index (a-c) - Archives nationales

gouvernement français Musset le 13 germinal an VII:
15 ventôse an VII*.
BRAND, d'Aix-la-Chapelle (Roër), voir: Bonn (Henri) et
Frings (Jacques), ses charretiers.
BRANDIN, prêtre à Fontenay-Saint-Père (Seine-et-Oise)
retiré à Follainville, déporté: 2 germinal an VII*.
BRANGER, administrateur du district de Chinon,
commissaire municipal intra muros anarchiste
destitué: 12 ventôse an VII*.
BRAQUE (CAMI-), voir: CAMI-BRAQUE.
Brasseitte (Haute-Marne, auj.: commune d'Han-sur-
Meuse). Agent municipal s'étant servi d'un double du
rôle des contributions obtenu de son frère, percepteur
en l'an IV, Mocy, destitué et jugé: 27 ventôse an VII.
Brasseur, voir: Bière.
BRASSEUR (Jean-Baptiste), prêtre de Bruxelles ayant prêté
serment en l'an VI déporté le 14 brumaire, annulation:
8 germinal an VII.
BRASSINE, bénéficier à Kortessem (Meuse-Inférieure)
déporté le 14 brumaire, annulation: 18 germinal an
VII*.
BRASSINE, président de la municipalité de Millen (Meuse-
Inférieure) fanatique destitué: 17 ventôse an VII*.
BRAUN, agent municipal de Rülzheim (Bas-Rhin)
autorisant l'émigré rentré Wagner à rester dans ses
foyers comme réquisitionnaire marié, destitué: 17
germinal an VII*.
BRAY, sous-lieutenant à la 29 e ½-brigade ancienne décédé,
an II: 22 pluviôse an VII*.
BRAY (François-Gabriel DE), agent de l'ordre de Malte à
Ratisbonne de janvier 1789 à 1797, émigré radié,
absence réputée ne pas être une émigration, mais ne
pouvant être reconnu étranger, avec maintien du
séquestre de ses biens à la suite du maintien de ceux
de la succession de la veuve Le Faou de La
Trémissinière dans la Loire-Inférieure: 3 ventôse an
VII.
Bray [-sur-Seine] (Seine-et-Marne). Canton relevant du
tribunal de commerce de Provins: 13 germinal an
VII*.
BRÉANT (Charles), administrateur municipal de Louviers
(Eure) absent destitué: 24 pluviôse an VII*.
BREBION, chef d'escadron de couleur rentré de Saint-
Domingue avec Hédouville et sans son ordre, refus de
lui verser un traitement: 22 germinal an VII*.
BRECÉ (LEFRÈRE DES MAISONS DE), voir: LEFRÈRE-MAISONS dit
BRECÉ.
Breda (Pays-Bas, Brabant-Septentrional). Armée, lieu de
destination des conscrits de la levée complémentaire
des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la
Somme: 29 germinal an VII. Émigrés, voir: Villereau
(Louis-Gaspard). Hôpital militaire, ex-médecin-chef,
voir: Rochard.
BREDOUX, adjoint municipal de Doizieux (Loire)
négligeant les lois sur la conscription, destitué: 9
ventôse an VII*.
Bree (Belgique, province de Limbourg, alors: Meuse-
Inférieure). Cultes, Smets (Nicolas-Arnold), curé
déporté le 14 brumaire, annulation: 18 germinal an
VII*. Ordre public, Bormans dit le Trésorier et Daniels
(Alipius-Alics), maître de français, mandat d'amener
(comme fauteurs des troubles de la Guerre des
paysans?): 2 floréal an VII*.
BRÉGEAT, ex-agent municipal de Flin (Meurthe) jugé pour
vente de bois communaux sans autorisation: 17
ventôse an VII*.
BRÉGET, de Blain (Loire-Inférieure), employé des douanes
à muter dans un autre département: 22 pluviôse an
VII.
Bregenz (Autriche). Ordre à l'armée d'Helvétie d'occuper
la ville et sa vallée si elle le peut sans menacer ses
positions en cas de franchissement de la ligne de la
Lech par les Autrichiens: 27 pluviôse an VII. Lettre du
Directoire recommandant au général Masséna de la
neutraliser plutôt que de l'occuper pour ne pas entamer
les hostilités contre l'Autriche: 12 ventôse an VII.
Breitenbach (Bas-Rhin). Ex-agent et adjoint municipaux,
an IV, Stadler et Haas, poursuites par Gall-Reeb pour
logement arbitraire de la force armée pour le
contraindre à payer à la commune un arriéré de
fermage, autorisation ajournée: 7 germinal an VII.
BRÉJONIN (René), desservant à Gastines (Mayenne),
émigré radié et maintenu sur la liste des déportés: 16
germinal an VII.
Brême (Allemagne). Émigrés à, voir: Anné (Louis),
marchand de vin à Bruxelles, Flipo (Jean-Baptiste) et
sa femme Delebecque (Julie-Joseph), Van Gameren
(Jacques-Gabriel-Joseph) et sa femme Schouten.
BREMER (Paul-Henri), voir: BOSSON et compagnie et -
négociants d'Hambourg.
Les Brenets (Doubs, commune de la Cluse-et-Mijoux, et
Suisse, commune du canton de Neuchâtel). Faurie
(Joseph-Barnabé), directeur des douanes à Besançon,
accusé d'y avoir aidé un émigré rentré à passer à
l'étranger: 24 ventôse, 16 germinal an VII.
BRENIER (Françoise VAULSERRE-), voir: VAULSERRE DES
ADRETS (Louis-Apollinaire), son frère.
Brénod (Ain). Habitant, voir: Marestan (François-
Joseph), prêtre.
BRENTZ (G.), marchand de drap d'Eupen (Ourthe) nommé
à la municipalité: 3 germinal an VII*.
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
94