index (a-c) - Archives nationales

- Substituts, voir: Charente-Inférieure, Haute-Garonne,
Jemappes, Meurthe, 2 e substitut, Nord, Rhône, 2 e
substitut, Roër, 2 e substitut, Sarthe.
- Commissaires près les tribunaux correctionnels, voir:
Ariège: Pamiers; Aude: Castelnaudary; Haute-
Garonne: Toulouse; Gironde; Bordeaux; Indre-et-
Loire, Tours; Jemappes: Ath, Mons; Forêts:
Bastogne; Marne: Épernay; Haute-Marne: Langres;
Meurthe: Lunéville; Meuse: Bar-le-Duc; Nièvre:
Nevers; Ourthe: Verviers; Bas-Rhin: Sarre-Union;
Rhône: Lyon; Saône-et-Loire: Mâcon.
Commissaires des guerres, de la Marine (commissaires
des guerres sauf indication contraire). Travail du
ministre de la Guerre à présenter au Directoire: 5
floréal an VII. Voir: Arcambal, commissaire
ordonnateur en chef de l'armée de Naples, Blanqui
(Joseph-Jean), commissaire des guerres sarde,
Bleschamp, commissaire principal de la Marine à
Cherbourg, Breret (François-Marie), Chavaud
(Bernard) fils, ex-commissaire, Chefdebien, à
Narbonne, Doni, commissaire ordonnateur de la 10 e
division militaire, Dubreton (Jacques-Toussaint-Paul),
idem en chef de l'armée de Naples, Favières (Mathieu),
commissaire ordonnateur à l'armée du Danube puis
commissaire ordonnateur en chef à celle d'observation
puis à celle du Danube, Féraud, commissaire
ordonnateur à l'armée d'Helvétie, Jullien (Marc-
Antoine, dit de Paris), Labrouche (Dominique), souscommissaire
de la marine à Boulogne, Lescallier,
ordonnateur des établissements maritimes d'Italie, de
Malte et de Corfou, Mahondeau (Barthélemy dit),
commissaire de la marine de 1 ère classe à Cherbourg,
Martellière, commissaire ordonnateur en chef de
l'armée d'Helvétie, Percheron, commissaire principal
de marine à Flessingue promu commissaire
ordonnateur, Raulin, sous-commissaire de la marine,
Seigneur, ex-commissaire, Vaillant (Pierre-Alexis?),
commissaire ordonnateur, Warenghien, de la 1 ère
division militaire à Douai.
Commissaire à terrier, voir: Féodalité (feudiste,
commissaire à terrier).
Commissions. Internationale des poids et mesures, voir:
Mètre (système métrique). Commission ou bureau de
liquidation de la comptabilité intermédiaire, voir:
Liquidation. Sur la navigation intérieure, voir:
Navigation.
COMMUN, lieutenant à la 12 e ½-brigade confirmé à la 81 e
depuis l'an V: 26 germinal an VII*.
Communes. Biens des communes, voir: Abbaye (église),
Biens nationaux et communaux. Comptes, message du
Directoire demandant d’appliquer la loi du 12 frimaire
an VII aux comptes municipaux et communaux
antérieurs à sa date: 23 pluviôse an VII. Fêtes
communales à célébrer tous les décadis dans chaque
commune, autorisation au ministre de l'Intérieur de
préparer un projet de message aux Cinq-Cents pour les
créer: 13 ventôse an VII; fêtes décadaires dans toutes
les communes, création, message aux Cinq-Cents: 17
germinal an VII. Finances, voir: Contributions.
COMPAGNON, président de la municipalité de Langeais
(Indre-et-Loire) anarchiste destitué: 18 ventôse an
VII*.
COMPAGNON (Pierre), de Saint-Pierre-d'Entremont (Orne),
royaliste, officier de la garde nationale de la 2 e section
de Tinchebray, élection annulée: 26 ventôse an VII*.
Compiègne (Oise). Habitant, voir: Poulain
(Charlemagne).
COMPIENNE (H.-J.), chanoine à Ciney (Sambre-et-Meuse)
déporté le 14 brumaire, annulation: 24 ventôse an
VII*.
Comps (Gard). Commune distraite provisoirement de
celle de Vallabrègues, distraction définitive, demande:
17 ventôse an VII.
Comptabilité intermédiaire, bureau ou commission de
liquidation, voir: Liquidation. Comptables publics,
inscriptions indéfinies sur eux et sur les biens servant à
leur cautionnement, en interprétation de la loi du 11
brumaire sur le code des Hypothèques, message aux
Cinq-Cents: 9 ventôse an VII. Comptes des communes
et municipalités, message du Directoire demandant
d’appliquer la loi du 12 frimaire an VII aux comptes
municipaux et communaux antérieurs à sa date: 23
pluviôse an VII.
Comptabilité nationale, voir: Rousselot-Surgy (Jacques-
Philibert?), commissaire, an III. Comptabilité
(commission de – du Piémont), voir: Piémont.
Comptes. Caisse des comptes courants, voir: Banque.
- Chambres des - d’Ancien Régime, voir: Dijon,
Montpellier, Normandie. De Bruxelles, voir: Bæsen
(François-Charles-Régis), auditeur.
- Comptes des ministres, voir: Finances. Comptes,
message du Directoire demandant d’appliquer la loi du
12 frimaire an VII aux comptes municipaux et
communaux antérieurs à sa date: 23 pluviôse an VII.
- Comptes municipaux. Var, Cannes, municipalité
résistant à un arrêté de l'administration centrale
ordonnant à leurs prédécesseurs de restituer des fonds:
13 ventôse an VII.
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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