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signataires d'une adresse au général Willot, poursuites,
autorisation ajournée: 13 germinal an VII*.
BERTRAND, quartier-maître trésorier au 11 e bataillon de la
formation d'Orléans confirmé à la 13 e ½-brigade légère
depuis l'an V: 22 pluviôse an VII*.
BERTRAND (Antoine), député du Cantal à la Convention et
aux Anciens jusqu'en l'an VI, puis aux Cinq-Cents: 2
ventôse an VII.
BERTRAND (Henri-Gatien), futur général, capitaine du
génie promu par Bonaparte au grade de chef de
bataillon dans cette arme après la bataille des
Pyramides, confirmé: 27 pluviôse an VII.
BERTRAND (Isaac), député du Bas-Rhin aux Cinq-Cents, an
V: 7 floréal an VII.
BERTRAND (Jean-Baptiste-François), ex-employé des
subsistances militaires, nommé commissaire municipal
de Saint-Phal (Aube): 22 pluviôse an VII*.
BERTRAND (Joseph), de Gilly (Mont-Blanc), baron, officier
sarde, émigré maintenu: 27 pluviôse an VII.
BERTRAND (Pierre), président de la municipalité de Menat
(Puy-de-Dôme) fanatique destitué: 25 pluviôse an
VII*.
BERTRAND-BÉCHUAT fils aîné, administrateur du district de
Vitry-le-François, commissaire municipal de Vitry-en-
Perthois nommé garde-marteau de l'agence forestière:
14 germinal an VII.
BERTRAND dit MOLLEVILLE (Antoine-François), ex-ministre
de la Marine, émigré de Paris et de la Haute-Garonne
n'ayant pas réclamé, figurant en tête de la liste des
émigrés vus à Londres par Noël, maintenu: 27 ventôse
an VII.
BERTRANDI (Joseph-François), établi à Lyon depuis 1792,
émigré inscrit dans l'Aveyron pour des biens à Laissac,
radié: 23 ventôse an VII.
BESANCENET, commissaire municipal de Frasne (Doubs)
anarchiste, destitué: 12 ventôse an VII*.
Besançon (Doubs), voir aussi: Division militaire (6 e ).
Armée, lieu de destination des conscrits de la levée
complémentaire des départements du Gers et de la
Haute-Loire: 29 germinal an VII*. Bureau de garantie
des matières d'or et d'argent désigné pour la marque
des ouvrages étrangers: 27 pluviôse an VII*.
Commissaire municipal, Girardot, ex-juge de paix,
remplaçant Chazerand, anarchiste, destitué: 5 ventôse
an VII. District, administrateur, voir: Vessier.
Municipalité, Besson, Charles, Dormoy, Marchand,
Martin, Morel et Robert, anarchistes destitués et
remplacés par Barret, Jussy, Louis (Jean-Baptiste) et
Sainte-Agathe, négociants, Barbaud, ex-juge de paix,
et Daclin (Louis-Antoine) et Jarry, hommes de loi: 4
ventôse an VII. Habitant, voir: Daclin (Jean-François),
imprimeur, Faurie (Joseph-Barnabé), directeur des
douanes, Lezay-Marnésia (Claude-François-Adrien),
constituant, Maréchal dit Longueville (François-
Marie), ex-commissaire général de la réformation des
salines du Jura, Métoyer aîné, imprimeur, Varin
(Claude-Charles-François), conseiller au parlement, et
sa femme Jeanne-Claude Dufresne. Manufacture
nationale d'horlogerie, voir: Horloge (manufacture).
Ordre public, Bourgeon, juré au tribunal criminel,
Laroche, accusateur public, Michaud (Jean-Baptiste),
président du tribunal criminel, ensuite élu aux
Anciens, membres du club anarchiste du café
Marcellier cherchant à soulever la garnison, mandat
d'amener: 21 ventôse an VII; ordre au ministre de la
Police générale de les interroger: 3 germinal an VII;
renvoi devant le plus âgé des présidents du tribunal
civil: 4 germinal an VII. Place militaire, commandant,
Bergeron (Jean-Denis), muté à Charleroi (Jemappes):
3 ventôse an VII; idem, ordre au ministre de vérifier
s'il est resté à Besançon: 18 ventôse an VII.
BESCHAIS (Joseph-Marie), de Rennes, mort en l'an VI,
émigré radié: 13 germinal an VII.
BESCOND ou BESCONT (Pierre-Marie), nommé capitaine
commandant à l'armée navale de Brest: 28 pluviôse an
VII*.
Bessan (Hérault). Habitant, voir: Bernabo (Dominique) et
feue sa femme Marie Daurel.
BESSE (Jean-Joseph), nommé commissaire municipal de
Faucogney (Haute-Saône): 2 germinal an VII*.
Besse [-sur-Issole] (Var). Assemblée communale, an VI,
Reboul (Barthélemy) et Viort (François), agent et
adjoint validés: 3 germinal an VII. Assemblées
primaires, an VI, invalidation: idem.
BESSEAT, adjoint municipal de Vinay (Isère) destitué pour
passeport donnant 19 ans à un conscrit de la 1 ère classe:
13 ventôse an VII*.
BESSEJON (Marc-Antoine), de Montluçon, prêtre, souschef
de la 1 ère division du ministère de l'Intérieur
anarchiste destitué le 4 nivôse an VII, nommé
administrateur central de la Roër: 18 ventôse an VII.
BESSON, adjoint municipal de Touslas (Rhône) destitué et
jugé pour faux actes de mariage de réquisitionnaires et
conscrits: 17 germinal an VII*.
BESSON, administrateur municipal de Besançon anarchiste
destitué: 4 ventôse an VII*.
BESSON, nommé commissaire municipal d'Amancey
(Doubs): 2 germinal an VII*.
BESSON, président du tribunal criminel de la Seine nommé
commissaire près les tribunaux du Nord: 28 germinal
an VII*.
BESSON (Alexandre), député du Doubs à la Législative, à
la Convention et aux Cinq-Cents sorti en l'an VI, élu
invalidé aux Anciens, lettre au ministre de l'Intérieur
dénonçant les membres du club anarchiste du café
Marcellier de Besançon cherchant à soulever la
garnison: 21 ventôse, 3, 4 germinal an VII;
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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