Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux

Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux – Mars 2010
• Politique d’approvisionnement, décembre 2004.
• Manuel des normes et procédures des approvisionnements, révisé, avril 2007, 65 p.
VILLE DE MONTRÉAL
Lettre au ministre Laurent Lessard, 24 février 2010, 2 p.
Les pratiques d’approvisionnement à la Ville de Montréal; rapport au ministre des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire, et annexes, février 2010, 36 p.
Questionnaire sur les pratiques des arrondissements et des services corporatifs en matière
d’approvisionnement, janvier 2010, 14 p.
Les pratiques d’approvisionnement à la Ville de Montréal : portrait de l’activité d’approvisionnement 2009,
mars 2010, 13 p.
Politique d’approvisionnement de la Ville de Montréal, 2009, 2 p.
Guide de conduite à l’égard des valeurs de l’organisation destiné aux employés de Montréal, 2009, 10 p.
Informations aux soumissionnaires et fournisseurs de la Ville de Montréal, 24 août 2009, 2 p.
Instructions aux soumissionnaires : clauses particulières en prévention de la fraude et de la collusion, 24
août 2009, 4 p.
Meilleures pratiques en approvisionnement, 4 p.
Étude comparative des coûts et des programmes municipaux 1999, mai 2000, 121 p.
Étude comparative des coûts et des programmes municipaux 2003, janvier 2004, 127 p.
VILLE DE QUÉBEC
Lettre au ministre Laurent Lessard : Pratiques d’octroi des contrats municipaux, et annexes, 15 février 2010,
28 p.
Notre processus d’appel d’offres et d’octroi de contrats, 21 janvier 2003, 26 p.
Politique d’approvisionnement, version amendée, 19 juin 2006, 18 p.
Modifications suggérées à la loi afin d’éviter la collusion, 1 p.
Formulaire d’évaluation du consultant, 6 juin 2000, 4 p.
VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Politique d’achat de la Ville de Rivière-du-Loup, juillet 2007, 25 p.
VILLE DE SHERBROOKE. Lettre au ministre Laurent Lessard : Pratiques en matière d’octroi de contrats, 16 février 2010,
6 p.
VILLE DE VAUDREUIL-DORION. Appel d’offres n o 1496 : demande pour la conception et construction clés en mains
d’un agrandissement et d’une réfection écoénergétique de l’aréna existante de la Ville de Vaudreuil-Dorion,
janvier 2009, 20 p.
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC. Questionnaire sur les pratiques de gestion contractuelle dans les municipalités,
janvier 2010, 4 p.
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC. Résultats de l’enquête sur les pratiques de gestion contractuelle dans les
municipalités, février 2010, 10 p.
Documents du Secrétariat du Conseil du trésor du Québec
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR - DIRECTION DE LA FORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS. Guide pratique du secrétaire de
comité de sélection, août 2009 ,37 p.
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR – DIRECTION DE LA FORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS. Formation des secrétaires de
comités de sélection (présentation PowerPoint), août 2009, 26 p.
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