index (a-c) - Archives nationales

gouvernement français Musset le 13 germinal an VII:
15 ventôse an VII*.
CAYAUT DE LA HOUSSAYE, famille, voir: MEUSNIÉ (François).
CAVÉ D'HAUDICOURT (Claude), homme de loi à Paris, et son
père Pierre mort en 1788 à Tartigny (Oise), émigrés de
la Somme radiés: 7 floréal an VII.
Cayenne (Guyane). Déportés, voir: Guyane. Navigation,
voir: la Bayonnaise, corvette rentrant de. Procèsverbal
imprimé d'appel par l'agent particulier du
Directoire à Cayenne des seize déportés arrivés le 22
brumaire an VI de la corvette la Vaillante, avec
signalement et lieu de naissance, 2 pages: 17 ventôse
an VII.
CAYLA, adjudant général remis en activité dans la 20 e
division militaire: 17 ventôse an VII.
CAYLARD dit BARDOU (Joseph-Sylvain), capitaine
d'infanterie de Mende, émigré notoire se disant sous le
coup d'un mandat d'arrêt de la Législative en mars
1792 et usant de faux certificat de résidence à Auroux
de cette date à l'an V, maintenu: 17 germinal an VII.
Caylus (Lot, auj.: Tarn-et-Garonne). Bâtiments dits les
Casernes basses et l'hôpital, en partie inhabitables,
vente par le bureau de bienfaisance: 9 ventôse an VII.
CAYRE (Paul), député du Rhône aux Cinq-Cents: 20
ventôse an VII.
CAZALOU, capitaine au 2 e bataillon de l'Yonne confirmé à
la 16 e ½-brigade nouvelle depuis l'an IV: 22 pluviôse
an VII*.
CAZAUX (Raymond), député de la Haute-Garonne aux
Cinq-Cents: 2 germinal an VII.
CAZELLES, de Graulhet (Tarn), responsable d’une rixe à
l’auberge de Cassan: 22 pluviôse an VII*.
CAZENAVE (Léonard), de Montpeyroux (Dordogne),
émigré inscrit sans prénom et comme habitant
Périgueux, radié: 7 floréal an VII.
Cécité, voir: Aveugle.
Ceillat (Ain, auj.: commune de Chavannes-sur-Suran).
Habitant, voir: Montanier (Jean).
La Celle-les-Bordes (Seine-et-Oise, auj.: Yvelines). Terre
de la, séquestre, mainlevée après annulation de
l'inscription collective des héritiers Verneuil comme
émigrés à la requête d'Aglaé-Louise-Charlotte et
Charlotte-Jeanne-Félicité d'Appellevoisin-La Roche
du Maine, femmes Eustache-Louis-Achille-François
Borne-Saint-Étienne-Saint-Sernin et séparée de biens
de François-Gabriel-Thibault La Brousse-Vertillac, et
d'Anne-Michèle-Isabelle et Anne-Pauline Chaspon-
Verneuil, femme René-Louis-Charles Menou et veuve
Louis-Victoire-Hippolyte-Luc Montmorin-Saint-
Hérem: 27 ventôse an VII.
CELLIER, lieutenant au 1 er bataillon de l'Eure confirmé à la
96 e ½-brigade depuis l'an IV: 22 pluviôse an VII*.
CELLIER, notaire à Valenciennes, administrateur central
destitué pour entrave aux visites domiciliaires,
réclamation, rejet: 3 ventôse an VII.
CELLIER (F.), curé d'Andoy (Sambre-et-Meuse) déporté le
14 brumaire, annulation: 24 ventôse an VII*.
Régiment des Cent-Suisses, voir: Armée d'Ancien
Régime.
Centuri (Golo, auj.: Haute-Corse). Agent municipal
provisoire, Palmieri (Pierre), second capitaine de
corsaire sous le gouvernement anglais, destitué: 27
ventôse an VII.
Céphalonie (Grèce). Varda, officier né à -, refus d'emploi
dans l'armée française et à adresser à un gouvernement
républicain en Italie: 3 floréal an VII.
Abbaye de Cercamp (Pas-de-Calais, commune de
Frévent), vente à Mather et Thélu et annulation de
celle par le district de Saint-Pol en 1791 à Léger
(Louis-Marie), condamné à mort par le tribunal
révolutionnaire d'Arras en l'an II: 29 ventôse an VII.
Cercles constitutionnels, voir: Anarchistes.
Céret (Pyrénées-Orientales). Gendarmerie, Jabouille,
lieutenant muté à Courtrai (Lys): 3 germinal an VII*.
CERFBERR (Samson), chargé par le ministre des Relations
extérieures de porter des papiers à Alexandrie
(Égypte): 24 germinal an VII.
CERNAY (CLEBSATTEL DE), voir: CLEBSATTEL-CERNAY
(Charles-Armand-Isaac-Gabriel-Anne).
Cernay [-en-Dormois] (Marne). Biens communaux, vente
pour rembourser le capital d'une rente souscrite pour
payer les frais d'un procès contre celle de Servon sur
d'autres communaux: 9 germinal an VII.
Cernay [-la-Ville] (Seine-et-Oise, auj.: Yvelines).
Assemblée communale, an VI, annulation: 18 ventôse
an VII.
CERVONI (Jean-Baptiste), général. Aide de camp, voir:
Guilfucci.
Cessay (Doubs, commune de Frasne). Habitant, voir:
Guillaume (Jean-François).
Cessey (Doubs). Agent municipal royaliste destitué: 23
pluviôse an VII.
CESTENA, nommé juge au tribunal du département
piémontais de l'Éridan par le commissaire du
gouvernement français Musset le 13 germinal an VII:
15 ventôse an VII*.
Cette, graphie ancienne de Sète (Hérault).
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
109