index (a-c) - Archives nationales

commissaire municipal ivrogne, Saint-Martin-de-
Fontenay, idem fanatique, Saint-Sylvain, idem absent;
Charente, Vilhonneur, agent municipal pour injure au
receveur général après une contrainte contre le
percepteur des contributions pour viol de caisse;
Charente-Inférieure, la Rochelle, commissaire
municipal extra muros anarchiste, Saint-Maurice [-sur-
Mer], agent municipal ayant excité la foule contre le
commissaire municipal lors de l'arrestation de
réquisitionnaires après leur mariage au temple
décadaire, Saintes, municipalité, président anarchiste;
Cher, Sury-en-Vaux, commissaire municipal
négligent; Corrèze, agent forestier pour couplets
inciviques en présence de fonctionnaires, gardemarteau
à l'administration forestière soi-disant notaire,
aristocrate pendant les premières années de la
Révolution et patriote depuis deux ans, Allassac,
municipalité, président anarchiste, Argentat,
commissaire municipal idem, Chamboulive,
municipalité, président idem, Corrèze, agent municipal
idem, Eygurande, commissaire municipal idem,
Lagarde, adjoint municipal pour faux acte de mariage,
Larche, Meyssac et Seilhac, commissaires municipaux
anarchistes; Côte-d’Or, Chassagne, agent municipal
logeant deux conscrits déserteurs, Courtivron, idem
pour recel de prêtres insoumis et délits forestiers,
Dijon, administrateur municipal anarchiste,
Longecourt [-en-Plaine], agent municipal auteur de
faux actes de naissance et ayant incité un coupable de
délit forestier à payer son amende au garde champêtre,
Montigny-sur-Vingeanne, idem royaliste et auteur de
délits forestier, Perrigny [-sur-l'Ognon], agent et
adjoint municipaux refusant de dresser procès-verbal
d'un rassemblement fanatique, Saint-Anthot, agent
municipal rassemblant les habitants au son de cloche
pour creuser des fossés dans un pâquis communal afin
de de dégrader une propriété privée, Seurre, agent
municipal anarchiste, idem, commissaire municipal
anarchiste, Vaux, agent municipal adjugeant la vente
de l’image de saint Pierre et faisant office de ministre
du culte sans déclaration préalable; Côtes-du-Nord,
Guingamp, commissaire municipal extra muros
royaliste et en mésentente avec la municipalité,
Tréogan, agent municipal inapte et ivrogne, Trémorel,
commissaire municipal tolérant les brigands dans le
canton; Creuse, Crocq, adjoint municipal pour refus
de serment, Évaux, commissaire municipal extra
muros prêtre et son cousin receveur de
l'Enregistrement agioteur et revenu de Paris avec des
louis au 2 e jour de l'assemblée électorale; Dordogne,
Carlux, municipalité, président anarchiste, Ribérac,
président, secrétaire et agent municipal d'Allemans
idem, Saint-Aulaire, Thiviers et Verteillac, municipalités,
présidents anarchistes; Doubs, administrateurs
centraux anarchistes: 4, 18 ventôse an VII;
commissaire central idem: 5 ventôse an VII; voir:
Amancey, commissaire municipal, Aubonne, adjoint
municipal royaliste, le Barboux, agent et adjoint
municipaux idem, Besançon, commissaire municipal,
idem, municipalité anarchiste, Beure et Bonnay,
commissaires municipaux anarchistes, Cessey et
Chouzelot, agents municipaux royalistes, Clerval,
municipalité, membres idem, Foucherans, Franey et
Franois, adjoints municipaux idem, Frasne,
municipalité, président royaliste, idem, commissaire
municipal anarchiste, Geneuille, adjoint municipal
royaliste, Hyèvre-Paroisse, agent et adjoint
municipaux idem, Maîche et Montbenoit,
commissaires municipaux anarchistes, Morteau,
commissaire municipal, Passavant, commissaire
municipal, idem, municipalité, membres royalistes,
Pessans, agent municipal royaliste, Pouilley [-les-
Vignes] et Quingey, commissaires municipaux
anarchistes, Recologne et Rougemont, commissaires
municipaux, Roche [-lez-Beaupré], commissaire
municipal anarchiste, Roulans, commissaire municipal
anarchiste, idem, municipalité, agents du chef-lieu et
du Puy royalistes, Saint-Hippolyte, municipalité,
membres royalistes, Sancey [-le-Grand], commissaire
municipal anarchiste, Servigney, adjoint municipal
royaliste, Vaucluse, commissaire municipal anarchiste,
idem, municipalité, membres royalistes; Drôme,
administrateurs centraux: 23 pluviôse, 9 germinal an
VII; voir: Donzère, commissaire municipal ne faisant
ni comptes décadaires, ni tableau de la population ni
état des naissances, mariages et décès; Dyle, Cortil,
agent municipal fuyant les troupes républicaines
poursuivant les brigands, Grez, commissaire
municipal, Lathuy, agent municipal ayant dirigé une
cérémonie à l'église séquestrée et fait mettre en fuite
un gendarme, Opprebais, agent municipal arrêté parmi
les rebelles ayant pris Jodoigne; Escaut, Ninove,
Renaix et Zottegem, municipalités, membres ne s'étant
pas opposés aux brigands, Saint-Nicolas, municipalité,
membre refusant d'opter entre sa fonction et celle de
percepteur, Wetteren, commissaire municipal pour
extorsion de fonds; Eure, Collombel (Louis-Jacques),
et Francastel (Marie-Pierre-Adrien), conventionnels,
agents forestiers à Vernon et Évreux anarchistes: 21
ventôse an VII; voir: Boisset-lès-Prévanches, agent
municipal négligeant la police des cultes, Cahaignes,
adjoint municipal recélant son fils déserteur, Écos,
municipalité, agent d'Aveny et adjoint de Dampmesnil
ayant participé à une procession, Étrépagny,
commissaire municipal anarchiste, idem, municipalité,
président anarchiste et voleur de bois nationaux et
agent municipal de Saussay coupable d'exactions
contre des conscrits, Flaménil, agent municipal
ridiculisant les institutions et ayant abandonné le
commissaire municipal de Suzay lors d'un
rassemblement illégal, Graveron, adjoint municipal
prêtre fanatique, la Haye-de-Calleville, adjoint
municipal fanatique, Juignettes, agent municipal ayant
tu un attentat à l'arbre de la Liberté, Louviers,
municipalité, membres royalistes, idem, municipalité
extra muros, membres royalistes destitués et réélus en
l'an VI, Marcouville [-en-Roumois], agent municipal
entravant la perception des contributions, Montreuill'Argillé,
municipalité, président noble, Mouflaines,
agent municipal persécutant l'acquéreur d'un bien
provenant d'émigré, Orgeville, agent municipal
royaliste, Pont-de-l'Arche, commissaire municipal
anarchiste, Pont-Saint-Pierre, municipalité, président
anarchiste, Romilly [-sur-Andelle], agent municipal ne
faisant pas appliquer le décadi et laissant un signe
extérieur du culte au cimetière, Saint-Martin-la-
Corneille, idem assistant au culte le dimanche, Saint-
Meslin-du-Bosc, idem faisant célébrer le culte dans un
édifice non réservé à cet effet, Saint-Ouen [-du-
Tilleul], adjoint municipal débiteur insolvable,
Vernon, agent municipal délivrant des billets d'hôpital
à des conscrits en bonne santé, Villers [-en-Vexin],
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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