentant en
mission à la demande de dix habitants, réunion à celle
de Montlebon, demande: 17 ventôse an VII. Drôme,
limites avec l'Isère, rectification en suivant le cours de
la Bourne entre Saint-Just-de-Claix et Saint-Nazaire
[-en-Royans], dont le chef-lieu resterait dans la Drôme
et la partie rive droite serait transférée à l'Isère, et
jusqu'à son confluent avec l'Isère en rattachant la
commune de Châtelus à la Drôme, demande: 22
germinal an VII. Eure, le Petit-Doudeauville, hameau,
rattachement à la commune du Thil: 23 ventôse an
VII. Eure-et-Loir, Saint-Lubin-des-Joncherets,
canton, transfert à Laons, demande: 9 floréal an VII.
Gard, Comps, commune distraite provisoirement de
celle de Vallabrègues, distraction définitive, demande:
17 ventôse an VII; Montfrin, canton, transfert à
Meynes, projet, réclamation des communes de
Montfrin et Saint-Bonnet [-du-Gard]: 13 germinal an
VII. Hérault, Colombières, commune, transfert du
canton d'Olargues à celui du Poujol: 23 ventôse an
VII; la Livinière et Olonzac, cantons, transfert à
l'Aude: 24, 25 pluviôse an VII. Indre-et-Loire,
Marnay, commune, réunion à celle de Faye, demande:
17 ventôse an VII. Isère, limites avec la Drôme,
rectification en suivant le cours de la Bourne entre
Saint-Just-de-Claix et Saint-Nazaire [-en-Royans],
dont le chef-lieu resterait dans la Drôme et la partie
rive droite serait transférée à l'Isère, et jusqu'à son
confluent avec l'Isère en rattachant la commune de
Châtelus à la Drôme, demande: 22 germinal an VII.
Jura, Mijoux, érection en commune distincte de celle
de Septmoncel, demande: 29 ventôse an VII. Loire,
Saint-Romain-en-Jarez, canton, transfert à Valfleury:
23 pluviôse an VII. Lot-et-Garonne, Lauzun, division
de la commune et canton en sept communes, demande:
23 germinal an VII; Sérignac [-sur-Garonne],
commune, transfert du canton de Laplume à celui de
Montagnac [-sur-Auvignon], demande: 19 germinal an
VII; Tonneins, réunion des deux municipalités,
demande: 17 ventôse an VII; Valeilles, commune,
transfert du canton de Roquecor à celui de Penne extra
muros, demande: 9 floréal an VII. Maine-et-Loire,
Verrie, commune, transfert du canton d'Ambillou à
celui de Saumur extra muros: 19 germinal an VII.
Manche, Saint-Pois, canton, transfert à Coulouvray,
demande: 13 germinal an VII. Marne, Orbais, idem,
transfert de l'arrondissement de recette et du tribunal
correctionnel de Sézanne à celui d'Épernay: 22
pluviôse, 21 germinal an VII. Meuse, Haudainville,
commune, transfert du canton de Verdun à celui de
Dieue, demande: 13 ventôse an VII; Poulangy, canton,
transfert à Foulain, demande: 29 germinal an VII;
Vadonville, commune, transfert du canton de
Dagonville à celui de Sampigny: 28 germinal an VII.
Mont-Blanc, Argentine, canton, transfert définitif à
Épierre: 29 pluviôse, 4 ventôse an VII. Oise, Marolles,
commune, transfert du canton de Thury à celui de la
Ferté-Milon (Aisne), demande: 23 germinal, 7 floréal
an VII; Morancy, commune, réunion à celle de Boran:
24 ventôse an VII. Morbihan, Lorient, canton, 3 e
justice de paix, suppression: 6 floréal an VII. Orne,
Flers, canton transféré provisoirement à la Carneille,
placement définitif à la Carneille, demande: 6 germinal
an VII; la Mesnière, idem, transfert à Bazoches [-sur-
Hoëne]: 27 ventôse an VII. Pas-de-Calais, Fresneslès-Montauban,
canton, transfert à Oppy, demande: 27
germinal an VII; Metz-en-Couture, idem à Hermies:
27 ventôse, 3 floréal an VII; Rœux, idem à Athies,
demande: 9 floréal an VII; Seninghem, idem à
Bouvelinghem, demande: 7 germinal an VII; Saulty,
idem à Coullemont: 4, 6, 13 germinal an VII. Piémont,
projet de création de quatre départements: 3 ventôse an
VII. Puy-de-Dôme, la Chapelle-d'Andelot, Saint-Jeande-Vensat
et Saint-Julien-de-Vensat, hameaux,
réunion sous le nom de Vensat: 9 ventôse an VII.
Basses-Pyrénées, administration centrale, loi la
plaçant à Oloron, annulation, message aux Cinq-Cents:
9 ventôse an VII. Pyrénées-Orientales, Pia,
commune, transfert du canton de Saint-Laurent [-dela-Salanque]
à celui de Rivesaltes, demande: 29
ventôse an VII. Saône-et-Loire, Antully, canton,
transfert à Saint-Émiliand, commune dotée d'un
bureau de poste sur la route d'Autun à Chalon,
demande: 13 ventôse an VII. Seine, Bobigny,
commune, transfert du canton de Pierrefitte à celui de
Pantin: 11 germinal an VII; Passy, canton, transfert à
Auteuil, demande des agents municipaux de Boulogne
et d'Auteuil: 13 germinal an VII; le Petit-Vanves,
hameau, transfert de la commune de Vanves, canton
d'Issy, à celle de Montrouge, canton de Châtillon: 9
ventôse an VII. Seine-Inférieure, Montville, canton,
transfert à Clères, demande: 7 germinal an VII; Oissel,
idem, transfert à Orival: 18 germinal an VII. Seine-et-
Oise, Fontenay-Saint-Père, idem, transfert à Lainville:
29 pluviôse an VII; Sèvres, idem, justices de paix,
réduction de quatre à deux, demande : 22 ventôse an
VII. Haute-Vienne, Dournazac, commune, transfert
du canton d'Oradour-sur-Vayres à celui de Chalus: 9
ventôse an VII. Var, Tourrettes [-sur-Loup], canton,
transfert à Vence, demande: 13 ventôse an VII.
Vendée, Barbâtre, commune, réunion à celle de
Noirmoutier: 22 ventôse an VII. Vosges, Saint-
Jacques, hameau, transfert de la commune de la
Chapelle-devant-Bruyères à celle de Vienville: 9
ventôse an VII.
Cire, voir: Masson, marchand cirier à Nancy.
Ciré [-d'Aunis] (Charente-Inférieure). Commissaire
municipal, Bonnau (Louis), ex-greffier du juge de
paix, remplaçant Faurie, âgé, démissionnant: 2
germinal an VII.
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
124