Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux

Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux – Mars 2010
Chapitre 4
Pour une amélioration de l’encadrement des marchés publics
dans le milieu municipal
Au chapitre précédent, nous avons présenté des recommandations opérationnelles ainsi que diverses
pistes de solution à l’égard de problèmes spécifiques se rattachant pour la plupart aux différentes étapes
du processus contractuel. Il s’agit maintenant d’aborder des questions d’ordre plus général soulevées par
les principales parties intéressées dans le but d’améliorer l’encadrement et le soutien au processus
contractuel. Le présent chapitre vise ainsi à examiner l’encadrement des marchés publics dans le milieu
municipal d’une façon plus globale, de manière à jeter les bases d’une véritable réforme à laquelle les
principales parties intéressées devront nécessairement être associées.
4.1 La contribution essentielle des organismes municipaux et du
secteur privé
Par définition, les marchés publics lient des administrations publiques à des entreprises du secteur privé
disposées à produire les biens et à fournir les services demandés. Le Groupe-conseil s’est ainsi fait un
devoir de rencontrer des organisations représentant tant le secteur municipal que le secteur privé. Il a pris
en considération l’ensemble des mémoires déposés dans le cadre des discussions sur le projet de loi
n o 76 afin de mieux comprendre les préoccupations de chacun à l’égard du processus contractuel dans
son ensemble.
Du côté public, les principaux intervenants politiques et administratifs qui vivent au quotidien les
problèmes liés aux processus contractuels ont présenté de nombreuses suggestions et recommandations
en ce qui a trait aux règles régissant l’attribution des contrats, notamment dans le cadre de rencontres
avec divers comités de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et de la Fédération Québécoise des
Municipalités (FQM). D’autres représentants du milieu municipal (les directeurs généraux et les ingénieurs
municipaux, notamment), nous ont aussi fait part de leurs points de vue. Le Groupe-conseil comptait, en
outre, parmi ses membres des représentants de la Ville de Montréal, de l’UMQ et de la FQM qui ont tous
joué un rôle très important lors des discussions et des délibérations.
Du côté du secteur privé, plusieurs associations nous ont fait part de suggestions à propos d’aspects
opérationnels des processus contractuels qui interpellent directement leurs membres. Qu’il s’agisse
d’entrepreneurs généraux, d’entreprises exerçant des métiers spécialisés ou de firmes de consultants, ces
entreprises sont regroupées au sein d’associations bien structurées qui ont une connaissance
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