index (a-c) - Archives nationales

BONN (Henri), charretier du citoyen Brand, d'Aix-la-
Chapelle (Roër), jugement du tribunal civil de Rhinet-Moselle,
pourvoi en cassation de la douane,
annulation: 2 ventôse an VII.
BONNAMY (Charles-Auguste-Jean-Baptiste-Louis-Joseph
dit DE BELLEFONTAINE), général à l’armée de Naples,
ordre de se rendre devant le Directoire pour expliquer
sa conduite: 22, 23 pluviôse an VII; traduit en conseil
de guerre notamment pour avoir reçu de l'abbé du
Mont-Cassin une lettre de change dont il a passé
l'ordre à Sieubert, banquier à Rome: 13 germinal an
VII.
BONNARD, sous-lieutenant à la 41 e ½-brigade nommé en
½-brigade nouvelle, annulation: 25 pluviôse an VII*.
BONNARD (Dominique), aubergiste à Bruxelles, soi-disant
malade à Francfort [-sur-le-Main], émigré maintenu:
13 ventôse an VII.
BONNARD (Pierre), promu provisoirement capitaine au 25 e
chasseurs à cheval par Bonaparte en l'an V, confirmé
depuis ce jour: 17 germinal an VII*; brevet: 2 floréal
an VII*.
BONNAU (Louis), ex-greffier du juge de paix de Ciré
(Charente-Inférieure) nommé commissaire municipal:
2 germinal an VII*.
BONNAUD, commissaire municipal de Saint-Étienne
(Loire) destitué: 15 ventôse an VII*.
Bonnay (Doubs). Commissaire municipal, Zedel, officier
de santé, remplaçant Perrier père, anarchiste, destitué:
12 ventôse an VII.
BONNE (Barthélemy-Honoré-Scipion), de Montélimar, soidisant
évadé des prisons de Lyon pendant les
massacres, émigré usant de faux certificat de résidence
à Suze (Vaucluse), maintenu: 23 germinal an VII.
BONNEFOND, ex-agent municipal de Saint-Cyr-le-Chatoux
(Rhône) jugé pour faux actes de mariage de
réquisitionnaires et conscrits: 17 germinal an VII*.
BONNEMASON, de Bordes (Basses-Pyrénées), propriétaire
de prairies mitoyennes de communaux marécageux: 7
germinal an VII*.
Bonnes (Aisne, auj.: Bonnesvallyn). Assemblée
communale, an VI, annulation: 17 ventôse an VII.
BONNET, émigré de l'Orne, voir: LA HAUTE (Étienne-Marie
DE).
BONNET, nommé à la 10 e municipalité de Paris: 5 ventôse
an VII*.
BONNET, notaire à Sainte-Sigolène (Haute-Loire),
commissaire municipal de Montfaucon refusant: 8
floréal an VII*.
BONNET, sous-lieutenant à la 30 e ½-brigade, démission, an
IV: 26 germinal an VII*.
BONNET (François), de Vire (Calvados), candidat
grenadier à la garde du Directoire, certificats du 16 e
chasseurs à cheval: 3 ventôse an VII.
BONNET (Jean), dit CHÂTEAU-RENAUD, prêtre réfractaire
exerçant à l'église Saint-Rémy de Meaux, acquise par
un particulier, déporté: 26 pluviôse an VII*.
BONNET (Mathieu), sous-lieutenant au 25 e chasseurs à
cheval confirmé depuis l'an V: 17 germinal an VII*;
brevet: 2 floréal an VII*.
Bonnetier, voir: Textile.
Bonneuil [-sur-Marne] (Seine, auj.: Val-de-Marne).
Habitant, voir: Lamotte-Senonnes (François-Pierre) et
sa femme Suzanne Drouillard.
BONNEVILLE (BOULEY-), voir: BOULEY-BONNEVILLE.
Bonneville (Léman, auj.: Haute-Savoie). Hypothèques,
bureau, canton de Sallanches (Mont-Blanc), transfert à
celui d'Annecy: 7 germinal an VII.
BONNEVILLE DU QUESNOY (Pétronille-Victoire), artiste
dramatique au grand théâtre de la Monnaie de
Bruxelles, émigrée maintenue: 13 ventôse an VII.
BONNIER [D'ALCO] (Ange-Élisabeth-Louis-Antoine),
conventionnel de l'Hérault, plénipotentiaire au congrès
de Rastatt: 3 ventôse an VII.
BONNIÈRES, commandant de place, ex-capitaine à la 97 e ½brigade
ancienne, an III: 26 germinal an VII*.
BONNIN, lieutenant à la 2 e ½-brigade, démission, an IV: 26
germinal an VII*.
BONNIN, président de la municipalité des Aubiers (Deux-
Sèvres) ex-chef de comité des chouans et refusant de
prêter serment, destitué: 9 ventôse an VII*.
BONNOT fils, commissaire municipal de Briançon: 13
ventôse an VII.
BONTEMPS (François), chef de la 67 e ½-brigade à l'armée
du Danube promu général de brigade: 1 er floréal an
VII; brevet: 6 floréal an VII.
BONTOUX (Paul-Benoît-François), député des Hautes-
Alpes aux Cinq-Cents sorti en l'an VI: 13 ventôse an
VII; commissaire central nommé électeur, futur élu
invalidé aux Cinq-Cents, remplacé par un substitut: 11
germinal an VII*.
BONVICINI, nommé juge au tribunal du département
piémontais de l'Éridan par le commissaire du
gouvernement français Musset le 13 germinal an VII:
15 ventôse an VII*.
BONVOISIN, de Chaineux (Ourthe), réquisitionnaire, faux
passeport par Listray, agent municipal de Battice, son
parent: 29 pluviôse an VII*.
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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