etudes binchoises revue de la société d'archéologie et des amis du ...

(112) Voir la note 75.
(113) Texte reproduit dans Conseil des Cinq-Cents - Pièces en faveur des opérations
de VAssemblée électorale du Département de femmappes, Paris, De l'Imprimerie
Nationale, Floréal an 7, p. 31 (A.N.PARIS, AD XVI, 43, n°-1542-29).
(114) L'article 32 de la Constitution de l'an III portait en effet : "Tout citoyen
légalement convaincu d'avoir vendu ou acheté un suffrage est exclu des
Assemblées primaires et communales et de toute fonction publique pendant
vingt ans".
(115) Voir la note 97.
(116) Qui apparaîtra plusieurs fois plus loin.
(117) Etienne-Odart Lucy, un Français originaire de Meaux "où l'on dit qu'il
portait jadis le collet" avait présidé en l'an VI l'Assemblée électorale
scissionnaire du département (cfr Conseil des Cinq Cents - Rapport fait par
RICHOUD (de la Haute-Loire) sur les opérations de l'Assemblée électorale du
département de Jemmapes. Séance du 27 floréal an 7, p. 6 : A.N.PARIS, F 1 b
femmapes II, 2.
(118) La lettre de Fidèle Honorez ayant été écrite après la tenue des Assemlées
primaires, et dans la ligne d'une enquête portant sur la légitimité des opérations
électorales dans le département de Jemappes, ne doit être lue qu'avec
précaution. Notons toutefois la déclaration finale du scripteur ; "Offrant de
ratifier la présente déclaration quand j'en serai légalement requis pardevant qui
il appartiendra, et dans les formes que la loi prescrit".
(119) A.E.MONS, F. fr., Assemblées primaires de l'an 7 : Procès verbaux de
l'Assemblée-mère (32 p.) et de l'Assemblée scissionnaire (19 p.). Ces deux
documents se trouvent également aux A.N.PARIS, F 1 c III femmapes, 2.
(120) Voir la note 85.
(121) Voir la note 87.
(122) Voir la note 82.
(123) Antoine George; habituellement appelé Georges Dépinoy parce que
régisseur des biens du comte d'Epinois qui était toujours en émigration à
l'époque.
(124) On trouvera un écho de cette menace dans une lettre adressée par
l'Administration centrale du département au ministre de la Justice, à la date du
9 floréal an VII (A.E.MONS, F. fr., reg. 240, f. 175v°).
(125) Peut-être Augustin Milcamps qui, en 1790, âgé de 23 ans, était sergentfourrier
dans la compagnie des Volontaires binchois (Une page d'histoire belge...,
p. 103).
(126) André Brichot, né à Binche le 17 décembre 1768, et y décédé le 23 janvier
1847; enseigne d'infanterie, en 1790, dans la compagnie des Volontaires
binchois [Une page d'histoire belge..., p. 87 n. 93).
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