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BALOCCO, prêtre à Verceil (Italie, département de la
Sesia), nommé à la municipalité par le commissaire du
gouvernement français Musset le 13 germinal an VII:
15 ventôse an VII*.
BALTHAZARD (Jean-Léonard), curé de Jeneffe (Sambre-et-
Meuse) déporté le 14 brumaire, annulation: 24 ventôse
an VII*.
BAMBECQUE (LEVASSEUR DE), voir: LEVASSEUR dit BAMBECQUE
(Charles-François).
Bamberg (Allemagne, Bavière). Belges émigrés, voir:
Huis.
BANCENEL, émigré rentré inscrit sur le tableau des citoyens
de Champagne (Jura), faux passeport délivré par
l'agent municipal de Mouchard suppléant du
commissaire municipal de Port-Lesney: 13 ventôse an
VII.
BANDOR, président de la municipalité de Goderville
(Seine-Inférieure) fanatique destitué: 29 ventôse an
VII*.
Banne (Ardèche). Assemblées primaires, an VI,
validation de celle présidée par Bérard à Beaulieu et
invalidation de celle présidée par Deslebres à Saint-
André-de-Cruzières: 22 pluviôse an VII.
BANNEL, président de la municipalité de Fresnes [-en-
Woëvre] (Meuse) percepteur, destitué: 23 germinal an
VII.
Banque. Actions et effets des compagnies et sociétés
d'actionnaires non visés dans des délais prescrits par
des lois de 1792 et 1793, confiscation, annulation: 3
floréal an VII. De Vienne, suppléments exigés des
créanciers du gouvernement autrichien, interdiction de
placement aux belges sous peine d'être déclarés traitres
à la patrie: 7 germinal an VII. Caisse des comptes
courants, Monneron (Jean-Joseph-Augustin), député
de Paris à la Législative, directeur général disparu en
faillite: 18 ventôse an VII.
- Banquiers, voir aussi: Fournisseurs (de guerre),
Finances (traités), voir: Abucaya (Simon) et Bacri
(Jacob-Coen), algériens, Barberis (Maurice), à Turin,
Barrillon (Jean-Joseph-François), à Paris, Bayard
(compagnie), Brostaret, Camosso, agent de change à
Turin, Courrejolles, Dallarde (Pierre, sans doute l'exconstituant
Pierre-Gilbert Leroy d'Allarde) et
compagnie, à Paris, Doyen (Charles-Martin), Durieux
et compagnie, à Paris, Fulchiron, à Paris, Gadiot,
banquier à Maastricht originaire de Bordeaux, Gelot et
compagnie, à Paris, Germain, à Paris, Lang-Hupais, à
Paris, Martigny (Jean-François), Perrégaux (Jean-
Frédéric), Sieubert, à Rome, Sourdeau, Varusio, à
Naples. Lettres de change, voir: Commerce. Traite de
10 000 piastres sur Livourne: 27 pluviôse an VII.
Banqueroute, faillite. Monneron (Jean-Joseph-Augustin),
député de Paris à la Législative, directeur général de la
Caisse des comptes courants, disparu en faillite: 18
ventôse an VII. Voir: Nord, Cambrai, municipalité,
président.
Bapaume (Pas-de-Calais). Assemblées communale et
primaire, an VI, invalidation: 28 ventôse an VII.
Bar-sur-Aube (Aube). Biens communaux, vente pour
acheter les Ursulines, siège de la municipalité, du
tribunal correctionnel et de la justice de paix: 27
ventôse an VII.
Bar-le-Duc (Meuse, nom révolutionnaire: Bar-sur-
Ornain). Eaux et forêts, Henrionnet, agent forestier
accusé de manœuvres pour la réintégration d'agents
destitués et de faux rapport en faveur d'un
contrevenant, et noté par Tocquot (Charles-Nicolas),
député de la Meuse à la Législative et à la Convention,
président de l'administration centrale comme intriguant
pour l'élection d'Harmand (Jean-Baptiste), député de la
Meuse à la Convention et aux Anciens sorti en l'an VI,
élu aux Cinq-Cents en l'an VII, destitué: 15 germinal
an VII. Habitant, voir: Couvert, marchand. Tribunal
correctionnel, commissaire, Ulry (Augustin),
constituant, remplaçant Robert, ex-juge au Tribunal de
cassation, tenant des propos favorables à Robespierre,
destitué: 25 ventôse an VII.
Le Bar [-sur-Loup] (Var, auj.: Alpes-Maritimes).
Commissaire municipal, Consolat, administrateur du
district de Grasse, remplaçant Giraud, déjà destitué: 2
germinal an VII.
BARA (Jean-Baptiste), député des Ardennes aux Cinq-
Cents: 27 ventôse an VII.
BARAGUEY D'HILLIERS (Louis), général, voir: Letellier.
BARAILON (Jean-François), député de la Creuse à la
Convention et aux Cinq-Cents sorti en l'an VI, élu aux
Anciens en l'an VII: 2 floréal an VII.
BARALÉRY (Marguerite-Françoise), veuve Gaston
DESHAYES, de Bouessay (Mayenne), émigrée radiée: 7
ventôse an VII.
BARANGER, agent municipal de Sainte-Hermine (Vendée)
ayant cherché à faire délibérer la municipalité pour
l'adjoint destitué puis à faire appel au peuple lors de la
fête décadaire du 30 nivôse, destitué: 23 ventôse an
VII*.
BARAZER-LANNURIEN, jésuite insermenté à Morlaix déporté:
8 germinal an VII*.
BARBANT, lieutenant au 2 e bataillon de tirailleurs confirmé
à la 13 e ½-brigade légère depuis l'an V: 22 pluviôse an
VII*.
BARBANT (Antoine), émigré déporté par jugement du
tribunal criminel du Pas-de-Calais, annulation et
renvoi devant l'administration: 22 ventôse an VII*.
Barbarie, voir aussi: Algérie, Diplomatie (états
barbaresques), Maroc, Tunisie. Distribution
extraordinaire de fonds pour les prisonniers de guerre
de l'armée de terre dans les échelles de -: 19 ventôse an
VII. Toscane, marchandises barbaresques à saisir par
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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