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La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne, nom
révolutionnaire: la Chapelle-Égalité). Canton relevant
du tribunal de commerce de Montereau [-fault-
Yonne]: 13 germinal an VII.
La Chapelle-Vicomtesse (Loir-et-Cher). Habitant, voir:
Habert, notaire.
La Chapelle-Vieille-Forêt (Yonne, auj.: Flogny-la-
Chapelle). Agent municipal, Dubois, non signataire du
procès-verbal de prestation de la fête du 2 pluviôse,
destitué: 9 ventôse an VII.
CHAPEYRON fils, des Aulagnières (Haute-Loire), nommé
commissaire municipal de Montfaucon: 8 floréal an
VII*.
CHAPLÉE (Étienne et Pierre), vicaire à Saint-Jean-sur-Erve
et sacristain à Laval (Mayenne), émigrés radiés et
maintenus sur la liste des déportés: 28 germinal an
VII.
CHAPPE (Ignace-Urbain) aîné, envoyé activer la
construction de la ligne de télégraphe de Strasbourg à
Colmar et Huningue vers Bâle: 29 germinal an VII.
CHAPPEDELAINE (Jean-René), de Mayenne, émigré n'ayant
réclamé qu'en l'an V par un fondé de pouvoirs sans
aucune suite depuis, maintenu: 17 ventôse an VII.
CHAPPUIS (Jean-Baptiste), capitaine au 2 e bataillon des
pontonniers confirmé depuis l'an V: 21 pluviôse an
VII*.
CHAPRON aîné, prêtre à Épineux-le-Séguin (Mayenne),
émigré maintenu: 17 ventôse an VII.
CHAPSAL (Jean), général. Aide de camp, voir: Gault
(Benjamin).
CHAPUIS, administrateur municipal de Verviers (Ourthe)
incapable destitué: 17 ventôse an VII*.
CHAPUY, paiement du ministère de la Police générale pour
le culte théophilanthropique de l'église Médard,
fructidor an VI: 17 ventôse an VII.
Charbon de bois. Canaux du Loing et d'Orléans, tarif des
bateaux: 13 ventôse an VII. De terre, voir: Mines de
charbon (houillères).
CHARBONNERIE (HARDY DE), voir: HARDY fils dit
CHARBONNERIE.
Charchigné (Mayenne). Habitant, voir: Lemaître, prêtre.
CHARCOT, président de la municipalité de Champagne
(Ain) anarchiste destitué: 9 ventôse an VII*.
CHARDINE, commissaire municipal provisoire de
Londinières (Seine-Inférieure) protégeant les conscrits
et réquisitionnaires, remplacé: 2 germinal an VII*.
CHARDON, ex-imprimeur à Paris nommé à la 11 e
municipalité: 5 ventôse an VII*.
CHARDON-LA LOGE, membre du cercle constitutionnel
d'Auxerre, agent forestier du département destitué: 14
ventôse an VII*; réintégré: 4 floréal an VII*.
La Charente, frégate armée pour Cayenne ayant résisté à
des forces supérieures en nombre et réussi à rallier
Royan, Bruillac (Alain-Adélaïde-Marie de), capitaine
cité à la fête de la Fondation de la République parmi
les citoyens s'étant distingués en l'an VI par le courage
et le civisme, promu capitaine de vaisseau: 23 pluviôse
an VII.
Charente (département). Armée, conscrits de la levée
complémentaire, nombre à envoyer à Grenoble: 29
germinal an VII*. Assemblées communales, an VII,
Saint-Yrieix: 7 floréal an VII. Biens nationaux,
Angoulême, hospices, rentes, échange contre une part
de rente sur une maison jouxtant les Carmélites de
Bourdin (Jean et sa belle-sœur Jeanne): 29 pluviôse an
VII; Marcillac-Lanville, achat à la citoyenne La
Rochefoucault de la maison du prétoire pour les
séances de la municipalité et de l'ancienne prison pour
la maison d'arrêt: 27, 29 pluviôse an VII; Saint-
Germain [-de-Confolens], bâtiments et terres
provenant de l'émigré Villars des Roches, soumissions
partielles par Barrier, Chataignier, Huguet et Villaret
confirmées et rejet de la soumission globale
postérieure par Marchand-Duchaume: 11 ventôse an
VII. Députés, voir: Bellegarde (Antoine Dubois de),
Législative, Convention et Anciens. École centrale,
installation à l'abbaye de Beaulieu d'Angoulême au
lieu du Collège, dégradé, demande: 29 ventôse an VII.
Fonctionnaires, arrêtés de nomination: 2, 15 ventôse, 4
floréal an VII. Fonctionnaires, destitution, Vilhonneur,
agent municipal pour injure au receveur général après
une contrainte contre le percepteur des contributions
pour viol de caisse: 9 ventôse an VII. Tribunaux
correctionnels, Cognac, création, demande: 19, 29
ventôse, 24 germinal an VII.
Charente-Inférieure (département). Administration
centrale, affectation de l'évêché de Saintes, demande:
29 ventôse, 3 germinal an VII. Armée, conscrits de la
levée complémentaire, nombre à envoyer à Metz: 29
germinal an VII*. Bataillons, voir: Volontaires. Biens
nationaux, Corme-Royal, cimetière, achat d'un terrain
pour son transfert avec contribution locale et
transformation de l'actuel en place commune près des
halles: 17 germinal an VII; Marans, Capucins, achat
par la municipalité pour ses séances, demande: 3, 6
germinal an VII; Rochefort, Turpin (héritiers), maison
acquise par Pelletrau, négociant, comprise dans la
liquidation des dettes de la commune: 26, 29 pluviôse
an VII; Saujon, presbytère, achat pour la municipalité
avec contribution locale, avis défavorable du
Directoire: 17 germinal an VII. Bureaux de contrôle
des matières d'or et d'argent, Saint-Jean-d'Angély, exdistrict,
transfert de celui de la Rochelle à celui de
Saintes: 23 germinal an VII. Députés, voir: Chassiron
(Pierre-Charles-Martin), Anciens, Niou (Joseph),
Législative, Convention et Anciens. Émigrés, voir:
Bosquevert (Alexis-Amable), Gautret (Pierre), Sablon
(Jacques fils aîné). Fonctionnaires, arrêtés de
nomination: 2 germinal an VII. Fonctionnaires,
destitution, la Rochelle, commissaire municipal extra
muros anarchiste: 24 ventôse an VII; Saint-Maurice
Pour trouver la cote des documents, se reporter à l'inventaire à la date de la séance indiquée dans la
référence de l'index. L'astérisque après une date désigne toute précision non reprise dans le texte de l'inventaire
de la séance indiquée.
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