index (a-c) - Archives nationales

CARRÉ, adjoint municipal de Livré (Mayenne) n'ayant pas
assisté aux fêtes du 1 er vendémiaire et du 2 pluviôse,
destitué: 3 germinal an VII*.
CARRÉ, lieutenant au 82 e d'infanterie confirmé à la 81 e ½brigade
depuis l'an V: 26 germinal an VII*.
CARRÉ, sous-lieutenant à la 24 e ½-brigade légère confirmé
depuis l'an VI: 27 ventôse an VII*.
CARRÉ (François), secrétaire de la municipalité de
Fresneaux (Oise) nommé commissaire municipal: 27
pluviôse an VII*.
CARRÈRE, capitaine à la 57 e ½-brigade nommé en ½brigade
nouvelle, annulation: 25 pluviôse an VII*.
CARREY, d’Auxon-Dessous (Doubs), demandant son
inscription au rôle de distribution du bois communal,
renvoi du tribunal civil à l’administration centrale: 24
pluviôse an VII.
CARRIER, agent municipal de Doizieux (Loire) négligeant
les lois sur la conscription destitué: 9 ventôse an VII*.
CARRIER, promu sous-lieutenant à la 2 e ½-brigade depuis
l'an IV: 26 germinal an VII*.
Carrière (tailleur de pierre). Autorisation de régler sur les
produit du droit de passe de Paris les dépenses des
pavés de la ville et celles des travaux des carrières qui
se trouvent sur les grandes routes: 29 germinal an VII.
Tailleurs de pierre, voir: Corwechter (André), à Prüm
(Sarre), Panier (Fiacre), à Dole, Schimphausen
(Nicolas), à Prüm (Sarre).
CARRIÈRE, président de la municipalité de Lourdes
(Hautes-Pyrénées) nommé commissaire municipal: 5
ventôse an VII*.
CARROUGE, promu sous-lieutenant à la 60 e ½-brigade: 25
germinal an VII*.
CARRY, sous-lieutenant à la 96 e ½-brigade confirmé
depuis l'an V: 26 germinal an VII*.
CARTAULT, militaire de l'artillerie nommé gendarme dans
le Finistère: 25 ventôse an VII*.
Carte (géographiques), voir: Géographie. De sûreté, voir
à ce mot. Cartes, plans conservés dans les articles
inventoriés, voir l'appendice.
CARTEMOND (Xavier) et sa femme Marie COLLET, émigrés
déportés par jugement du tribunal criminel du Pas-de-
Calais, annulation et renvoi devant l'administration: 22
ventôse an VII*.
CARTERON (Nicolas), commissaire central de Saône-et-
Loire nommé commissaire près le tribunal
correctionnel de Mâcon de nouveau: 5 ventôse an VII.
CARTHAUD (François), agent municipal de Voisey (Haute-
Marne) aidant au maintien du curé au presbytère à la
place de l'instituteur:, destitué: 3*, 12 ventôse an VII*.
CARTIER (Barthélemy), bénédictin à Tarascon, émigré
radié: 3 ventôse an VII.
CARTIEUX, prévenu d'assassinat constaté il y a plus de six
ans, jugement au tribunal criminel de Saône-et-Loire:
14 ventôse an VII.
CARTOUX, cultivateur d'Avignon nommé à la municipalité:
5 ventôse an VII*.
CARY, lieutenant au 21 e bataillon des réserves confirmé à
la 16 e ½-brigade nouvelle depuis l'an IV: 22 pluviôse
an VII*.
CASAGRANDE, nommé juge au tribunal du département
piémontais de la Sesia par le commissaire du
gouvernement français Musset le 13 germinal an VII:
15 ventôse an VII*.
Casale [-Monferrato] (Italie). Émigrés à, voir:
Caravadossy (Barthélemy-Balthazar). Ville à inclure
dans le département du Tanaro à créer à l'est du
Piémont: 3 ventôse an VII.
CASANOVA (François), peintre d'origine italienne ayant eu
Paris pour dernier domicile connu, émigré inscrit avec
rejet de la réclamation de sa femme Jeanne-Catherine
Lachaux contre sa propre inscription, argumentée sur
le fait que son mari l'avait abandonné en 1782 et
qu'elle avait fait des voyages à Liège, en Hollande et
en Prusse pour aller le voir, en plus d'un voyage à
Rome en 1787 pour voir son fils, depuis rentré en
France: 3 ventôse an VII.
CASATI, nommé administrateur central du département
piémontais du Tanaro par le commissaire du
gouvernement français Musset le 13 germinal an VII:
15 ventôse an VII*.
CASEAUX, chef de bataillon provisoire à la 57 e ½-brigade
confirmé depuis l'an III: 27 pluviôse an VII*.
CASENAVE, agent municipal d'Artigueloutan (Basses-
Pyrénées) n'appliquant pas les lois sur la réquisition,
destitué et jugé: 9 ventôse an VII*.
CASENAVE (Antoine), député à la Convention et aux Cinq-
Cents sorti en l'an V, réélu en l'an VII, commissaire
central des Basses-Pyrénées, poursuites au tribunal
civil en réparation de notes défavorables sur la
conduite morale et politique du prêtre Pucheu,
annulation: 16 germinal an VII.
Caserte (Italie). Château, quartier général de l'armée
française,et couvent de dominicains sur la route de
Naples à - pillés par l'armée française: 22 ventôse an
VII.
CASSA (Mathieu), ex-négociant d'Avignon justifiant de
séjours à Nîmes et Paris, émigré radié: 23 germinal an
VII.
CASSAN, aubergiste à Graulhet (Tarn): 22 pluviôse an
VII*.
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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