index (a-c) - Archives nationales

emplaçant Courtot, Jobard et Liotau, retraités : 5
ventôse an VII.
CARAVADOSSY (Barthélemy-Balthazar), de Nice, baron,
émigré à Casale [-Monferrato] (Italie) avec sa femme
et sa fille, maintenu, radiation demandée par sa bru
Marie Grimaldi: 17 germinal an VII.
CARAMANICA (prince DE), prince de Bénévent, maison à
Naples occupée par le général Duhesme, envoi du
trésor de la cathédrale de Bénévent par le général
Broussier: 22 ventôse an VII.
CARBONNEL, directeur des domaines de Sambre-et-Meuse,
co-acquéreur de biens de l'abbaye de Boneffe, an V:
29 ventôse an VII.
Carcassonne (Aude). Biens nationaux, presbytère Saint-
Michel, Veyrieu, ex-directeur de l'Enregistrement,
soumissionnaire déchu, réclamation contre sa vente à
Nouguès, réclamation, rejet: 29 ventôse an VII.
Bureau de garantie des matières d'or et d'argent
désigné pour la marque des ouvrages étrangers: 27
pluviôse an VII*; ouverture au 1 er floréal: 17 germinal
an VII. Gendarmerie, Sirugue (Marc-Antoine dit
Sirugue-Maret), chef de la 10 e brigade (Carcassonne),
envoi immédiat à Perpignan: 3 ventôse an VII.
Carditello (Italie, commune de San-Tammaro). Maison
de campagne du roi de Naples pillée par l'armée
française: 22 ventôse an VII.
CARDONNEL (Pierre-Salvi-Félix), député du Tarn aux Cinq-
Cents: 28 pluviôse an VII.
CARETTE (Jean), émigré déporté par jugement du tribunal
criminel du Pas-de-Calais, annulation et renvoi devant
l'administration: 22 ventôse an VII*.
CARIER, sous-lieutenant à la 2 e ½-brigade, an VI: 26
germinal an VII*.
Carignano (Italie). Ville à inclure dans le département du
Pô à créer à l'ouest du Piémont: 3 ventôse an VII.
CARION, capitaine à la 2 e légion des Francs puis à la 28 e ½brigade
réformé nommé en ½-brigade nouvelle: 25
pluviôse an VII*.
CARION, commissaire municipal de Dettey (Saône-et-
Loire) responsable de la scission à l'assemblée
primaire destitué: 1 er floréal an VII*.
CARIOT, juge de paix de Lessay (Manche) absent depuis
trois mois, déclaré démissionnaire: 28 ventôse an VII*.
CARIOU (François-Marie), de Plouédern (Finistère),
commissaire municipal de Goulven destitué: 5 ventôse
an VII*.
Carla-Bayle (Ariège, nom révolutionnaire: Carla-le-
Peuple). Assemblées primaires, an VI, validation de
celle de la section du chef-lieu et annulation de celle
de la section du Fossat: 13 ventôse an VII.
Carla-de Roquefort (Ariège). Assemblées primaires,
section de celle de Lavelanet, an VI, annulation de
celles tenues au château et à la maison Lagrange: 13
ventôse an VII*.
CARLE, officier retraité, nommé président de la
municipalité de Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche):
23 ventôse an VII*.
Carlux (Dordogne). Municipalité, président anarchiste,
Renaut, destitué: 15 ventôse an VII.
Carmagnola (Italie). Ville à inclure dans le département
du Pô à créer à l'ouest du Piémont: 3 ventôse an VII.
CARMÉ (Pierre), agent municipal du Travet (Tarn) destitué
et jugé pour faux acte de mariage de réquisitionnaire:
29 ventôse an VII*.
Carmes (ordre religieux), voir: Dondelet (Yvo), Simœns
(Emmanuel), Van den Dorpe (Ferdinand).
- Carmélites. Bâtiments, voir: Angoulême.
La Carneille (Orne). Canton de Flers transféré
provisoirement, placement définitif à la Carneille,
demande: 6 germinal an VII.
CARNIN, nommé sous-lieutenant à la suite du 25 e de
cavalerie: 27 pluviôse an VII*.
CARNOUET, adjoint municipal de Lalande (Lot-et-Garonne)
destitué pour refus de serment: 3 germinal an VII*.
CAROF, commis d'un receveur, nommé commissaire
municipal de Guipavas (Finistère): 9 germinal an VII*.
CAROF, de Quimperlé (Finistère), nommé commissaire
municipal d'Arzano: 19 ventôse an VII*.
CARON, administrateur municipal de Vesoul anarchiste
destitué: 23 germinal an VII*.
CARON, ex-agent municipal de Beuvry (Pas-de-Calais)
nommé commissaire municipal: 14 germinal an VII*.
CARPENTIER (Jean), de Bohain [-en-Vermandois] (Aisne),
ex-inspecteur de police à Paris, soi-disant faussement
accusé de s'être joint aux prussiens lors de l'invasion,
ayant écrit d'Altona à l'ambassadeur français à
Hambourg à une époque où il résidait soi-disant à
Gosselies (Jemappes), émigré maintenu: 27 ventôse an
VII.
CARRA-SAINT-CYR (Claude), ex-secrétaire de légation en
Turquie, général de brigade remis en activité à l'armée
d'Italie: 7 ventôse an VII.
CARRARA, de Cortemilia (Italie), nommé commissaire
municipal d'Alexandrie (département du Tanaro) par le
commissaire du gouvernement français Musset le 13
germinal an VII: 15 ventôse an VII*.
CARRÉ, accusateur public des Deux-Nèthes, ancien
français, membre d'un comité préparant les élections
pour le parti anti-français sous l'impulsion du député
Frison: 4 ventôse an VII.
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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