Principes et lignes directrices pour la restauration ... - Parcs Canada

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annexe i 1 84 principes et lignes directrices pour la restauration écologique
annexe i Annexe i Liste des textes législatifs La liste qui suit regroupe les textes législatifs sur les aires protégées à consulter avant de mettre en marche un projet de restauration dans un territoire donné. Nous croyons qu’elle était à jour au moment de sa rédaction (décembre 2006). On n’y trouvera pas toutefois toutes les lois relatives à des exigences particulières (p. ex. l’évaluation environnementale). Il importe de noter qu’il faudrait aussi consulter les lois applicables en matière de patrimoine culturel (qui ne figurent pas sur la liste ci-dessous). La première section de la liste (section AI.1) s’applique aux aires naturelles protégées qui ne sont pas du ressort de Parcs Canada. Les textes relatifs au mandat particulier de Parcs Canada sont regroupés dans la deuxième section (section AI.2). AI.1 Lois provinciales, territoriales et fédérales s’appliquant à la gestion des aires naturelles protégées Colombie-Britannique • Protected Areas of British Columbia Act • Ecological Reserves Act • Environment and Land Use Act • Wildlife Act • Land Act • Ministry of Environment Act • Ministry of Lands, Parks and Housing Act Alberta • Provincial Parks Act • Wilderness Areas, Ecological Reserves, Natural Areas and Heritage Rangelands Act • Willmore Wilderness Park Act Manitoba • Loi sur les parcs provinciaux • Loi sur les réserves écologiques • Loi sur la conservation de la faune • Loi sur les forêts Ontario • Loi sur les espèces en voie de disparition • Loi sur les évaluations environnementales • Loi sur les parcs provinciaux • Loi sur les terres publiques • Loi sur la protection des régions sauvages • Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation Saskatchewan • The Ecological Reserves Act • The Parks Act • The Wildlife Act Québec • Loi sur la conservation du patrimoine naturel • Loi sur les parcs 1 Page précédente - Droséra à feuilles rondes (Drosera rotundifolia) dans la réserve de parc national du Canada Pacific Rim (Colombie-Britannique) Photo : Parcs Canada principes et lignes directrices pour la restauration écologique 85
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