index (a-c) - Archives nationales

signé son passeport comme suppléant du commissaire
municipal, Pupillin, agent municipal auteur de faux
certificats de bétail malade, Rambey, idem pour recel
de son fils conscrit de la première classe, Salins,
commissaire municipal intra muros royaliste, idem,
municipalité, président anarchiste, Sellières,
municipalité, président l'ayant incitée à suspendre la
destitution de l'agent de Toulouse, et adjoint de Verssous-Sellières
menaçant l'agent et les gardes forestiers
venant constater des délits dans les bois communaux;
Landes, commissaire central, Dyzès (Jean), député à la
Législative et à la Convention: 25 pluviôse an VII;
voir: Geloux, agent municipal chez lequel on a arrêté
un déserteur, Grenade, commissaire municipal
anarchiste, Josse, agent municipal auteur de faux
extrait de naissance de conscrit, Nassiet, idem pour
faux acte de mariage d'un réquisitionnaire et d'une fille
étrangers à sa commune, Poyanne, commissaire
municipal anarchiste, Saint-Sever, commissaire
municipal anarchiste, idem, municipalité, président
anarchiste, Sorbets, adjoint municipal pour actes de
mariage de deux réquisitionnaires étrangers à sa
commune; Léman, Ferney-Voltaire, commissaire
municipal anarchiste, Thollon, agent municipal
refusant d'aider à poursuivre un prêtre réfractaire;
Loire, administration centrale anarchiste: 15 ventôse
an VII, voir: Boën, commissaire municipal anarchiste,
Charlieu, municipalité, membres fanatiques,
Châteauneuf, adjoint municipal refusant de renseigner
sur les réquisitionnaires et conscrits déserteurs,
Cuinzier, agent municipal remplaçant le rôle des
contributions de l'an V par un de sa rédaction,
Doizieux, agent et adjoint municipaux négligeant les
lois sur la conscription, Feurs, commissaire municipal
incapable, Montbrison, municipalité et commissaire
municipal intra muros anarchistes, Saint-Étienne,
commissaire municipal idem, Saint-Galmier,
commissaire municipal après une insurrection contre
le départ des conscrits, Saint-Sauveur, adjoint
municipal refusant d'aider les gendarmes à la poursuite
d'un prêtre réfractaire évadé; Haute-Loire,
administration centrale, membres anarchistes: 16
ventôse an VII; commissaire central de la Haute-Loire
faible: 17 ventôse an VII; voir: Allègre, Auzon, Blesle,
Brioude intra et extra muros, Lempdes et le Puy intra
muros, commissaires municipaux anarchistes; Loire-
Inférieure, Châteaubriant et le Pellerin, municipalités,
présidents anarchistes, Pornic, commissaire municipal
directeur de la poste aux lettres; Lot, Beaucaire, agent
municipal percepteur, Cahors, commissaire municipal,
Castelnau, agent municipal négligent, Montauban,
commissaire municipal anarchiste, idem, municipalité,
membres anarchistes; Lot-et-Garonne, école centrale,
professeur de langues anciennes refusant d'enseigner le
dimanche et les jours de fêtes religieuses, Castillonnès,
municipalité, agents de Ferrensac et Valette refusant
de remettre les notices des actes d'état civil, Lalande,
agent municipal pour refus de serment; Lozère,
Marvejols, agent municipal après l'évasion du prêtre
réfractaire Prolhac ou Proulhac en plein jour de la
maison d'arrêt avec un déguisement, Nasbinals,
commissaire municipal nul, Rieutort, municipalité
complice des conscrits, réquisitionnaires et déserteurs;
Lys, Ardooie, municipalité, membres pour abandon de
fonctions lors de la rébellion, Dixmude, idem,
membres négligeant les lois de police, Lo et Pervijze,
idem négligents, Tielt, municipalité, président faible
ou complice des rebelles et refusant de publier les lois
et arrêtés, Wervik, idem, président et adjoint du cheflieu
entravant la conscription et les contributions,
Westkapelle, idem, membres entravant la conscription,
Zedelgem, agent municipal fanatique, Zonnebeke,
municipalité, membres inactifs lors de la rébellion,
Zuienkerke, agent municipal exerçant hors de la
commune; Maine-et-Loire, Angers, municipalité,
membre autorisant les ouvriers des ardoisières à
travailler le décadi et autre critiquant le gouvernement;
Manche, Domjean, agent municipal condamné pour
travail le décadi, Esglandes, municipalité, membres
négligents, Flottemanville, agent municipal pour faux
dans une affaire de vaine pâture, la Haye-du-Puits,
municipalité, membres négligents, Rouxeville, adjoint
municipal possédant un fusil, un moule à balles et un
sifflet non déclarés découverts lors d’une visite
domicilaire, Saint-Martin-de-Bonfossé, agent
municipal refusant de remettre l'état civil à la
municipalité; Marne, Ambonnay, agent municipal
pour mariage irrégulier, Bignicourt-sur-Saulx, adjoint
municipal travaillant le décadi, Breuil, agent municipal
pour non prestation de serment le 2 pluviôse,
Courgivaux, municipalité, président et agent du cheflieu
opprimant les républicains, Courthiézy, agent
municipal violant le décadi, Livry, idem laissant
sonner les cloches, le Meix-Tiercelin, idem ne faisant
pas respecter le décadi, le Montois, idem faisant
travailler le décadi, Passavant, municipalité, président
âgé destitué et réélu et agent du chef-lieu exagéré puis
fanatique, Pourcy, adjoint municipal ne faisant pas
appliquer le décadi; Haute-Marne, Brasseitte, agent
municipal s'étant servi d'un double du rôle des
contributions obtenu de son frère, percepteur en l'an
IV, Laferté-sur-Amance, adjoint municipal pour
propos contre les fêtes nationales, Lecey, agent
municipal se désistant des poursuites après avoir
dressé un procès-verbal pour anticipation sur des biens
communaux, Longeau, idem mariant deux mineurs
étrangers à la commune sans preuve du consentement
des parents de la fille, Maizières, idem tenant des
propos hostiles à la vente des biens nationaux, Voisey,
idem favorable au maintien du curé au presbytère à la
place de l'instituteur; Mayenne, Cuillé, municipalité,
membres pour faux certificat de résidence de
déserteur, Livré, agent et adjoint municipaux n'ayant
pas assisté aux fêtes du 1 er vendémiaire et du 2
pluviôse; Meurthe, Baccarat, commissaire municipal
despotique, Blénod [-lès-Toul], municipalité, président
ne garantissant pas l'exécution des lois, idem,
anarchiste, Lunéville, tribunal correctionnel,
commissaire anarchiste, Mont-le-Vignoble, agent
municipal idem, Nancy, commissaire municipal intra
muros anarchiste, Pettonville, agent municipal n'allant
pas à la municipalité, président ne garantissant pas
l'exécution des lois, Saint-Nicolas, commissaire
municipal royaliste; Meuse, Bar-le-Duc, Henrionnet,
agent forestier accusé de manœuvres pour la
réintégration d'agents destitués et de faux rapport en
faveur d'un contrevenant, et noté par Tocquot
(Charles-Nicolas), député à la Législative et à la
Convention, président de l'administration centrale
comme intriguant pour l'élection d'Harmand (Jean-
Baptiste), député à la Convention et aux Anciens sorti
en l'an VI, élu aux Cinq-Cents en l'an VII, idem,
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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