Principes et lignes directrices pour la restauration ... - Parcs Canada

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annexe i Nouveau-Brunswick • Loi sur les parcs • Loi sur les zones naturelles protégées Yukon • Loi sur les parcs et la désignation foncière • Loi sur la faune Nouvelle-Écosse • Wilderness Areas Protection Act • Provincial Parks Act • Special Places Protection Act • Conservation Easements Act Île-du-Prince-Édouard • Natural Areas Protection Act • Recreation Development Act • Wildlife Conservation Act Territoires-du-Nord-Ouest • Loi sur les Territoires-du-Nord-Ouest • Loi sur les parcs territoriaux Nunavut • Loi sur les parcs territoriaux Pêches et Océans Canada • Loi sur les océans Terre-Neuve-et-Labrador • Provincial Parks Act • The Wilderness and Ecological Reserves Act • National Park Lands Act • The Wild Life Act • The Lands Act Environnement Canada • Loi sur les espèces sauvages du Canada • Loi sur les espèces marines • Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs 86 principes et lignes directrices pour la restauration écologique
annexe i A1.2 Législation, politiques et principes directeurs s’appliquant aux aires patrimoniales administrées par Parcs Canada Toutes ou presque toutes les terres qui relèvent de Parcs Canada • Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (s’applique de façon limitée aux terres nordiques) • Loi sur les pêches • Loi sur la protection des eaux navigables • Loi sur les immeubles et les biens réels fédéraux et règlement afférent • Loi sur les espèces en péril et ses décrets • Politique fédérale sur la conservation des terres humides • Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers • Principes directeurs et politiques de gestion de Parcs Canada : politique sur la gestion des ressources culturelles Parcs nationaux • Loi sur les parcs nationaux du Canada • Principes directeurs et politiques de gestion de Parcs Canada : politique sur les parcs nationaux Lieux historiques nationaux • Loi sur les parcs nationaux du Canada (l’article 42 porte expressément sur les lieux historiques nationaux) • Loi sur l’Agence Parcs Canada • Loi sur les lieux et monuments historiques • Politique sur les lieux historiques nationaux • Guide de rédaction des énoncés d’intégrité commémorative Toutes les terres qui relèvent de Parcs Canada dans une région précise • Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon • Convention définitive des Inuvialuit voir plus loin) Aires marines nationales de conservation • Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada • Politique sur les aires marines nationales de conservation • Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (voir plus loin) • Loi sur l’aménagement des terres et l'évaluation des répercussions au Nunavut – version préliminaire • Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie principes et lignes directrices pour la restauration écologique 87
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Catalogage avant publication de Bib
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PRÉFACE ET REMERCIEMENTS Le docume
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TABLE DES MATIÈRES 1.0 Introductio
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lignes directrices Figure 1 : Comme
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