index (a-c) - Archives nationales

Corentin), à Nantes, Couvert, à Bar-le-Duc, Dauriac
dit Clermont (Claude-Louis), marchand de mules à
Seissan (Gers), Dediaune jeune, marchand de vin à
Mâcon, Delamotte (Alexandre) fils, à Reims, Delpech
(Louis), à Paris, De Voss (Lucas), d'Hambourg,
Dewant, à Tournai (Jemappes), Diot dit Boulard
(Louis), marchand de vin d'Orléans, Dufour, idem à
Mâcon, Engelen (Jean), à Hillesheim (Sarre), Famelars
(Émilie et Jeanne-Thérèse), marchandes modistes à
Saint-Amand (Nord), Fiessel, à Boulogne-sur-Mer,
Gaudechart dit Querieux (Louis-Albert), à Paris,
Gornet (Jean), à Bordeaux, Goude (François), à
Cambrai, Grandpré (Louis-Claude), marchand de bois
à Grandpré (Ardennes), Gudet, à Mâcon, Guidon
(Guillaume), établi marchand fleuriste à Londres en
1791, ayant gardé sa fabrique de fleurs artificielles à
Paris, Guisol (Maximin), marchand de drap à
Draguignan, Jallobert (Denis-Dominique et
Dominique-François) frères, à Saint-Malo, Jussy, à
Besançon, Kiener (Jean), à Colmar, Kramer (veuve
Paul), d'Hambourg, Lainé (Abraham), marchand
tanneur à Pont-Saint-Pierre (Eure), L'Ancien (Marie-
Madeleine), veuve Jean-Louis Quenin, marchande de
fruits et légumes à Paris, Laneluc, à Toulouse,
Lebienvenu (Adrien), ex-marchand mercier au Havre,
Lestorey de Boulongne (Pierre-Jacques), au Havre,
Levavasseur (Louis-Charles), à Rouen, Lissoir, à
Vendresse (Ardennes), Louis (Jean-Baptiste), à
Besançon, Manoel, à Genève, Mariette-Dauriol, à
Montauban (Lot), Masson, marchand cirier à Nancy,
Menans, à Gy (Haute-Saône), Michel, marchand de fer
d'Aix (Bouches-du-Rhône), Milscent fils, à Bruxelles,
Moutier (Antoine), marchand de bœufs à la Brévière
(Calvados), Offan, d'Avignon, Pagès (Pierre-François),
à Montreuil-sur-Mer, Pelletrau, à Rochefort (Charente-
Inférieure), Perrin (Jean-Pierre), à Feurs (Loire),
Petiniaud-Derjeaux, à Limoges, Philippe (Charles-
Louis), négociant prussien à Nantes, Probst, à Bonn
(Rhin-et-Moselle), Rafeau (Joseph-Pierre), à
Marseille, Rosen (Herman), d'Hambourg, Sainte-
Agathe, à Besançon, Ruelle (Michel-Joseph), à
Tournai (Jemappes), Salles (Louis-Pierre), soi-disant à
Bordeaux, Samuel (Simon), marchand mercier à Paris,
Schils (P.), marchand de drap d'Eupen (Ourthe),
Second (André-Nicolas), à Marseille, Simonis (Jean-
François et Henri-Guillaume), à Verviers (Ourthe),
Smitz (P.-M.), d'Eupen (idem), Sonnet, à Chambéry,
Testard (Jacques-Bertrand), à Mayenne, Valence
(Hermantaire), à Draguignan, Van Haller et
compagnie, hollandais, Vergne cadet, à Tulle, Vicart, à
Tournai (Jemappes), Vigot (François), marchand
drapier d'Ault (Somme), Villekens, à Termonde
(Escaut), Vincent (Dominique), à Menton (Alpes-
Maritimes), Vionnet (Dominique), à Lyon, Visser, à
Bonn (Rhin-et-Moselle), Weingartner (la citoyenne), à
Mayence, Zamboni, des départements de la rive
gauche du Rhin.
- Commerce français, importation. Bouches-du-Rhône,
droits sur les huiles importées affectés au service de
santé de Marseille 3 floréal an VII. Bureaux de
garantie des matières d'or et d'argent désignés pour la
marque des ouvrages étrangers: 27 pluviôse an VII.
Moselle, tribunal criminel, jugement sur la
revendication de marchandises prussiennes et
saxonnes comme marchandises anglaises saisies à
Puttelange [-aux-Lacs]: 23 pluviôse an VII. Sucre
raffiné étranger ou provenant de prises, proposition du
Directoire d'en autoriser l'importation: 3 ventôse an
VII.
- Commerce français, exportation. Blé des départements
du Midi, exportation en Espagne pour Barcelone et
Majorque, autorisation: 13 germinal an VII;
importation de blé, demande du ministre de l'Intérieur
helvétique ajournée: 3 floréal an VII. Bois des
départements réunis, exportation pour la marine
batave, autorisation: 23 germinal an VII. Bois des
départements de la rive gauche du Rhin, exportation
vers la République batave, dispense de la visite
préalable des agents de la Marine jusqu'au 1 er
vendémiaire an VIII: 26 ventôse an VII. Vin de Sète
(Hérault) envoyé à Amsterdam sur le navire danois la
Suzanna-Francina: 4 ventôse an VII.
- Commerce français intérieur. Aube, Chavanges,
commerce de chanvre, grains et laine: 9 ventôse an
VII. Rhône, Villefranche, négoce de vins et roulage: 9
floréal an VII. Vosges, Mirecourt, commerce de
dentelles et d'instruments de musique: 9 floréal an VII.
- Commerce des pays étrangers, voir aussi: Douane
(transit par la France). Des pays neutres avec les
belligérants, référé sur le jugement au tribunal civil de
la Seine-Inférieure en appel du tribunal de commerce
de Dieppe sur la prise du navire prussien la Henriette-
Louise, chargé de Liverpool pour Dantzig en partie de
marchandises britanniques, dont du sel commandé par
le gouvernement prussien, autorisation au ministre de
la Justice de répondre qu'il n'appartient pas aux juges
de de revenir sur la loi quant à la saisie de
marchandises neutres à destination des pays
belligérants: 14 ventôse an VII.
- Commerce portugais. La Suzanna-Francina, navire
danois chargé à Porto d'oranges, citrons, noisettes et
liège pour Bosson et compagnie et Bremer (Paul-
Henri), négociants d'Hambourg, et capturé dans la
direction de l'Irlande par le corsaire français la Petite
Ressource en l'an VI: 4 ventôse an VII.
- Italie. Commission française pour le commerce du
Levant à Ancône: 7 ventôse an VII; supprimée: 28
ventôse an VII. Goro, rade dans la presqu'île de
Mesola en République cisalpine, port intéressant pour
le commerce de l’Adriatique entre Ancône et Trieste et
permettant aux corsaires français de débarquer leurs
prises à l’insu de l’ennemi: 25 pluviôse an VII.
République cisalpine, importance des échanges avec
les Grisons servant d'argument pour leur rattachement
à cette République: 3 germinal an VII.
- Lettres de change. Roër, tribunal criminel, Geoffroy
(Louis-Jacques-Alexandre) et Naudin (Jean-François),
condamnation pour fausses -, annulation: 2 ventôse an
VII.
- Négociants grecs reconnus par l'agent des Relations
extérieures à Marseille, autorisation aux
administrations centrales des Alpes-Maritimes, des
Bouches-du-Rhône, du Gard et du Var de les exempter
de l'obligation aux étrangers de se retire à cent
kilomètres de la côte: 2 floréal an VII.
COMMINET, capitaine au 6 e bataillon de la Côte-d'Or
confirmé à la 13 e ½-brigade légère depuis l'an V: 22
pluviôse an VII*.
Commissaires. Civils près les armées françaises dans les
pays alliés ou conquis, voir: Armée (armées
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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