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CHOQUET (Thomas), adjoint municipal de Moliens (Oise)
fanatique destitué, délibération de la municipalité de
Sarcus en sa faveur: 23 germinal an VII*.
CHOULY, ex-employé du Comité de salut public, rédacteur
à l’octroi de Paris nommé secrétaire en chef: 23
pluviôse an VII.
CHOUTARD, républicain de Saint-Saturnin [-lès-Avignon]
(Vaucluse) incarcéré en l'an V sur dénonciation
calomnieuse par l'agent et l'adjoint municipaux de
rassemblement séditieux et acquitté, autorisé à les
poursuivre: 7 germinal an VII*.
Choux (Jura). Agent municipal écrivant à des conscrits de
rester retirés, Nabot, destitué et jugé: 3 ventôse an VII.
Chouy (Aisne). Assemblée communale, an VI, annulée:
17 ventôse an VII.
Chouzelot (Doubs). Agent municipal royaliste destitué:
23 pluviôse an VII.
CHOYAU, ex-adjoint municipal de Sainte-Hermine
(Vendée): 23 ventôse an VII*.
CHRÉTIENNOT, commissaire municipal de Chevagnes
(Allier) anarchiste destitué: 24 ventôse an VII*;
remplacé: 9 germinal an VII*.
CHRISTIANI (Henri: Marie-Frédéric-Henri, député du Bas-
Rhin à la Convention et aux Cinq-Cents jusqu'en l'an
V?), commissaire central s'agitant pour les élections,
destitué: 23 ventôse an VII.
CHRISTOPHE, commissaire central d'Indre-et-Loire destitué:
24 pluviôse an VII.
CHRISTOPHE (G.-L.), vicaire de Miécret (Sambre-et-Meuse)
déporté le 14 brumaire, annulation: 24 ventôse an
VII*.
CHUPIET, juge au Tribunal de cassation, échange de
terrains avec l'hospice de la Charité de Dole: 4
germinal an VII.
CIBOY, prêtre à Lassay (Mayenne), émigré maintenu: 17
ventôse an VII.
Cidre. Droits d'octroi risquant d'échapper aux communes
grâce à la fabrication intra muros: 9 germinal an VII.
Cieutat (Hautes-Pyrénées). Habitant, voir: Fortané (Jean),
notaire.
CILLIÈRE, vicaire à Marigné (Mayenne), émigré radié et
maintenu sur la liste des prêtres déportés: 17 ventôse
an VII.
Cimetière. Charente-Inférieure, Corme-Royal, achat
d'un terrain pour son transfert avec contribution locale
et transformation de l'actuel en place commune: 17
germinal an VII. Eure, Romilly [-sur-Andelle], signe
extérieur du culte: 7 germinal an VII. Morbihan,
Locminé, terrain, vente pour payer l'achat de son
nouveau terrain: 21 pluviôse an VII. Puy-de-Dôme,
Pontgibaud, clôture, réparation, ou transfert: 27
ventôse an VII. Seine, Paris, musée des monuments
français, cénotaphe du jardin, dépôt des cendres de La
Fontaine, Molière et Turenne à côté de celles de
Descartes: 27 germinal an VII. Vosges, Épinal,
établissement de deux: 3 germinal an VII. Yonne, les
Sièges, agent municipal ayant laissé des enfants trainer
le cadavre d'un mendiant mort dans sa grange sur un
fumier jusqu'à sa sépulture: 29 ventôse an VII.
Ciney (Belgique, province de Namur, alors: Sambre-et-
Meuse). Assemblées primaires, an VI, force armée
conduite à - par Dupont, commissaire municipal de
Marche anarchiste: 17 ventôse an VII. Cultes,
Compienne (H.-J.), chanoine déporté le 14 brumaire,
annulation: 24 ventôse an VII*.
Cinq-Cents (Conseil des).
- Arrêts du 26 germinal an VII portant création d'une
commission chargée de proposer au 1 er messidor les
moyens d'assurer le service ordinaire et extraordinaire
de l'an VIII et d'une autre sur les économies des
dépenses des administrations centrale, et chargeant les
commissions créées pour parvenir aux économies de
faire leurs rapports dans la première décade de
messidor: 26 germinal an VII.
- Commission de révision et de classification des lois
militaires chargée du code des lois militaires, demande
au Directoire de fournir les arrêtés du Comité de salut
public sur l'organisation de l'armée de terre pris en
application de la loi du 20 vendémiaire an IV: 2, 4
ventôse an VII.
- Commissions spéciales. Créée le 23 brumaire an V sur
le message du Directoire du 21 précédent sur les
paiements aux héritiers des condamnés par les
acquéreurs de leurs biens, complétée le 14 pluviôse an
VI, dossier retiré le 17 pluviôse an VII par Barrière
(Jean-Antoine), député des Hautes-Alpes: 29 ventôse
an VII. Créée le 2 ventôse sur le choix entre les caisses
du receveur général de la Seine et du bureau central
pour recevoir les fonds des dépenses locales de Paris:
29 pluviôse an VII. Le 27 frimaire sur la création d'un
arrondissement de recette à Delémont (Mont-Terrible):
17 germinal an VII. Le 3 ventôse sur l'échange entre
Bourdin (Jean et sa belle-sœur Jeanne) et les hospices
d'Angoulême de part d'une rente sur une maison
jouxtant les Carmélites contre d'autres: 29 pluviôse an
VII. Sur les assemblées primaires de la Moselle,
rapport de Couturier du 27 pluviôse: 3 ventôse an VII.
Créée le 13 ventôse sur le transfert de la commune de
Dournazac (Haute-Vienne) du canton d'Oradour-sur-
Vayres à celui de Chalus: 9 ventôse an VII. Créée le
18 ventôse sur l'érection du hameau de Chantemerle
(Hautes-Alpes) en commune: 13 ventôse an VII.
Créées le 4 germinal sur les secours aux communes du
Nord ravagées par la guerre et la transformation de
l'ancienne église de Louvres en maison d'arrêt: 29
ventôse an VII; sur la réclamation de Chanet
(Alexandre), acquéreur de l'église des chanoinesses de
Lons-le-Saunier, contre un arrêté du représentant en
mission Besson en résiliant la vente: 1 er germinal an
VII. Créée le 9 germinal sur le message du Directoire
demandant si les retenues sur traitements des
fonctionnaires et salariés de la République s'appliquent
à la solde des militaires, aux indemnités des membres
de l'Institut et autres cas: 7 germinal an VII. Créées le
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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