Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux

Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux – Mars 2010
Les principes et des valeurs sous-jacentes au processus contractuel, que nous avons présentés au
chapitre 1, permettent d’examiner les différentes étapes du processus en mettant l’accent sur la
concurrence, sur la transparence, sur l’intégrité du processus ou sur l’intérêt de la collectivité, etc.
Il était impensable que le Groupe-conseil puisse étudier chacune de ces étapes en fonction de tous ces
principes. Nous avons donc abordé les principaux problèmes soulevés selon les grandes phases décrites
précédemment, tout en tenant compte du contexte suivant : notre mandat, les limites de ce mandat (voir
l’avant-propos et l’introduction du présent rapport), les remarques et les recommandations formulées
dans les différents mémoires reçus, les discussions et les rencontres du Groupe-conseil, ainsi que
l’éclairage de la réforme gouvernementale 2005-2009 sur l’attribution de contrats par les organismes
publics.
Le présent chapitre traite ainsi de certains aspects liés aux différentes étapes du processus contractuel,
sans égard au mode d’attribution des contrats, bien que plusieurs sujets concernent spécifiquement les
contrats soumis à la procédure d’appel d’offres public. Par la suite, d’autres questions particulières sont
abordées, à savoir les modes de sollicitation des soumissions dans le cas des contrats de moins de
100 000 $, les règles qui s’appliquent aux organismes à but non lucratif et à certains types de contrats de
location, et la publication des renseignements relatifs aux contrats. Avant d’aborder ces différents sujets,
il convient cependant de tracer un portrait sommaire des pratiques administratives adoptées par les
municipalités pour gérer les différentes étapes du processus contractuel.
3.1 Les pratiques administratives des municipalités
L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) ont
récemment mené des sondages auprès de leurs membres respectifs dans le but de mieux connaître la
réalité contractuelle et les pratiques de gestion de leurs membres 42 .
La Ville de Montréal a elle aussi procédé à un recensement interne des pratiques dans ses
arrondissements et dans ses différents services corporatifs 43 . De surcroît, d’autres grandes villes du
Québec ont fourni des renseignements à l’égard de leurs pratiques. Il nous a cependant été impossible de
faire une synthèse de l’ensemble des informations recueillies auprès des grandes villes.
42 UMQ, Résultats de l’enquête sur les pratiques de gestion contractuelle dans les municipalités, février 2010.
FQM, Résultats du sondage effectué par la Fédération Québécoise des Municipalités auprès de ses municipalités et MRC
membres sur l’attribution des contrats municipaux, 2 mars 2010.
43 Ville de Montréal, Les pratiques d’approvisionnement à la Ville de Montréal – Portrait de l’activité d’approvisionnement 2009,
mars 2010.
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