index (a-c) - Archives nationales

municipal absent pour affaires, Poilly [-sur-Tholon],
adjoint municipal violant le décadi, Tanlay,
municipalité, président et secrétaire responsables de la
destitution de l'agent du chef-lieu, réintégré, après la
destruction de l'autel de la Patrie en l'an VI, Voutenay,
agent et adjoint municipaux sachant à peine lire et
écrire, les Sièges, agent municipal ayant installé un
prêtre fanatique et laissé des enfants trainer le cadavre
d'un mendiant mort dans sa grange sur un fumier
jusqu'à sa sépulture.
- Fonctionnaires, incompatibilités de fonctions, voir
aussi: Contributions (agents municipaux exerçant
comme percepteurs). Parenté entre les juges et les
greffiers et commis greffiers: 28 germinal an VII.
- Fonctionnaires, instruction (en manquant), voir: Aisne,
Condé [-en-Brie], commissaire municipal; Bouchesdu-Rhône,
Saint-Chamas, municipalité, président et
agent et adjoint du chef-lieu; Haute-Garonne,
Blagnac, municipalité, agents d'Aussan et Seilh et
adjoint de Beauzelle illettrés; Loire, Sury,
commissaire municipal; Mont-Blanc, Saint-Germain,
agent municipal ne sachant ni lire ni écrire; Nièvre, la
Fermeté, adjoint municipal ne sachant ni lire ni écrire;
Var, Garéoult, commissaire municipal; Yonne,
Voutenay, agent et adjoint municipaux sachant à peine
lire et écrire.
- Fonctionnaires, nomination sur intervention (autre que
celles des députés dans leurs départements). Barras,
commissaire municipal dans le Var: 9 germinal an VII.
Bouteville (Pierre-Guislain, dit du Metz), excommissaire
du Directoire dans les départements
réunis, nomination de Neukomm (Maurice), inspecteur
des contributions directes de Sambre-et-Meuse
commissaire central: 22 pluviôse an VII. Cambry,
administrateur central de la Seine, nomination du
commissaire municipal de Quimperlé (Finistère): 25
pluviôse an VII. Haüy (René-Just et Valentin),
physicien, membre de l’Institut, et directeur de
l'institut des jeunes aveugles travailleurs, inspecteur du
droit de passe: 23 pluviôse an VII. Lagarde, secrétaire
général du Directoire, nomination de son ami
d'enfance Dubois commissaire près la 10 e municipalité
de Paris: 23 ventôse an VII; de son parent Lagarde, de
Capestang (Hérault), inspecteur du droit de passe du
Calvados: 13 ventôse an VII. La Revellière-Lépeaux,
commissaires municipaux de Maine-et-Loire: 24
ventôse, 11 germinal an VII. Merlin de Douai et
Reubell, octroi de Paris: 29 pluviôse an VII.
- Fonctionnaires, résidence (obligation de -), voir:
Constitution de l'an III, résidence.
- Fonctionnaires, traitements. Des employés du Conseil
des Anciens en l'an VII: 6 floréal an VII. Chefs de
bureau du ministère des Relations extérieures seuls
chargés de la rédaction des dépêches et rapports,
traitement, augmentation: 8 ventôse an VII.
Commissaires près les tribunaux en l'an VII: 11
ventôse an VII. Enregistrement, remise générale
formant celui des régisseurs et employés, fixation: 17
ventôse an VII. Garçons de bureau des ministères: 3
floréal an VII. Juges, rapport du ministre de la Justice
et circulaire aux administrations centrales du 27 nivôse
an VII: 4 ventôse an VII; juges de paix et des
tribunaux civils et criminels en l'an VII: 9 ventôse an
VII. Limitation aux seuls appointements et gages
annuels des dispositions de l'arrêté du 5 messidor an
VI sur le remboursement des créances de la
République antérieures au 1 er vendémiaire an V: 17
germinal an VII. Loi corrigeant une erreur de celle du
13 fuctidor an VI sur les crédits du ministre des
Finances pour les traitements des employés supprimés:
11 germinal an VII. Des messagers d'État du
Directoire, augmentation au niveau de ceux près le
Corps législatif, refus: 12 germinal an VII. Ministère
de la Police générale, états mensuels de traitement
avec émargement de floréal an VI à vendémiaire an
VII des employés des bureaux particulier, des
interrogatoires, de direction, et d'exécution et
d'observation près le ministre, et des agents secrets
attachés aux inspecteurs généraux et des membres de
la commission des postes: 17 ventôse an VII; comptes
des traitements du 1 er vendémiaire an V à la fin de l’an
VI: 28 germinal an VII. Retenues sur traitements des
fonctionnaires et salariés de la République, application
à la solde des militaires, aux indemnités des membres
de l'Institut et autres cas: 7 germinal an VII.
- Idem, affaires particulières. Départements de la rive
gauche du Rhin, douaniers, suppléments de fonds
pour leur traitement: 27 pluviôse an VII. Mont-Blanc,
tribunal civil, juges n'ayant rien perçu pour l'an VII:
27, 29 pluviôse, 4 ventôse an VII.
ADMIRAL, de Sermoise (Nièvre), poursuites devant le
tribunal correctionnel de Nevers contre Moret, de
Nevers, préposé du département à la surveillance des
routes, pour emploi de pierres de sa propriété sur la
route de Paris à Lyon, annulation et renvoi devant
l'administration: 2 floréal an VII.
ADNET, ingénieur mécanicien, membre de l'expédition
d'Égypte, fonds payés sur ordre de Bonaparte à sa
famille par Perrégaux (Jean-Frédéric) et compagnie:
29 pluviôse an VII*.
ADNET (Jean-Baptiste), promu provisoirement lieutenant
au 25 e chasseurs à cheval par Bonaparte en l'an V,
confirmé depuis ce jour: 17 germinal an VII*; brevet:
2 floréal an VII*.
ADNET (Jean-Nicolas), prêtre à Gembes (Sambre-et-
Meuse) déporté le 14 brumaire, annulation: 24 ventôse
an VII*.
ADRETS (VAULSERRE DES), voir: VAULSERRE DES ADRETS
(Louis-Apollinaire).
Mer Adriatique. Goro, rade dans la presqu'île de Mesola
en République cisalpine, port intéressant pour le
commerce entre Ancône et Ravenne et permettant aux
corsaires français de débarquer leurs prises à l’insu de
l’ennemi: 25 pluviôse an VII.
ADRIEN (Jean-François), aide-timonnier de la canonnière
le Pilade ayant sauvé un mousse tombé à la mer: 4
floréal an VII.
ÆNNAUT (Charles-Livin), curé de Machelen (Escaut)
déporté: 26 pluviôse an VII*.
Compagnies d'aérostiers, suppression sur l'avis du
général Jourdan, envoi de leurs officiers à la suite des
nouvelles ½-brigades et des soldats de l'âge de la
réquisition ou de la conscription dans les bataillons de
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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