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l'armée de terre pris en application de la loi du 20
vendémiaire an IV: 2, 4 ventôse an VII.
- Commissaires civils près les armées françaises à
l'étranger (voir aussi plus bas au nom des armées).
Français acceptant des fonctions des gouvernements
étrangers, ordre aux agents civils et militaires dans les
pays conquis par l'armée française de ne plus les
reconnaître pour citoyens français: 22 pluviôse an VII.
Traitement des caissiers près les armées françaises à
l'étranger et ordre aux commissaires civils de
n'ordonnancer sur ces caisses que les sommes servant à
l'administration et à l'occupation des pays conquis et
non imputables sur les crédits législatifs ouverts aux
ministres, les traitements des membres de la
commission et les frais d'expédition et de transport des
objets d'art: 3 ventôse an VII.
- Conscrits, réquisitionnaires. Colonnes mobiles des
départements de l'Ouest exemptés de la conscription
mises à la disposition du général en chef de l'armée
d'Angleterre contre les brigands: 28 ventôse, 5
germinal an VII. Instruction sur le rappel des militaires
absents de leurs corps et des réquisitionnaires et
conscrits: 11 germinal an VII. Maintien en fonction
des employés des commissariats des poudres et
salpêtres et des ouvriers des salpêtreries
réquisitionnaires et conscrits qui y étaient employés
avant vendémiaire an III: 11 germinal an VII. Levée
complémentaire dans les 2 e et 3 e classes de la
conscription, message aux Cinq-Cents la demandant:
28 germinal an VII; loi du 28 germinal sur la levée des
deux cent mille hommes sur les 2 e et 3 e classes de la
conscription et organisation de la levée par le
Directoire: 29 germinal an VII. Nord, Douai, gardemagasin
et autres arrêtés pour vols de rations de
conscrits et réquisitionnaires, acquittés par un conseil
de guerre de la 1 ère division militaire à Saint-Omer: 8
ventôse an VII; précis du jugement, rapport du
commissaire des guerres Warenghien et cessation de
fonctions des responsables: 2 germinal an VII.
Piémont, démenti par Musset, commissaire du
gouvernement français, de nouvelles malveillantes sur
la mise en réquisition militaire des jeunes gens: 15
ventôse an VII. Refus d'autoriser les jeunes gens des
départements de l'Ouest exemptés de la conscription à
poursuivre des études hors de leurs départements sans
avoir à rejoindre l'armée: 9 floréal an VII. Renvoi dans
leurs corps de ceux s'étant fait admettre dans les
administrations près les armées: 28 pluviôse an VII.
Roth (Pierre), de Reichshoffen (Bas-Rhin),
réquisitionnaire déserteur émigré en l'an II ayant
travaillé dans les forges de la famille de Dietrich: 13
ventôse an VII.
- Conscrits, réquisitionnaires, déserteurs, affaires par
localités. Aisne, Anizy, agent municipal favorisant les
conscrits et réquisitionnaires: 29 pluviôse an VII;
Saint-Michel, idem n'ayant pas accompagné les
gendarmes à la recherche d'un déserteur: 17 ventôse an
VII; Wassigny, idem protégeant les réquisitionnaires et
n'appliquant pas la conscription: 17 ventôse an VII.
Allier, Châtel-de-Neuvre, commissaire municipal
asssitant à une assemblée sur l'exemption provisoire
d'un conscrit, Saint-Désiré, idem laissant les
réquisitionnaires du Cher se réfugier dans le canton:
11 ventôse an VII. Alpes-Maritimes, Menton,
Clavesana (Honoré et Louis), déserteurs de l'armée
française, émigrés maintenus: 27 germinal an VII;
Nice, état de siège après la fuite de réquisitionnaires: 9
germinal an VII; Touët-de-Beuil, agent municipal ne
remettant pas l'état civil pour protéger un
réquisitionnaire: 17 ventôse an VII. Ardèche, Saint-
Martin-de-Valamas, municipalité négligeant la
conscription: 23 ventôse an VII. Ardennes, Viel-
Saint-Rémy, agent municipal recelant son fils
réquisitionnaire et auteur de faux acte de naissance de
conscrit 29 pluviôse an VII. Ariège, Bernadac (Henri),
chef du bureau des domaines, réquisitionnaire protégé
par l'administration centrale, envoi à l'armée d'Italie:
17 germinal an VII; Léran, commissaire municipal âgé
et négligeant la conscription: 15 ventôse an VII. Aube,
Créney, commissaire municipal payé par les
réquisitionnaires: 2 ventôse an VII; Montreuil, adjoint
municipal refusant de désigner les déserteurs et
conscrits retardataires: 27 ventôse an VII;
Thennelières, commissaire municipal vendant des
congés militaires: 2 ventôse an VII. Aude, Citou,
prêtre cachant un réquisisionnaire et ayant tenté de
provoquer une émeute contre l'agent municipal qui le
dénonçait: 2 floréal an VII; Cuxac-Cabardès,
municipalité et commissaire municipal n'ayant fait
partir que cinq conscrits sur soixante-et-un: 27 ventôse
an VII. Aveyron, Asprières, municipalité, président
hébergeant ses deux fils réquisitionnaires: 23 pluviôse
an VII. Bouches-du-Rhône, Graveson, commissaire
municipal anarchiste et agent municipal du canton
réquisitionnaire: 28 ventôse an VII. Charente-
Inférieure, Saint-Maurice [-sur-Mer], agent municipal
ayant excité la foule contre le commissaire municipal
lors de l'arrestation de réquisitionnaires après leur
mariage au temple décadaire: 23 germinal an VII
Côte-d'Or, Chassagne, idem logeant deux conscrits
déserteurs: 23 germinal an VII. Doubs, Mancenans-
Lizerne, biens communaux, maison isolée, vente pour
payer des avances à volontaires et réquisitionnaires: 27
ventôse an VII. Dyle, Bruxelles, Bouquier (Paul),
conscrit, congé de trois mois annulé: 25 germinal an
VII. Eure, Cahaignes, adjoint municipal recélant son
fils déserteur: 27 ventôse an VII; L'Auney (Guy de),
officier de cavalerie noble de Montfort-sur-Risle,
nommé en l'an II agent supérieur pour la levée de la
première réquisition par un représentant en mission: 3
germinal an VII; Saussay, agent municipal coupable
d'exactions contre des conscrits: 29 ventôse an VII;
Vernon, idem délivrant des billets d'hôpital à des
conscrits en bonne santé: 27 ventôse an VII. Eure-et-
Loir, Préjean (Pierre), dit Brise-la-Nation, membre de
la bande de brigands d'Orgères (Eure-et-Loir), soidisant
d'Unverre, déserteur du 16 e dragons à Angers
enrôlé dans les chouans au Mans: 6 floréal an VII;
Saint-Victor-de-Buthon, agent municipal refusant
d'exécuter les lois sur les conscrits et réquisitionnaires:
9 ventôse an VII. Finistère, Plouhinec, idem invitant
un déserteur à transiger avec les gendarmes: 29
ventôse an VII. Forêts, Collard, administrateur
central, ex-commissaire municipal de Neufchâteau et y
ayant fait une mission pour accélérer le départ des
conscrits, accusé par l'ex-commissaire central Failly
d'être contre la réunion de la Belgique: 13 ventôse an
VII; Rœdgen, adjoint municipal complice de l'évasion
de deux conscrits déserteurs: 29 germinal an VII.
Gard, Fourques, agent municipal protégeant les
conscrits: 23 pluviôse an VII; Montaren, commissaire
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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