index (a-c) - Archives nationales

CETTY (François-Louis), ex-prêteur royal à Sélestat, oncle
de l'émigré Rippel (Antoine), élu électeur en l'an VI
grâce à des scissions aux assemblées primaires: 5
ventôse an VII.
Ceva (Italie). Ville à inclure dans le département de la
Stura à créer au sud du Piémont: 3 ventôse an VII.
CEYZERIAT, notaire à Cuisiat (Ain), nommé commissaire
municipal de Treffort: 2 germinal an VII.
Ceyzériat (Ain). Adjoint municipal anarchiste, Crétin
(Claude), destitué: 23 germinal an VII.
Cézy (Yonne). Agent municipal condamné à amende
pour viol du décadi et tolérant des voies de fait contre
les adjudicataires de la récolte des prés communaux,
Develle, destitué: 13 ventôse an VII.
CHABAL, commissaire municipal de Saint-Pierreville
(Ardèche), président de l'assemblée primaire validée,
an VI: 22 pluviôse an VII*.
CHABANNES (Jean-Baptiste-Marie, marquis DE), émigré
usant de faux certificats de résidence à Paris,
maintenu: 3 ventôse an VII.
CHABANON (Antoine-Dominique), député du Cantal à la
Convention et aux Cinq-Cents sorti en l'an V,
commissaire central: 2 ventôse an VII.
CHABANT (MERLIN-), voir: MERLIN-CHABANT.
CHABAUD (Anne-Josette), voir: DUVERGER (Charles), son
mari.
CHABENAT (Françoise), voir: ANISSON-DUPERRON (Étienne-
Alexandre-Jacques), directeur de l'Imprimerie
nationale exécutive du Louvre, son mari.
CHABERT, brigadier de gendarmerie à Saint-Rémy
(Bouches-du-Rhône) muté dans le Gard: 28 ventôse an
VII*.
CHABERT (Gaspard), général de brigade, cessation de
fonctions et traitement de réforme: 29 germinal an VII.
CHABERT (Gaspard), homme de loi à Chambéry nommé à
la municipalité: 29 pluviôse an VII*.
CHABERT (Théodore), général, député des Bouches-du-
Rhône aux Cinq-Cents: 3 ventôse an VII.
CHABOREL, lieutenant à la 25 e ½-brigade confirmé à la 50 e
depuis l'an IV: 27 ventôse an VII*.
Chabottes (Hautes-Alpes). Agent municipal incapable
destitué: 9 ventôse an VII.
CHABRET, nommé président de la municipalité d’Asprières
(Aveyron): 23 pluviôse an VII*.
CHABRIER, agent municipal du Cailar (Gard) se disant
créancier des habitants pour fourniture de fusils qu'ils
lui avaient payés, destitué et jugé: 7 floréal an VII*.
CHABRIER, chef de bataillon du génie, copies d'ordres du
général Championnet sur la reconnaissance et la
confiscation des caisses publiques du roi de Naples,
Capo-di-Monte, 5 pluviôse: 22 ventôse an VII.
CHABROUD, substitut près les tribunaux de Jemappes muté
dans le Nord: 26 pluviôse an VII*.
CHABROUX, administrateur municipal de Chambéry
anarchiste destitué: 29 pluviôse an VII*.
CHABUS (Louis) nommé président de la municipalité de
Noyers (Basses-Alpes): 13 germinal an VII*.
CHAFFANGE, lieutenant au 21 e bataillon des réserves
confirmé à la 16 e ½-brigade nouvelle depuis l'an IV: 22
pluviôse an VII*.
Chailland (Mayenne). Vicaire, voir: Morice (Jean).
Chaillevette (Charente-Inférieure). Habitant, voir:
Gautret (Pierre).
Chailley (Yonne). Adjoint municipal, Moreau, destitué
pour refus de serment: 27 ventôse an VII.
Chaillot (Seine, auj.: Paris). Habitant, voir: Mortier.
CHAILLOU, receveur général de Seine-et-Oise muté en
Loir-et-Cher: 29 pluviôse an VII*; muté dans l'Eure:
27 ventôse an VII*; remplacé en Loir-et-Cher: 17
germinal an VII*.
Chaineux (Belgique, province de Liège, alors Ourthe,
commune de Battice, auj.: d'Herve). Habitant, voir:
Bonvoisin.
CHALAGNAT (Marie DAUPHIN femme RODDE-), voir: CLARY
(Charles), son oncle.
CHALAMEL (Jeanne), voir: GROSSET (Joseph-Marie), son
mari.
CHALGRIN (Jean-François-Thérèse), architecte du
Directoire: 13 germinal an VII.
Challans (Vendée). Gendarmerie, lieutenance, transfert à
la Roche-sur-Yon: 3 germinal an VII*.
CHALLIOT (Pierre), dessinateur de la vignette du papier à
en-tête du ministre de la Guerre, voir les références de
l'appendice.
CHALON (Gabriel) fils, commissaire municipal de Sury
(Loire) ignorant, démission: 22 pluviôse an VII*.
Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Habitant, voir:
Burgat-Taisé (Philippe-Marie), Florin (Jean-Bernard).
Terreur, voir: Gauthier dit La Tournelle (Gabriel),
détenu. Route d'Autun: 13 ventôse an VII. Receveur,
saisie de vin et d'eau-de-vie sur le percepteur de Givry,
exigeant des sommes de certains contribuable: 17
ventôse an VII.
Chalons [-du-Maine] (Mayenne). Curé, voir: Bourdon
(René-Michel).
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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