index (a-c) - Archives nationales

président rédacteur d'un arrêté refusant de remplacer le
secrétaire à la demande de l'administration centrale,
Spa, commissaire municipal accusant le Directoire de
manipuler les élections, Verviers, municipalité,
membres incapables et ceux qu'ils ont cooptés; Pasde-Calais,
Beuvry, commissaire municipal laissant les
conscrits et réquisitionnaires dans leurs foyers, Capelle
[-lès-Hesdin], municipalité, président condamné pour
exercice extérieur du culte dans la Somme, Croisilles,
commissaire municipal anarchiste, Favreuil, agent
municipal après un rassemblement pour un
réquisitionnaire déserteur de la commune, Framecourt,
commissaire municipal et municipalité négligeant les
mesures contre les prêtres réfractaires et sur les
conscrits et réquisitionnaires, Fressin, commissaire
municipal royaliste, Hersin et Houdain, idem
anarchistes, Liettres, commissaire municipal
despotique, Linghem, agent municipal fanatique et
protégeant les émigrés, Oisy, commissaire municipal,
Robecq, agent municipal condamné pour aider les
déserteurs, Saint-Omer et Saint-Venant, commissaires
municipaux anarchistes, Samer, agent municipal
anarchiste, Zutkerque, idem ivrogne ayant laissé un
déserteur s'évader sans aider les gendarmes; Puy-de-
Dôme, Ardes, commissaire municipal anarchiste,
Châtelguyon, adjoint municipal fanatique, Clermont-
Ferrand et Cournon, municipalités, membres
anarchistes, le Crest, agent municipal, Issoire,
municipalité, membres royalistes, Ennezat,
commissaire municipal anarchiste, Loubeyrat, adjoint
municipal fanatique, Menat, municipalité, membres
idem, Randan et Riom intra et extra muros,
municipalités, membres anarchistes, Saint-Amant-
Tallende, agent municipal idem, Saint-Maurice,
adjoint municipal idem, Thiers, municipalité intra
muros, membre idem; Basses-Pyrénées, Accous,
adjoint municipal et percepteur ayant versé en mandats
les contributions de l'an IV perçues en numéraire,
Arbus, agent et adjoint municipaux ayant perçu des
revenus de la fabrique, affermé à leur profit un four
dans la forêt communale et payé des dépenses
étrangères aux dépenses communales en vendant des
biens grâce à des délibérations illégales, Aressy, agent
municipal recélant ses deux fils réquisitionnaires,
Artigueloutan, idem n'appliquant pas les lois sur la
réquisition, Artiguelouve et Pœy [-de-Lescar], idem
pour faux actes de mariage de leurs fils
réquisitionnaires, Arzacq, commissaire municipal
noble et entravant la conscription, Conchez,
municipalité pour passeport à un déserteur et
délibération demandant le renvoi des garnisaires, Nay,
idem, président royaliste, Salies, idem, membres
anarchistes; Hautes-Pyrénées, Bagnères, idem,
membres pour certificat de résidence de déserteur à
l'étranger, Bourg, commissaire municipal prêtre,
agitateur dangereux, Lourdes, idem âgé, Marsas, exagent
municipal antidatant l'acte de mariage d'un
réquisitionnaire, Sedze, ex-agent municipal pour faux
sur le registre des mariages, Sost, agent municipal
antidatant les mariages de conscrits et
réquisitionnaires; Pyrénées-Orientales, Elne,
commissaire municipal négligent; Bas-Rhin,
administration centrale, président, membre et
secrétaire royalistes et Christiani, commissaire central
s'agitant pour les élections: 23 ventôse an VII;
Bassemberg, adjoint municipal ivrogne, Benfeld,
municipalité, membres, dont l’agent du chef-lieu
signataire d'une fausse délibération pour un parent
d'émigré, Dahn, commissaire municipal chanteur
forain, Dambach, agent municipal pour propos contrerévolutionnaires,
Eschbach [-über-Landau], adjoint
municipal ayant perçu à son profit et à celui de l'église
catholique du village une amende pour vente
frauduleuse, Geispolsheim, agent municipal tolérant
des signes extérieures du culte, idem, municipalité,
président royaliste destitué et réélu, Haguenau,
commissaire municipal intra muros, Harskirchen,
agent municipal ivrogne et ayant injurié la
municipalité en séance et adjoint fanatique,
Hochfelden, adjoint municipal injuriant ses collègues
appliquant les lois, Lauterbourg, municipalité, agents
de Berg (dit: Berg-Pfalz) parent d'émigré et
dilapidateur et de Beinheim tolérant le séjour d’un
étranger et usant de sa fonction au profit des
catholiques, Lupstein, agent municipal empêchant
l'arrestation de responsables de la libération d'un prêtre
réfractaire, Marmoutier, idem complice de l'évasion
d'un déserteur qu'il gardait, Ottrott-le-Haut, agent et
adjoint municipaux laissant les réquisitionnaires
insulter les patriotes, Rülzheim, idem autorisant un
émigré rentré à rester dans ses foyers comme
réquisitionnaire marié, Saint-Maurice, agent municipal
pour coupes de bois communaux sans autorisation,
Saverne, commissaire municipal, idem, municipalité,
agent du chef-lieu laissant les foires et marchés aux
anciens jours, agent et adjoint de Monswiller tolérant
des pélerinages, et jugement de l’ex-agent de
Furchhausen complice de faux, Schirrhoffen, agent
municipal fanatique et ayant fait signer une
dénonciation calomnieuse contre un républicain,
Strasbourg, commissaire municipal royaliste,
responsable d'une adresse imprimée de la municipalité
dénonçant des fonctionnaires publics soi-disant
anarchistes, Villé, municipalité, membres, dont les exagent
et adjoint de Bassemberg ayant fait couper de
nuit des bois communaux vendus à leur profit comme
abattus illégalement, jugés, Wintershouse, agent
municipal pour coupe irrégulière de bois; Haut-Rhin,
Ferrette, agents municipaux de 15 communes refusant
de déposer les marteaux forestiers communaux,
Gunsbach, agent municipal concédant des terrains
communaux et autorisant l'enlèvement de bois
communaux, Labaroche, idem tolérant la fête locale et
voulant s'approprier le prix des places payés par les
auteurs de la fête pour leurs jeux, Wasserbourg, agent
et adjoint municipaux pour assistance à la fête locale
suivie d'une rixe; Sambre-et-Meuse, administration
centrale, membres anarchistes: 17 ventôse an VII;
voir: Marche, adjoint municipal ayant écrit au ministre
de la Police générale pour un prêtre réfractaire,
Namur, municipalité, membre et secrétaire anarchistes,
la Roche, agent municipal anarchiste; Rhône,
tribunaux, 2 e substitut, Condrieu, commissaire
municipal réquisitionnaire, Lyon, bureau central,
membres incapables, responsables de la libération de
deux criminels, et commissaire près le bureau, idem,
tribunal correctionnel, commissaire; Haute-Saône,
administration centrale anarchiste: 9 ventôse an VII;
voir: Amance, Champlitte et Chargey [-lès-Gray],
commissaires municipaux anarchistes, Cubry [-lès-
Soing], agent et adjoint municipaux troublant
l'enlèvement des pavés d'une chapelle par son
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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