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Corentin), à Nantes, Couvert, à Bar-le-Duc, Dauriac dit Clermont (Claude-Louis), marchand de mules à Seissan (Gers), Dediaune jeune, marchand de vin à Mâcon, Delamotte (Alexandre) fils, à Reims, Delpech (Louis), à Paris, De Voss (Lucas), d'Hambourg, Dewant, à Tournai (Jemappes), Diot dit Boulard (Louis), marchand de vin d'Orléans, Dufour, idem à Mâcon, Engelen (Jean), à Hillesheim (Sarre), Famelars (Émilie et Jeanne-Thérèse), marchandes modistes à Saint-Amand (Nord), Fiessel, à Boulogne-sur-Mer, Gaudechart dit Querieux (Louis-Albert), à Paris, Gornet (Jean), à Bordeaux, Goude (François), à Cambrai, Grandpré (Louis-Claude), marchand de bois à Grandpré (Ardennes), Gudet, à Mâcon, Guidon (Guillaume), établi marchand fleuriste à Londres en 1791, ayant gardé sa fabrique de fleurs artificielles à Paris, Guisol (Maximin), marchand de drap à Draguignan, Jallobert (Denis-Dominique et Dominique-François) frères, à Saint-Malo, Jussy, à Besançon, Kiener (Jean), à Colmar, Kramer (veuve Paul), d'Hambourg, Lainé (Abraham), marchand tanneur à Pont-Saint-Pierre (Eure), L'Ancien (Marie- Madeleine), veuve Jean-Louis Quenin, marchande de fruits et légumes à Paris, Laneluc, à Toulouse, Lebienvenu (Adrien), ex-marchand mercier au Havre, Lestorey de Boulongne (Pierre-Jacques), au Havre, Levavasseur (Louis-Charles), à Rouen, Lissoir, à Vendresse (Ardennes), Louis (Jean-Baptiste), à Besançon, Manoel, à Genève, Mariette-Dauriol, à Montauban (Lot), Masson, marchand cirier à Nancy, Menans, à Gy (Haute-Saône), Michel, marchand de fer d'Aix (Bouches-du-Rhône), Milscent fils, à Bruxelles, Moutier (Antoine), marchand de bœufs à la Brévière (Calvados), Offan, d'Avignon, Pagès (Pierre-François), à Montreuil-sur-Mer, Pelletrau, à Rochefort (Charente- Inférieure), Perrin (Jean-Pierre), à Feurs (Loire), Petiniaud-Derjeaux, à Limoges, Philippe (Charles- Louis), négociant prussien à Nantes, Probst, à Bonn (Rhin-et-Moselle), Rafeau (Joseph-Pierre), à Marseille, Rosen (Herman), d'Hambourg, Sainte- Agathe, à Besançon, Ruelle (Michel-Joseph), à Tournai (Jemappes), Salles (Louis-Pierre), soi-disant à Bordeaux, Samuel (Simon), marchand mercier à Paris, Schils (P.), marchand de drap d'Eupen (Ourthe), Second (André-Nicolas), à Marseille, Simonis (Jean- François et Henri-Guillaume), à Verviers (Ourthe), Smitz (P.-M.), d'Eupen (idem), Sonnet, à Chambéry, Testard (Jacques-Bertrand), à Mayenne, Valence (Hermantaire), à Draguignan, Van Haller et compagnie, hollandais, Vergne cadet, à Tulle, Vicart, à Tournai (Jemappes), Vigot (François), marchand drapier d'Ault (Somme), Villekens, à Termonde (Escaut), Vincent (Dominique), à Menton (Alpes- Maritimes), Vionnet (Dominique), à Lyon, Visser, à Bonn (Rhin-et-Moselle), Weingartner (la citoyenne), à Mayence, Zamboni, des départements de la rive gauche du Rhin. - Commerce français, importation. Bouches-du-Rhône, droits sur les huiles importées affectés au service de santé de Marseille 3 floréal an VII. Bureaux de garantie des matières d'or et d'argent désignés pour la marque des ouvrages étrangers: 27 pluviôse an VII. Moselle, tribunal criminel, jugement sur la revendication de marchandises prussiennes et saxonnes comme marchandises anglaises saisies à Puttelange [-aux-Lacs]: 23 pluviôse an VII. Sucre raffiné étranger ou provenant de prises, proposition du Directoire d'en autoriser l'importation: 3 ventôse an VII. - Commerce français, exportation. Blé des départements du Midi, exportation en Espagne pour Barcelone et Majorque, autorisation: 13 germinal an VII; importation de blé, demande du ministre de l'Intérieur helvétique ajournée: 3 floréal an VII. Bois des départements réunis, exportation pour la marine batave, autorisation: 23 germinal an VII. Bois des départements de la rive gauche du Rhin, exportation vers la République batave, dispense de la visite préalable des agents de la Marine jusqu'au 1 er vendémiaire an VIII: 26 ventôse an VII. Vin de Sète (Hérault) envoyé à Amsterdam sur le navire danois la Suzanna-Francina: 4 ventôse an VII. - Commerce français intérieur. Aube, Chavanges, commerce de chanvre, grains et laine: 9 ventôse an VII. Rhône, Villefranche, négoce de vins et roulage: 9 floréal an VII. Vosges, Mirecourt, commerce de dentelles et d'instruments de musique: 9 floréal an VII. - Commerce des pays étrangers, voir aussi: Douane (transit par la France). Des pays neutres avec les belligérants, référé sur le jugement au tribunal civil de la Seine-Inférieure en appel du tribunal de commerce de Dieppe sur la prise du navire prussien la Henriette- Louise, chargé de Liverpool pour Dantzig en partie de marchandises britanniques, dont du sel commandé par le gouvernement prussien, autorisation au ministre de la Justice de répondre qu'il n'appartient pas aux juges de de revenir sur la loi quant à la saisie de marchandises neutres à destination des pays belligérants: 14 ventôse an VII. - Commerce portugais. La Suzanna-Francina, navire danois chargé à Porto d'oranges, citrons, noisettes et liège pour Bosson et compagnie et Bremer (Paul- Henri), négociants d'Hambourg, et capturé dans la direction de l'Irlande par le corsaire français la Petite Ressource en l'an VI: 4 ventôse an VII. - Italie. Commission française pour le commerce du Levant à Ancône: 7 ventôse an VII; supprimée: 28 ventôse an VII. Goro, rade dans la presqu'île de Mesola en République cisalpine, port intéressant pour le commerce de l’Adriatique entre Ancône et Trieste et permettant aux corsaires français de débarquer leurs prises à l’insu de l’ennemi: 25 pluviôse an VII. République cisalpine, importance des échanges avec les Grisons servant d'argument pour leur rattachement à cette République: 3 germinal an VII. - Lettres de change. Roër, tribunal criminel, Geoffroy (Louis-Jacques-Alexandre) et Naudin (Jean-François), condamnation pour fausses -, annulation: 2 ventôse an VII. - Négociants grecs reconnus par l'agent des Relations extérieures à Marseille, autorisation aux administrations centrales des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Gard et du Var de les exempter de l'obligation aux étrangers de se retire à cent kilomètres de la côte: 2 floréal an VII. COMMINET, capitaine au 6 e bataillon de la Côte-d'Or confirmé à la 13 e ½-brigade légère depuis l'an V: 22 pluviôse an VII*. Commissaires. Civils près les armées françaises dans les pays alliés ou conquis, voir: Armée (armées Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la référence de l'<strong>index</strong>. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire de la séance indiquée. 130
françaises). Commissaire français pour les prisonniers de guerre en Grande-Bretagne, voir: Niou (Joseph) [l'ex-député de la Charente-Inférieure à la Législative, à la Convention et aux Anciens]. Commissaires du Directoire, agents particuliers du Directoire. Monneron (Jean-Louis), député de Pondichéry à la Constituante, nommé agent particulier du Directoire aux îles de France et de la Réunion le 5 brumaire an VII, papiers, levée des scellés mis à la suite de la faillite de son frère Jean-Joseph-Augustin, député de Paris à la Législative, directeur général de la Caisse des comptes courants: 18 ventôse an VII. Près les bureaux centraux des grandes villes, voir aux noms de celles-ci. En Guyane, voir: Burnel (Étienne-Pierre- Laurent). Près la régie des Invalides, Lalande (Luc- François), conventionnel et député aux Cinq-Cents de la Meurthe jusqu'en l'an VI, nommé substitut chargé de la succursale de Saint-Cyr: 13 ventôse an VII. Dans les états napolitains, voir: Abrial (André-Joseph). En Piémont, voir: Eymar (Ange-Marie d'), Musset (Joseph-Mathieu), Sénovert (le général Étienne de?). Près l'administration des postes, voir: Gaudin (Martin- Michel-Charles). Dans les départements réunis (ex-), voir: Bouteville (Pierre-Guislain, dit du Metz). Dans les départements de la rive gauche du Rhin, Marquis (Jean-Joseph), constituant, député de la Meuse à la Convention et aux Anciens sorti en l'an V, remplaçant Rudler: 17 ventôse an VII. Commissaires centraux. Ain, voir: Tardy (Jean-Philibert- Antoine). Hautes-Alpes, voir: Bontoux (Paul-Benoît- François). Allier, voir: Beauchamp (Joseph). Alpes- Maritimes, voir: Massa (Ruffin-Castus). Ariège, voir: Bellouguet (Jean-Élisabeth), ex-commissaire central, Bordes (Paul-Joseph), ex-député aux Cinq-Cents. Aube, voir: Bosc (Jean-Claude-Joseph). Cantal, voir: Chabanon (Antoine-Dominique). Côte-d'Or, voir: Volfius (Alexandre-Eugène). Côtes-du-Nord, voir: Pouhaër (François-Germain). Doubs, Mourgeon (Claude-François), élu aux Cinq-Cents invalidé en germinal an VII, remplaçant Quirot (frère du député Jean-Baptiste), anarchiste destitué: 5 ventôse an VII. Dyle, Rouppé (Nicolas-Jean), commissaire municipal de Bruxelles, remplaçant Mallarmé (François-René- Auguste), député de la Meurthe à la Législative et à la Convention, nommé commissaire près les tribunaux de Sambre-et-Meuse: 26 pluviôse an VII. Eure, voir: Savary (Louis-Jacques). Forêts, voir: Arnoul. Hérault, voir: Rey (Antoine-François ou François- Xavier). Ille-et-Vilaine, voir: Pontallié (Joseph- Gilles). Indre-et-Loire, Foucher, de Loches, commissaire près les tribunaux, remplaçant Christophe, destitué: 24 pluviôse an VII. Isère, Imbert (François-Perret), élu aux Cinq-Cents, remplacé par Réal (André), ex-député à la Convention et aux Cinq- Cents, inspecteur des contributions: 29 germinal an VII. Jemappes, voir: Pradier (Jean-Baptiste-Martial). Jura, voir: Champion (Félix). Landes, Turgan (Bernard), député à la Législative, remplaçant Dyzès (Jean), député à la Législative et à la Convention, destitué: 25 pluviôse an VII. Liamone, excommissaire, voir: Costa (François-Marie). Loire, Ferrand (Jean-Baptiste), de Boën, futur élu aux Anciens en l'an VII, nommé de nouveau, remplaçant Martin, de Saint-André [-d'Apchon], destitué: 3 ventôse an VII. Haute-Loire, Desroziers, président de la municipalité de Langeac, remplaçant Masson, faible, destitué: 17 ventôse an VII. Lot, Combes- Dounous (Jean), futur élu aux Cinq-Cents, commissaire près les tribunaux, permutant avec Laboissière (Jean-Baptiste), député à la Législative, à la Convention et aux Anciens sorti en l'an VI: 29 pluviôse an VII. Lot-et-Garonne, voir: Lafont du Cujula (Charles-Marie). Maine-et-Loire, voir: Moreau. Meurthe, voir: Saulnier (Pierre-Dieudonné- Louis). Deux-Nèthes, voir: Levêque (Alexandre- François-Narcisse). Nièvre, voir: Dupin (Charles- André). Nord, voir: François et Groslevin, excommissaires centraux. Ourthe, voir: Bassenge. Pasde-Calais, voir: Garnier (Charles-Louis-Antoine- Eugène). Piémont, des quatre départements créés par arrêté du commissaire du gouvernement français Musset du 13 germinal an VII: 15 ventôse an VII. Basses-Pyrénées, voir: Casenave (Antoine). Bas- Rhin, ex-commissaire, voir: André (Jean-François); Christiani (Henri: Marie-Frédéric-Henri, député du Bas-Rhin à la Convention et aux Cinq-Cents jusqu'en l'an V?), s'agitant pour les élections, destitué et remplacé par Aurich (Jean-Tobie), greffier du tribunal civil: 23 ventôse an VII. Haut-Rhin, voir: Simon (Sébastien). Rhône, voir: Allard (Pierre). Roër, voir: Dorsch (Anton). Sambre-et-Meuse, Neukomm (Maurice), inspecteur des contributions directes, remplaçant Chanteau, renvoyé à l'armée: 22 pluviôse an VII. Saône-et-Loire, Duroussin (Vivant), député à la Législative, commissaire municipal de Louhans, remplaçant Carteron (Nicolas), nommé commissaire près le tribunal correctionnel de Mâcon de nouveau: 5 ventôse an VII; Dessaigne (Louis), nomination: 15 ventôse an VII; voir aussi: Rubat (Étienne), excommissaire central. Sarthe, voir: Baudet du Bourg; Maguin (Antoine), commissaire central assassiné en l'an VI, pension à sa veuve Renée Gilouppe: 19 germinal an VII. Seine, voir: Dupin. Var, voir: Ricard (Gabriel-Joseph-Xavier, dit de Séalt). Yonne, voir: Collet (Charles-Jean-Alphonse). Commissaires municipaux, voir: Ain: Aranc, Bourg extra muros, Châtillon-en-Michaille, Coligny, Seyssel, Thoissey, Treffort; Aisne: Bohain, Condé [-en-Brie], Craonne, Saint-Simon; Allier: Arfeuilles, Bellenaves, Biozat, Chantelle, Châtel-de-Neuvre, Chevagnes, Gannat, Lignerolles, Néris, Saint-Désiré, Saint- Sauvier, Varennes [-sur-Allier], Yzeure; Basses- Alpes, Mison, la Motte, Quinson; Hautes-Alpes, Briançon, Guillestre; Alpes-Maritimes: Gilette, Nice intra muros, Puget-Théniers, Roquebillière; Ardèche: Antraigues, Saint-Pierreville; Ardennes: Chémery, Saint-Pierremont; Ariège: Ax, Léran; Aube: Auxon, Bouilly, Chaource, Créney, Isle-Aumont, Rigny-le- Ferron, Rosnay, Saint-Lyé, Saint-Phal, Thennelières, Villenauxe; Aude: Alet, Cuxac-Cabardès, Fanjeaux, Montréal; Bouches-du-Rhône: Aix intra muros, Auriol, Graveson, Saint-Chamas; Calvados: Dives, Notre-Dame-de-Fresnay, Saint-Aubin-d'Arquenay, Saint-Martin-de-Fontenay, Saint-Sylvain; Charente: Marennes, Vars, Verteuil; Charente-Inférieure: Ciré, la Rochelle extra muros; Cher: Sury-en-Vaux; Corrèze: Argentat, Ayen, Beaulieu, Bort, Bugeat, Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la référence de l'<strong>index</strong>. 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Sommaire Présentation des tomes I
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Index du tome VIII des Procès-verb
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Pierrelatte, Romans [-sur-Isère],
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Mont-Blanc 1) auj.: Savoie: Aix [-l
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Seine-et-Oise (auj.: Yvelines, sauf
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Province de Hainaut (alors: départ
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Index général du tome VIII des Pr
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ACQUEDIO, nommé juge au tribunal d
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commissaire municipal ivrogne, Sain
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signé son passeport comme suppléa
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président rédacteur d'un arrêté
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municipal absent pour affaires, Poi
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- Affaires particulières. Italie,
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ALBIGÈS (Jean), chanoine de Montr
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Prüm, arbre de la liberté remplac
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Fonctionnaires, destitution, Nice,
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les mots Vive la Montagne, Vive la
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Lavoncourt (Haute-Saône), Mignot,
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chanoine déporté le 14 brumaire,
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ataillon de volontaires du départe
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Ardennes) et Golzart (Nicolas-Const
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l'armée de terre pris en applicati
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équisitionnaire soustrait aux gend
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21 ventôse an VII; à celle du Dan
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d'artillerie légère, Lamorlière
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deux colonnes à Étretat marchant
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suite, Thouvenin (Pierre), 1 er lie
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Auberge, aubergiste, voir: Café (a
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Auriol (Bouches-du-Rhône). Commiss
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démolition d'un bâtiment servant
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BALOCCO, prêtre à Verceil (Italie
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BARIVILLE, noble de Contremoulins (
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BATAILLE, quartier-maître trésori
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BAZONNIÈRE fils, lieutenant au ré
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BEELEN (Maximilien), de Bruxelles,
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BELLINA, nommé juge au tribunal du
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Bergzabern (Allemagne, Rhénanie-Pa
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signataires d'une adresse au géné
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Biblisheim (Bas-Rhin). Habitant, vo
Page 79 and 80: projet de jonction de l'Oise à la
Page 81 and 82: BIZIEU, adjudant-major provisoire a
Page 83 and 84: BODINOT (Louis-Honoré), détenu co
Page 85 and 86: BON (Giovanni-Battista-Agostino), p
Page 87 and 88: BONVOISIN, nommé président de la
Page 89 and 90: BOUCHER, lieutenant en second à la
Page 91 and 92: l'orfèvrerie de cette ville et de
Page 93 and 94: BOUVIER (Antoine), complice de band
Page 95 and 96: BRERET (François-Marie), commissai
Page 97 and 98: BRUEL-CAUDEYES, président de la mu
Page 99 and 100: Buigny [-Saint-Maclou] (Somme). Hab
Page 101 and 102: Cahors (Lot). Bureau de garantie de
Page 103 and 104: CAMBIS (BOURET, veuve), voir: VILLE
Page 105 and 106: emplaçant Courtot, Jobard et Liota
Page 107 and 108: CASSASSOLE (Bernard) aîné, suppl
Page 109 and 110: gouvernement français Musset le 13
Page 111 and 112: Châlons [-sur-Marne] (Marne). Habi
Page 113 and 114: Change (agent de), voir: Banque; le
Page 115 and 116: [-sur-Mer], agent municipal ayant e
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Page 119 and 120: CHAUDON, prêtre d'Aulnay [-sous-Bo
Page 121 and 122: CHEVALIER, divorcée MONTGINOT, voi
Page 123 and 124: 13 germinal sur les enchérisseurs
Page 125 and 126: CIROT, ingénieur en instruments de
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Page 129: COLLOT (Michel), chef d'escadron au
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