etudes binchoises revue de la société d'archéologie et des amis du ...

COMMUNALES DE BINCHE, gros registre - non coté - des
Délibérations de l'Administration municipale de Binche, p. 341).
— 1798 (13 janvier) : La Gendarmerie de Binche adresse à
l'Administration départementale "l'état des fraix pour le transport des
faux sols de Binch à Mons, saisis en suite de mandat d'arrêt lancé aux
nommés Goffania et Fontaine, pour être ordonnancé."
— 1798 (15 janvier) : "Un membre de l'Administration municipale du
canton de Maubeuge, département du Nord, est admis à la séance
(département de Mons). Il vient représenter à l'Administration que le
corps constitué dont il est membre est instruit par la rumeur publique
qu'il se fabrique à Binch de fausses pièces de billon dont la circulation
porte une atteinte considérable au commerce. Il prie l'Administration de
prendre des mesures pour empêcher cette fabrication et faire punir les
délinquants."
(A.E.MONS; Fonds français, reg. 119, f° 101 r° et reg. 520, n° 532).
— 1798 (9 février) : Interrogatoire, à Mons, d'Antoine Souris et de son
épouse Marie-Augustine Boutefeux, originaire de Peissant, devant le
jury d'accusation du Tribunal criminel du département. Les prévenus
expliquent que les sols qui ont été saisis représentent les deux tiers d'un
payement fait par un inconnu pour achat de dentelles, et qu'ils
ignoraient qu'il s'agissait de fausse monnaie. Ils sont acquittés.
(A.E.MONS, Archives judiciaires, Jugemens rendus..., reg. VI, ff. 12-13).
— 1798 (1er mars) : "Lecture est faite (devant les administrateurs du
canton de Binche) de l'avis de l'Administration centrale du département
de Jemmape, qui nous informe qu'il circule dans l'étendue de ce
Département de fausses pièces de six francs, de faux quarts d'écus de
france et de fausses pièces de deux sols, et qu'il importe à tous citoyens
de pouvoir les distinguer aisément; elle signale cette fausse monnoie de
cette manière :
- les fausses pièces de six francs portent le millésime de 1790 et
la lettre A au bas de l'exergue; le contour en paroît limé; le métal a la
couleur du plomb ou d'étain.
- les faux quarts d'écus de france portent le millésime de 1792; le
mot "règne de la loi" est mal empreint; le contour est également limé.
- les fausses pièces de deux sols sont composées d'un métal
blanchâtre qui les fait discerner au premier coup d'œil; le bord en est
aussi limé en partie.
"Et que la peine portée par la loi contre tout fabricant de fausse
monnoie ou contre celui qui la répand sciemment est terrible. L'art. 1er
de la section 6me du titre 1er de la seconde partie du Code pénal est de
15 années de fer. Invitant en conséquence tous les citoyens - notamment
les cabaretiers et marchands en détail - d'apporter la plus grande
attention à vériffier la monnoie circulante, surtout les gros sols. Ils sont
aussi bien avertis qu'en recevant ou donnant les pièces fausses, ils
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