Principes et lignes directrices pour la restauration ... - Parcs Canada

annexe i
Liste de vérification des règlements de revendications autochtones
Vérifiez si votre région fait partie du territoire visé par l’une de ces ententes. Le projet proposé
peut avoir une incidence sur les droits autochtones inscrits dans une entente, par exemple
dans les domaines de la récolte ou de la gestion de la faune.
Colombie-Britannique
L’Accord définitif Nisga’a (1999)
• Cette entente n’a aucune incidence sur
les terres qui relèvent de l’APC; toutefois,
les chapitres 5, 8 et 9 portent sur les
ressources forestières, les pêches, et les
animaux sauvages et oiseaux migrateurs.
Terre-Neuve-et-Labrador
Accord sur les revendications territoriales
des Inuit du Labrador (2005)
• Les chapitres 9 et 12 à 14 portent sur les
parcs nationaux et les aires protégées, la
faune et la flore, les pêches et les indemnités
en matière de récoltes d’animaux
sauvages.
Territoires-du-Nord-Ouest
La revendication de l’Arctique de l’Ouest :
Convention définitive des Inuvialuit (1984)
• Les chapitres 11, 12, 13 et 14 s’intitulent
respectivement « Procédure d’étude et
d’examen des répercussions environnementales
», « Versant nord du
Yukon » (chapitre portant sur les parcs
et la récolte), « Indemnisation en cas de
dommages à la faune » et « Exploitation
et gestion de la faune ».
Entente sur la revendication territoriale
globale des Gwich’in, volume 1 (1992)
• Les chapitres 12 à 17 portent sur
la récolte et la gestion des espèces
sauvages, la foresterie, les plantes, les
parcs nationaux, les aires protégées et
les indemnités relatives à la récolte des
animaux sauvages.
Entente sur la revendication territoriale globale
des Dénés et Métis du Sahtu, volume I
(1993, entrée en vigueur en 1994)
• Les chapitres 13 à 18 portent sur
la récolte et la gestion des espèces
sauvages, la foresterie, les plantes, les
parcs nationaux, les aires protégées et
les indemnités relatives à la récolte des
animaux sauvages.
Accord Tlicho (signé en 2003)
• Les chapitres 10 à 16 portent sur les
droits de récolte des animaux sauvages,
les indemnités relatives à la récolte des
animaux sauvages, la gestion de la
récolte des animaux sauvages, la gestion
des arbres et de la forêt, les plantes, les
parcs nationaux et les zones protégées.
Nunavut
Accord sur les revendications territoriales
du Nunavut (1993)
• Les chapitres 5, 6, 8, 9, 11, 12 et 15
portent sur les ressources fauniques,
les indemnités relatives aux ressources
fauniques, les parcs, les aires de conservation,
l’aménagement du territoire, les
répercussions des activités de développement
et les zones marines.
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principes et lignes directrices pour la restauration écologique