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idem pour certificat de bonne conduite à un prêtre
déporté par le Directoire; Eure-et-Loir, Saint-Victorde-Buthon,
idem refusant d'exécuter les lois sur les
conscrits et réquisitionnaires; Finistère, commissaires
municipaux en majorité prêtres, ordre au ministre de
l’Intérieur de préparer leur épuration: 22 pluviôse an
VII; voir: Goulven, commissaire municipal, Guipavas,
idem immoral, Lanmeur, idem prêtre fanatique,
Penmarch, agent municipal percepteur ayant altéré les
cotes de l'an VI, Pleyber-Christ, commissaire
municipal immoral et inepte, Plonévez-du-Faou, idem
complice du percepteur son beau-frère, Plouhinec,
agent municipal invitant un déserteur à transiger avec
les gendarmes, Plounéventer, commissaire municipal
négligent; Forêts, Luxembourg, municipalité, exadministrateur
central destitué coopté membre, idem,
membres anarchistes, Rœdgen, adjoint municipal
complice de l'évasion de deux conscrits déserteurs;
Gard, Aigues-Vives, commissaire municipal, idem,
municipalité, agents et adjoints du chef-lieu et de
Codognan tolérant des fêtes locales et des
manifestations publiques royalistes, le Cailar, agent
municipal se disant créancier des habitants pour
fourniture de fusils qu'ils lui avaient payés, Fourques,
idem protégeant les conscrits, Génolhac, municipalité,
membres royalistes, Montaren, commissaire municipal
aidant les conscrits, Redessan, agent municipal chez
lequel on a arrêté l'émigré Damas-Colin, Remoulins,
commissaire municipal incapable, Saint-Marcel-de-
Careiret, agent municipal provoquant à un
soulèvement pour protéger un prêtre réfractaire;
Haute-Garonne, Aspet, commissaire municipal,
Blagnac, municipalité, agents d'Aussan et Seilh et
adjoint de Beauzelle illettrés, Martres, Montastruc
[-la-Conseillère], Rieumes et Salies, commissaires
municipaux, Toulouse, commissaire municipal, idem,
commissaires de police anarchistes; Gers, tribunaux,
commissaire et substitut membres d'une assemblée
primaire scissionnaire d'Auch, Auch, municipalité,
président anarchiste, Estang et Gimont, commissaires
municipaux idem, Gramont, agent municipal idem,
l'Isle-Jourdain, municipalité, agents du chef-lieu et
d'Auradé idem, Manciet et Mauvezin, commissaires
municipaux idem, Mirande, municipalité anarchiste
ayant coopté le président destitué comme adjoint de
Moncassin, Monferran [-Savès], commissaire
municipal anarchiste, Monfort, municipalité anarchiste
ayant coopté l'ex-commissaire municipal destitué
comme adjoint municipal de Bajonnette, Nogaro et
Puycasquier, commissaires municipaux idem, Saint-
Clar et Tournan, agents municipaux idem; Gironde,
Bazas, agent municipal célébrant un mariage
clandestin, Blanquefort, municipalité, membres
n'allant pas aux fêtes décadaires, Bordeaux, bureau
central, commissaire et membres se laissant diriger par
les employés de leurs bureaux et dont l'un d'eux est à
Paris depuis six mois pour intriguer contre
l'administration centrale, idem, tribunal correctionnel,
commissaire anarchiste, Gaillan, agent municipal
antidatant la date de mariage d'un réquisitionnaire,
Noaillan, idem ne rendant pas les registres d'état civil à
la municipalité; Golo, Ampriani, agent et adjoint
municipaux faibles, Centuri, agent municipal
provisoire second capitaine de corsaire sous le
gouvernement anglais, canton de Seneca, commissaire
municipal de sentiments indignes de sa fonction;
Hérault, Aumes, adjoint municipal faisant paître son
troupeau la nuit dans une prairie prête à faucher,
Béziers, municipalité, président anarchiste, Castries,
idem, membres négligents, Montpellier, idem, président
anarchiste, Montpeyroux, Saint-Jean-de-la-
Blaquière et la Vacquerie, agents municipaux
entravant la lutte contre les brigands dans leurs
communes, Octon, commissaire municipal incapable et
s'en remettant au secrétaire, Pézenas, municipalité,
président anarchiste; Ille-et-Vilaine, Betton,
commissaire municipal faible; Indre, Argy, idem
notaire refusant d'opter et et favorable aux nobles,
Baudres, agent et adjoint municipaux et ex-agent pour
fausses dates de mariage de conscrits, Cluis,
commissaire municipal notaire tentant de soustraire
son neveu à la conscription par un faux acte de
naissance, Rouvres, agent municipal pour faux acte de
naissance de réquisitionnaire; Indre-et-Loire,
commissaire central, Christophe: 24 pluviôse an VII;
administrateur central peu attaché au gouvernement
constitutionnel: 23 pluviôse an VII; idem, membres
négligeant la vente des biens nationaux: 1 er germinal
an VII; Moisand, commissaire près les tribunaux,
président de l'assemblée primaire de la section du
Chardonnet de Tours de l'an III se déclarant réunie
chaque fois qu'il la convoquerait, nomination annulée:
26 ventôse an VII; voir: garde général et greffier des
forêts et agent forestier à Chinon, Candes,
commissaire municipal royaliste, Chinon,
commissaires municipaux intra et extra muros
anarchistes, idem, municipalité et secrétaire municipal
anarchistes, Langeais, municipalité, président
anarchiste, Sainte-Julitte, adjoint municipal pour refus
d'assister à la fête du 2 pluviôse, Tours, municipalité,
dont le secrétaire, commissaire municipal et
commissaire près le tribunal correctionnel anarchistes;
Isère, Rencurel, agent municipal ayant fait dresser un
passeport au signalement de son frère réquisitionnaire,
Vinay, municipalité, président et agent et adjoint du
chef-lieu pour passeport ne donnant que 19 ans à un
conscrit de la 1 ère classe; Jemappes, administrateur
central négligent: 23 pluviôse an VII; voir: Lombise,
commissaire municipal menaçant un citoyen de faire
déclarer morveux ses chevaux par les vétérinaires pour
le forcer à traiter avec lui, Merbes-Sainte-Marie, agent
municipal hostile à l'enlèvement du mobilier de
l'église, Pâturages, municipalité, président, agent et
adjoint de Jemappes et agent d'Hornu, jugés avec l'excommissaire
municipal pour vol de revenus de biens
nationaux, Solre-sur-Sambre, agent municipal incitant
à ne pas se soumettre au droit de passe, Steenkerque,
idem vendant des arbres nationaux sans autorisation et
refusant de dresser la liste des prêtres réfractaires,
Tournai, municipalité refusant de recevoir les
commissaires spéciaux envoyés dresser les listes de
conscrits à ses frais; Jura, administrateurs centraux
négligents, Augisey, agent municipal fanatique,
Buvilly, adjoint municipal pour refus de serment,
Choux, agent municipal écrivant à des conscrits de
rester retirés, Orchamps, commissaire municipal payé
par les réquisitionnaires, les Petites-Chiettes,
municipalité, agent et adjoint du chef-lieu et agents de
Bouzailles et Denezières pour faux actes de mariage de
réquisitionnaires, Port-Lesney, idem, agents de
Champagne et Mouchard ayant l'un inscrit un émigré
sur le tableau des citoyens de sa commune et l'autre
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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