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ataillon de volontaires du département nommé en l'an
VI, annulation: 14 germinal an VII.
Antraigues [-sur-Volane] (Ardèche). Commissaire
municipal, Filliat (Régis), officier démissionnaire,
remplaçant Peytier, démissionnant: 2 ventôse an VII.
Antully (Saône-et-Loire). Canton, transfert à Saint-
Émiliand, commune dotée d'un bureau de poste sur la
route d'Autun à Chalon, demande: 13 ventôse an VII.
Anvers (Belgique, alors: Deux-Nèthes). Bureau de
garantie des matières d'or et d'argent désigné pour la
marque des ouvrages étrangers: 27 pluviôse an VII*.
Cultes, Daniels (Théodore), Herkenbout (Charles), et
Peltier (Corneille), dominicains, Hubert (Jean), jésuite,
Masschu (Corneille), minime, et Anthennissen
(Charles), Kersmakers (Henri) et Vandennest (Pierre),
prêtres, déportés le 14 brumaire, annulation: 22
ventôse an VII*. Habitant, voir: Van Dryes.
Municipalité, président, Verbele, membre d'un comité
anarchiste préparant les élections pour le parti antifrançais
sous l'impulsion du député Frisons, destitué,
ex-membre, Mesight, ex-administrateur central,
membre du comité, secrétaire, Masselin, idem,
nomination annulée: 4 ventôse an VII; municipalité,
autres membres destitués pour négligence et vente de
biens nationaux sans rendre compte, sauf Cathuyser et
Gabriels, et remplacés par des commissaires
provisoires: 27 ventôse an VII. Place militaire,
adjudant capitaine, Torillon (Jacques), capitaine à la
51 e ½-brigade, remplaçant Bahier, mis en cessation de
fonctions et traitement de réforme: 29 germinal an VII.
Police, commissaire, De Jonge, membre du comité
anarchiste, nomination annulée: 4 ventôse an VII.
Transfert des tribunaux civil et criminel et de l'école
centrale à Malines, message du Directoire contre: 23
ventôse an VII.
Anzin (Nord). Houillères exploitées avec celles de
Raismes et Fresnes, limites: 29 ventôse an VII;
Renard, président de la municipalité de Condé-surl'Escaut
s'agitant pour être élu député, intéressé dans
les mines d'-, Fresnes et Vieux-Condé et distribuant du
charbon aux pauvres, destitué: 14 ventôse an VII;
idem, réélu: 29 germinal an VII.
Val d'Aoste (Italie). Partie du département de la Doire
baltée à créer au nord-ouest du Piémont: 3 ventôse an
VII. Partie de celui de l'Éridan créé par arrêté du
commissaire du gouvernement français Musset du 13
germinal an VII: 15 ventôse an VII.
APCHON (SAINT-GERMAIN D'), voir: SAINT-GERMAIN D'APCHON
(Antoine-Louis-Claude).
APPELLEVOISIN-LA ROCHE DU MAINE (Aglaé-Louise-Charlotte
et Charlotte-Jeanne-Félicité D'), femmes Eustache-
Louis-Achille-François BORNE-SAINT-ÉTIENNE-SAINT-
SERNIN et séparée de biens de François-Gabriel-
Thibault LA BROUSSE-VERTILLAC: 27 ventôse an VII.
Approvisionnement, voir aussi: Réquisitions (en nature).
De la forteresse d'Ehrenbreitstein: 13 ventôse an VII.
Hérault, Agde, Bernabo (Dominique), négociant
gênois fournisseur de grains refusant les assignats, an
III: 27 pluviôse an VII. De Malte, traités avec les
algériens Abucaya (Simon) et Bacri (Jacob-Coen),
fonds déposés chez Perrégaux et Doyen-Durieux,
remise à la Trésorerie nationale: 13 ventôse an VII.
Seine, Paris, application du tarif du droit de passe des
voitures circulant à vide à celles chargées de
l'approvisionnement de la ville en farine sortant avec
les sacs vides: 29 pluviôse an VII; ordre au ministre de
la Police générale de faire un rapport demain sur le
prix du pain et les propos d'une boulangère contre
laquelle un mandat d'amener est délivré: 3 germinal an
VII. Suisse, grains, envoi pour remplacer ceux fournis
par les suisses à l'armée française: 1 er floréal an VII;
importation de blé, demande du ministre de l'Intérieur
helvétique ajournée: 3 floréal an VII.
APVRILE (Louis-Étienne), président de la municipalité de
Dives (Calvados) nommé commissaire municipal: 14
germinal an VII*.
Aqueduc, voir: Eau.
Aranc (Ain). Commissaire municipal, Pingon, percepteur
et assesseur du juge de paix et auteur de faux, destitué
malgré sa démission et jugé: 2 germinal an VII;
remplacé par Jacquemet, secrétaire du district de Saint-
Rambert: 14 germinal an VII.
ARBIGNY (D'), voir: DARBIGNY.
ARBIUS-LARRIGADE (Antoine D'), de Samadet (Landes),
émigré maintenu le 17 brumaire, soi-disant parti
étudier la philosophie chez un oncle en Espagne,
réclamation de sa mère Françoise Domanger veuve
d'Arbius, rejet: 2 germinal an VII.
Arbois (Jura). Biens communaux, vente pour acheter les
Ursulines, siège de la municipalité, et l'église du
chapitre de Notre-Dame pour remplacer la halle au blé
détruite: 27 ventôse an VII. Habitant, voir: Mollerat
(Adélaïde-Hippolyte), divorcée de l'émigré Sarrette.
Municipalité, président, voir: Coulon.
ARBONNE (Jacques D'), négociant à Corbeil [-Essonnes],
émigré de Seine-et-Marne radié: 7 ventôse an VII.
Arbre de la liberté, voir: Insigne (signe de ralliement,
arbre de la liberté).
Arbus (Basses-Pyrénées). Agent et adjoint municipaux
ayant perçu des revenus de la fabrique, affermé à leur
profit un four dans la forêt communale et payé des
dépenses étrangères aux dépenses communales en
vendant des biens grâce à des délibérations illégales,
Puyalet et Mirailh, destitués et jugés: 27 ventôse an
VII.
Arbusigny (Mont-Blanc puis Léman, auj.: Haute-Savoie).
Municipalité, adjoint de Groisy et agent et adjoint de
Menthonnex [-sous-Clermont] destitués après un
rassemblement pour libérer un prêtre réfractaire: 3
ventôse an VII.
ARCAMBAL, commissaire ordonnateur en chef de l'armée
de Naples: 22 ventôse an VII.
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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