etudes binchoises revue de la société d'archéologie et des amis du ...

B. Archives Binchoises
1. Deux anciens moulins binchois (1798).
Dans les articles 1 et 2 de l'Affiche n° 62 annonçant, pour le 3
germinal de l'an 6 la vente définitive de deux biens nationaux ayant
appartenus sous l'Ancien Régime, au Domaine de l'Empereur, on
trouve les indications suivantes :
Commune de Binch
Art. 1er. - Un Moulin à l'eau servant à moudre bled, nommé le Moulin
de la Porte Saint-Jacques, établi sur un coulant d'eau provenant des
étangs de la ci-devant abbaye de Bonne-Espérance, avec une maison
couverte en ardoises bâtie sur environ un demi-journel; le tout affermé
par bail de six ans qui expire le 12 messidor l'an 11 de la République, et
moyennant un rendage annuel de deux mille francs payables, de trois
mois en trois mois, par le citoyen André-Joseph Maréchal; porté à un
revenu, à l'époque de 1790, de deux mille francs et, au capital, à la
somme de quarante-mille francs
cy 40.000 f.
N.B.- la hauteur actuelle des vannes de décharge qui est de sept pieds
devra être diminuée de cinq pouces par l'acquéreur
Art. 2 - Un Moulin à l'eau servant à moudre bled, nommé le Moulin de
la Porte Saint-Paul, établi sur un coulant qui prend sa source dans les
communes d'Epinois et Buvrinnes, avec une liaison couverte en
ardoises; le tout affermé par bail de six ans qui finira le 12 messidor l'an
11 de la République, au citoyen François Clause moyennant un rendage
annuel de deux mille francs payables, de trois mois en trois mois, porté
au revenu, à l'époque de 1790, de douze cens francs et, au capital, à la
somme de vingt-quatre mille francs
cy 24.000 f.
(Archives de l'Etat, Mons, Fonds français, liasse 417).
2. Conscrits réfractaires dans les cantons de Binche et de Merbes
(1798).
Arrêt de l'Administration centrale du département de Jemappes en date
du 16 frimaire an VII = 6 décembre 1798 :
Pce
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