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Canisy (Manche). Municipalité, agent de Saint-Martinde-Bonfossé
refusant de remettre l'état civil destitué:
27 ventôse an VII.
CANIVET (Philippe-Jacques), brocanteur, colleur de papier
et peintre à Paris, émigré inscrit dans la Seine-
Inférieure pour des biens à Manneville-la-Goupil,
radié: 17 germinal an VII.
Cannes (Var, auj.: Alpes-Maritimes). Justices de paix,
limites des deux et rattachement des îles Saint-Honorat
et Sainte-Marguerite à celle de la ville: 9 floréal an
VII. Municipalité, membres royalistes résistant à un
arrêté de l'administration centrale ordonnant à leurs
prédécesseurs de restituer des fonds et ayant exercé un
acte tendant à faire libérer des prévenus d'émigration
venant de l'étranger arrêtés dans le canton de Fréjus,
destitués et remplacés par Desmont (A.), officier de
santé, président, et autres: 13 ventôse an VII.
CANNUST (Léon), administrateur municipal d'Ardooie
(Lys) destitué pour abandon de fonctions lors de la
rébellion: 7 germinal an VII*.
Canonniers. Compagnies de - volontaires, voir:
Volontaires. Voir aussi: Marion (Jean-Jacques), excapitaine.
CANONVILLE, commissaire municipal provisoire de
Guipavas (Finistère) remplacé: 9 germinal an VII*.
Cantal (département). Armée, conscrits de la levée
complémentaire, nombre à envoyer à Briançon: 29
germinal an VII*. Commissaire central, voir:
Chabanon (Antoine-Dominique). Députés, voir:
Bertrand (Antoine), Convention, Anciens, puis Cinq-
Cents, Chabanon (Antoine-Dominique), Convention et
Cinq-Cents. Ordre public, Pagès, parent du
conventionnel de l'Aveyron Bo (Jean-Baptiste-
Jérôme), se présentant comme agent du gouvernement
se disant agent confidentiel de Merlin de Douai, de
Treilhard et des ministres de l'Intérieur et de la Police
générale, et préparant les élections contre le
gouvernement, mandat d'amener: 2 ventôse an VII.
CANTALAUSE, directeur de la poste aux lettres de Narbonne
royaliste destitué: 9 ventôse an VII.
CANTAT, promu sous-lieutenant à la 29 e ½-brigade
ancienne depuis l'an II: 22 pluviôse an VII*.
Cantin (Nord). Habitant, voir: Lévêque.
Cany [-Barville] (Seine-Inférieure). Canton, Vienne
(Pierre-Georges), prêtre le fanatisant: 18 ventôse an
VII*. District, émigrés, voir: Jeanne (Pierre). Faux
certificats de résidence d’émigrés, voir: Bigot
(Robert).
Le Cap-Français (Saint-Domingue, auj.: Cap-Haïtien,
Haïti). Domingue, capitaine de gendarmerie de couleur
rentré de la colonie avec Hédouville et sans son ordre,
refus de lui verser un traitement: 22 germinal an VII*.
Émigrés, voir: Gillebert des Arcis (Antoine-Pierre-
Louis). Plan de la ville présenté au Directoire par
Falize, ingénieur géographe à l'armée du Danube: 7
floréal an VII.
Capelle [-les-Grands] (Eure). Habitant, voir: Querrière-
Bois de Laval (Pierre-Louis) et sa femme Marie-Julie
Le Choisne dite Triqueville.
Capelle [-lès-Hesdin] (Pas-de-Calais). Municipalité,
président, Saligot, condamné par le tribunal criminel
de la Somme en appel du tribunal correctionnel de
Doullens pour exercice extérieur du culte, destitué: 13
ventôse an VII.
CAPELLI, nommé administrateur central du département
piémontais de la Stura par le commissaire du
gouvernement français Musset le 13 germinal an VII:
15 ventôse an VII*.
CAPELLO (Rose GRIMALDI-), voir: GRIMALDI (Marcellin), son
mari.
Capestang (Hérault). Habitant, voir: Lagarde.
CAPET, voir: Louis XVII, Louis XVIII.
Capo-di-Monte (Italie). Ordres donnés à – par le général
Championnet à Chabrier, chef de bataillon du génie, et
Méchin (Alexandre-Edme), contrôleur des recettes et
dépenses de l'armée française en République romaine,
sur la reconnaissance et la confiscation des caisses
publiques du roi de Naples, 5 pluviôse: 22 ventôse an
VII.
Capoue (Italie). Pillages de l'armée française, dont vol de
six grands chandeliers en argent massif et d'autres
objets précieux de la plus riche abbaye: idem.
CAPPA, nommé juge au tribunal du département
piémontais de l'Éridan par le commissaire du
gouvernement français Musset le 13 germinal an VII:
15 ventôse an VII*.
CAPRA, nommé administrateur central du département
piémontais de la Sesia idem *.
CAPRON, adjudant-major au 1 er bataillon de la Seine-
Inférieure confirmé à la 81 e ½-brigade depuis l'an V:
26 germinal an VII*.
CAPRON, administrateur municipal de Lille destitué
comme négligeant la police des cultes et réélu,
destitué: 7 floréal an VII*.
CAPRON, sous-lieutenant à la 29 e ½-brigade ancienne
nommé adjoint aux adjudants généraux, an III: 22
pluviôse an VII*.
Capucins (ordre religieux), voir: Faviere (Pierre-Louis),
Houbie (J.-H.), Recaille (H.), Tieniels (François), Van
Reed (Sylvester).
- Bâtiments, voir: Marans (Charente-Inférieure).
Carabiniers (régiments de l'armée française). 2 e ,
capitaine, Dubois (Charles-Louis), remplaçant
Deschamps, retraité, lieutenants, Guérin (Florimond-
François), Leroux (Pierre) et Rollin (Jean-Baptiste),
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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