index (a-c) - Archives nationales

Inférieure, aide de camp du général Murat promu chef
d'escadron par Bonaparte en Égypte, confirmé: 27
ventôse an VII.
COLIGNON (Jean-Pierre), émigré déporté par jugement du
tribunal criminel du Pas-de-Calais, annulation et
renvoi devant l'administration: 22 ventôse an VII*.
Coligny (Ain). Commissaire municipal, Jantel (François-
Amédée), notaire, remplaçant Venin, anarchiste,
destitué: 2 germinal an VII.
COLIN, capitaine à la 16 e ½-brigade nommé en ½-brigade
nouvelle, annulation: 25 pluviôse an VII*.
COLIN, commissaire municipal de Mélisey (Haute-Saône)
anarchiste destitué: 2 germinal an VII*.
COLIN, sous-lieutenant réformé au 15 e de cavalerie nommé
en pied: 28 germinal an VII*.
COLIN, sous-lieutenant au 13 e dragons nommé dans la
gendarmerie, an VI: 5 ventôse an VII*.
COLIN, sous-lieutenant au 84 e d'infanterie confirmé à la
13 e ½-brigade légère depuis l'an V: 22 pluviôse an
VII*.
COLIN (DAMAS), voir: DAMAS-COLIN.
COLIN (Gabriel), nommé commissaire municipal de
Granges [-le-Bourg] (Haute-Saône): 2 germinal an
VII*.
COLIN (Gabriel), notaire, commissaire municipal de
Plounéventer (Finistère) négligent, destitué: 24
germinal an VII*.
COLIN (Gaspard), arrêté du représentant en mission
Forestier cassant l'adjudication de biens nationaux
provenant de l'émigré Badier-Verseille dans le district
de Cusset (Allier), annulation: 18 ventôse an VII.
COLIN (Jean-François), promu lieutenant au 7 e de
cavalerie: 27 ventôse an VII*.
COLLA, nommé juge au tribunal du département
piémontais de l'Éridan par le commissaire du
gouvernement français Musset le 13 germinal an VII:
15 ventôse an VII*.
COLLARD, administrateur central des Forêts, excommissaire
municipal de Neufchâteau et y ayant fait
une mission pour accélérer le départ des conscrits,
accusé par l'ex-commissaire central Failly d'être contre
la réunion de la Belgique: 13 ventôse an VII.
COLLARD, président de la municipalité de Passavant
(Marne) âgé, destitué et réélu, destitué: 23 ventôse an
VII*.
COLLÉDO (LEJAS-), voir: LEJAS-COLLÉDO.
Collège, voir: École (collège).
COLLET, ex-administrateur municipal de Peuplingues
(Pas-de-Calais) nommé commissaire municipal
d'Houdain: 4 germinal an VII*.
COLLET, ex-agent municipal de Soucieu (Rhône) jugé
pour faux actes de mariage de réquisitionnaires et
conscrits: 17 germinal an VII*.
COLLET, de Falaise (Calvados), ex-officier de hussards,
nommé commissaire municipal de Saint-Sylvain: 12
ventôse an VII*.
COLLET, président de la municipalité de Tanlay (Yonne)
ayant faussement accusé l'agent du chef lieu après
l'abattage de l'autel de la Patrie, destitué: 17 ventôse an
VII*.
COLLET (Charles-Jean-Alphonse), commissaire central de
l'Yonne élu aux Cinq-Cents en l'an VII. Commissaire
central: 4 floréal an VII.
COLLET (Jacques-Germain), notaire, commissaire
municipal de la Fresnaye (Sarthe), démission pour
raison de santé: 14 germinal an VII*.
COLLET (Marie), voir: CARTEMOND (Xavier), son mari.
COLLIÈRES, commissaire municipal de Saint-Nicolas
(Meurthe) royaliste, destitué: 2 ventôse an VII*.
COLLIN, agent municipal de Tanlay (Yonne) accusé par les
président et secrétaire de la municipalité après
l'abattage de l'autel de la Patrie, réintégré: 17 ventôse
an VII*.
COLLIN, sergent-major à la 38 e ½-brigade à l'armée
d'Helvétie promu à un grade supérieur par Masséna:
28 germinal an VII*.
COLLIN (Jean-Baptiste), élève d'infanterie promu 2 e
lieutenant au 4 e d'artillerie à pied depuis l'an V: 11
ventôse an VII*.
COLLIN (Jean-Nicolas), propriétaire d'une partie de maison
à Saint-Loyer (Orne), échange du reste contre un
terrain appartenant à l'hospice d'Argentan: 27 germinal
an VII.
COLLIN (veuve), de Lecey (Haute-Marne), procès-verbal
pour anticipation sur des biens communaux dressé par
l'agent municipal laissé sans suites: 3 ventôse an VII*.
COLLIN DE VERDIÈRE, voir: VERDIÈRE (Jean-Christophe
COLLIN dit), général.
COLLIOT, voir: COILLIOT aîné ou COLLIOT.
COLLOMBEL (Louis-Jacques), conventionnel de l'Eure,
agent forestier à Vernon anarchiste destitué: 21
ventôse an VII.
Collonges (Léman, auj.: Ain). Municipalité, président
anarchiste, Béatrix, destitué: 17 ventôse an VII.
Collonges [-la-Rouge] (Corrèze). Habitant, voir:
Vaujour.
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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