Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux

Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux – Mars 2010
Mandat du Groupe-conseil
Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, a
dévoilé la composition 1 , le mandat et l’échéancier du Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux lors de
la clôture des consultations particulières de la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi
n o 76, loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des
contrats des organismes municipaux. Cette initiative s’inscrit dans le Plan d’intervention ministériel relatif à
l’attribution des contrats municipaux 2 .
Le mandat du Groupe-conseil consiste à :
examiner les règles et les pratiques actuelles d’adjudication des contrats municipaux;
recenser les expériences étrangères;
formuler des recommandations au ministre relatives aux améliorations à apporter au régime actuel,
y compris sur les modèles de gouvernance et les meilleures pratiques en matière de processus
contractuel.
Le Groupe-conseil doit déposer son rapport au ministre à la fin du mois de mars 2010.
1 On trouve à l’annexe 1 la présentation des membres du Groupe-conseil.
2 Le plan d’intervention ministériel est présenté à l’annexe 2.
III