Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux

Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux – Mars 2010
que plus on investit dans la qualité à l’étape de la conception, plus les bénéfices et les gains sont
appréciables à long terme.
Plusieurs organismes rencontrés, issus tant du secteur privé que du milieu municipal, nous ont d’ailleurs
fait valoir les mérites de pouvoir sélectionner les prestataires sur la base de la compétence uniquement.
Nous constatons en outre que le règlement sur les contrats de services des organismes publics, en
vigueur depuis octobre 2008, stipule qu’un organisme public doit uniquement solliciter une
démonstration de la qualité pour attribuer un contrat d’architecture ou de génie. Une fois le
soumissionnaire choisi, l’organisme applique la tarification gouvernementale préétablie afin de
déterminer le prix.
Aussi, le Groupe-conseil considère que, dans le cas des projets plus spécifiques et plus complexes,
lorsque la conception du projet influence grandement les coûts liés à la réalisation du projet et à son
exploitation (usine d’épuration de traitement de l’eau, bâtiment complexe, hôtel de ville d’envergure,
etc.), les municipalités devraient pouvoir recourir à un mode de sélection fondé exclusivement sur la
qualité des services professionnels requis. Elles devraient alors appliquer la tarification établie par le
gouvernement aux fins de la rémunération. L’application d’une tarification établie par le ministre des
Affaires municipales pourrait également être envisagée.
Cela dit, selon ce que plusieurs intervenants nous ont rapporté, le mode de sélection actuellement prévu
serait tout à fait adapté aux projets d’infrastructures d’aqueducs et d’égouts, très fréquents dans le
secteur municipal, ces projets étant relativement simples.
Dans ce contexte, nous croyons que les organismes municipaux devraient avoir la latitude de recourir à
l’un ou l’autre des ces deux modes, selon la nature du contrat.
Recommandation
3.4 Que pour l’attribution de contrats de services professionnels, les organismes municipaux soient
habilités à recourir à un mode de sélection additionnel basé uniquement sur la compétence lorsqu’un tarif
gouvernemental ou ministériel est établi à l’égard des services visés. Que le prix des contrats attribués
selon ce processus soit fixé en fonction du tarif approuvé par le gouvernement ou le ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
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