Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux

Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux – Mars 2010
3.3 Les contrats entre 25 000 $ et 100 000 $ ………………………………………………… 49
3.4 Les cas particuliers ……………………………………………………………………….. 50
3.5 La publication des renseignements relatifs aux contrats …………………………………... 53
3.5.1 Les renseignements publiés ……………………………………………………... 53
3.5.2 Les mesures transitoires …………………………………………………………. 58
3.5.3 La publication sur un site Internet ……………………………………………….. 60
Chapitre 4 Pour une amélioration de l’encadrement des marchés publics
dans le milieu municipal ..................................................................................63
4.1 La contribution essentielle des organismes municipaux et du secteur privé ………………… 63
4.2 Les grands objectifs d’une amélioration de l’encadrement des marchés publics …………….. 65
4.2.1 La refonte du cadre législatif et règlementaire …………………………………….. 65
4.2.2 La modernisation du cadre législatif et réglementaire ……………………….…….. 66
4.2.3 Les politiques de gestion contractuelle ……………………………………………. 66
4.2.4 La mise en place d’un véritable système d’information sur les marchés
publics municipaux ……………………………………………………………...... 68
4.2.5 Les mesures d’accompagnement ………………………………………………….. 69
4.3 Les aspects opérationnels de la réforme proposée …………………………………………. 71
Conclusion ............................................................................................................................73
Liste des annexes
Annexe 1 Présentation des membres du Groupe-conseil ……………………………………... 81
Annexe 2 Plan d’intervention relatif à l’octroi des contrats d’organismes municipaux ………… 83
Annexe 3 Liste des organismes et des personnes rencontrés entre décembre 2009 et
mars 2010 ……………………………………………………………………….. 85
Annexe 4 Liste des documents soumis au Groupe-conseil ainsi que de la documentation
supplémentaire consultée ……………………….……………………………….. 87
Annexe 5 Réforme ayant mené à l’adoption de la Loi sur les contrats des organismes publics
et les trois réseaux auxquels elle s’applique ………………………………………. 95
Annexe 6 Points saillants de la Loi sur les contrats des organismes publics …………………. 99
Annexe 7 Les accords de libéralisation des marchés publics …………………………………101
Annexe 8 Dépenses consolidées des organismes municipaux pour l’année 2008 ………….....103
Annexe 9 Cadre législatif et réglementaire du secteur municipal visé par la Loi 76 …………..109
Annexe 10 Synthèse des accords de libéralisation des marchés publics –
Municipalités et organismes municipaux ………………………………………….111
Annexe 11 Le processus contractuel : grille des étapes ……………………………………….113
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