Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux

Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux – Mars 2010
seuil serait établi à 10 000 $ (et 20 000 $ pour les travaux publics), en Ontario il s’établirait plutôt à
100 000 $. Et dans les provinces de l’Ouest canadien, il s’établirait à 75 000 $ ou 100 000 $ pour les
contrats de services et d’approvisionnement, et à 200 000 $ ou 250 000 $ pour les contrats de
construction.
En dernier lieu, il faut mentionner un élément particulièrement frappant issu des réponses données par
divers ministères chargés des affaires municipales dans les autres provinces canadiennes : la majorité
d’entre elles ne comptent aucune ressource humaine entièrement dédiée aux politiques contractuelles ou
au soutien technique aux municipalités en matière contractuelle! Le Québec ne fait d’ailleurs pas
exception. Seule la Nouvelle–Écosse a indiqué que quatre personnes fournissaient spécifiquement ces
services aux organismes municipaux. Lorsque l’on considère l’ampleur et l’importance stratégique de ce
dossier, cela semble presque inconcevable. Aussi, faudrait-il procéder à un examen approfondi des cadres
normatifs en vigueur dans les autres provinces avant de tirer des conclusions définitives de cette enquête
sommaire.
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